Accidents du travail : en France, l’hécatombe silencieuse que le pouvoir continue d’ignorer
Chaque année, les mêmes chiffres tombent, implacables.
Chaque année, le même constat s’impose, de plus en plus insupportable on continue de mourir au travail en France, et on y meurt même de plus en plus.
Le dernier rapport 2024 de l’Assurance maladie, rendu public ces jours-ci, confirme une tendance que beaucoup d’entre nous syndicalistes, militants de la santé au travail, associations de victimes dénoncent depuis des années le travail tue, et la société détourne le regard.
764 morts au travail dans le secteur privé : une hausse continue et assumée
En 2024, 764 travailleurs et travailleuses ont perdu la vie sur leur lieu de travail dans le seul secteur privé.
En 2023, ils étaient 759.
En 2022, 738.
En 2019, 733.
Depuis cinq ans, plus 31 morts.
En France, pays qui aime se dire à la pointe du progrès social , nous comptons aujourd’hui plus de deux décès par jour ouvré liés au travail.
À chaque série statistique, les mêmes réactions institutionnelles reviennent : la prévention est une priorité , les accidents graves sont en baisse sur le long terme , il faut une culture commune de la sécurité .
Mais comment peut-on encore tenir un tel discours quand l’hécatombe augmente ?
Car oui, désormais, il faut utiliser ce mot. Une hécatombe.
Silencieuse, quotidienne, banalisée.
1 297 morts si l’on inclut les trajets et les maladies professionnelles : une réalité encore sous-estimée
Le même rapport indique également : 318 décès sur les trajets domicile-travail, 215 décès reconnus au titre des maladies professionnelles,
soit 1 297 morts au total.
Il faut insister sur ce point : les 215 décès liés aux maladies professionnelles ne reflètent en rien la réalité.
Chacun connaît les milliers de cancers liés à l’amiante, aux pesticides, aux solvants, aux poussières métalliques ou minérales, aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, à la silice, à l’amiante…
Et chacun sait que la majorité d’entre eux ne sont jamais reconnus.
Le taux de reconnaissance des maladies professionnelles chute d’ailleurs dangereusement : 65,6 % seulement.
Une maladie professionnelle sur trois est niée.
Pour les familles, cela signifie des années de bataille, des expertises contestées, des commissions qui requalifient, des employeurs qui se défaussent et des victimes qui se heurtent à un mur.
C’est l’une des violences administratives les plus profondes de notre système social.
Un million de déclarations un million de signaux d’alarme
Les chiffres 2024, c’est aussi : 1 030 530 déclarations d’accidents et maladies, 926 358 sinistres reconnus, 694 866 arrêts de travail ou incapacités, près de 78,9 millions de jours d’arrêt.
Ce pays ne manque pas de discours sur la valeur travail .
Il manque d’une politique publique protégeant réellement ceux qui travaillent.
Car derrière cette avalanche de chiffres se cachent des vies brisées, des douleurs chroniques, des familles plongées dans la détresse, des carrières détruites, et un coût humain qui dépasse de loin toute logique comptable.
Ce qui tue au travail l’organisation même du travail
Les causes sont parfaitement connues, identifiées, documentées.
Ce qui tue : la cadence imposée, la sous-traitance en cascade, les intérimaires mal formés, les travailleurs détachés surexposés, le travail isolé, le manque d’effectifs, le recours massif aux heures supplémentaires, la pression hiérarchique, la peur de refuser une tâche dangereuse, les machines vieillissantes, l’absence de culture réelle de prévention, et surtout le déséquilibre structurel du rapport de force dans l’entreprise.
Depuis la disparition des CHSCT, les accidents graves et mortels ne diminuent plus.
Les militants du CSE n’ont ni les moyens ni les prérogatives pour mener les enquêtes, alerter, contester, analyser, faire évoluer les organisations.
L’inspection du travail, quant à elle, continue de voir ses effectifs fondre année après année.
À force de réduire les contre-pouvoirs, on a réduit la prévention.
À force de réduire la prévention, on a augmenté les morts.
Le coût du travail, c’est surtout le coût de l’absence de protection des travailleurs
La rhétorique gouvernementale sur le coût du travail n’a jamais été aussi déconnectée de la réalité.
Car le véritable coût, celui qui ne cesse d’augmenter, c’est le coût des accidents, le coût des maladies, le coût des incapacités, le coût social et humain de l’exploitation, le coût psychologique de la peur et de la pression.
Ce coût-là ne figure jamais dans les bilans comptables des entreprises.
Il pèse sur les travailleurs, sur la Sécurité sociale, sur la société entière.
Nous refusons que nos morts deviennent des statistiques
On ne meurt pas parce qu’on fait un mauvais geste.
On meurt parce qu’on travaille dans un système où la rentabilité prime sur la sécurité.
On meurt parce qu’on a démantelé les instances de prévention.
On meurt parce qu’on a transformé la santé au travail en variable d’ajustement.
On meurt parce qu’on considère encore trop souvent les travailleurs comme des ressources, et non comme des êtres humains.
Chaque mort est un échec collectif.
Un échec qui appelle une réponse collective.
Pour en finir avec cette hécatombe, il faut des choix politiques clairs.
Il y a urgence. Une urgence vitale.
Nous demandons à la CGT : le rétablissement et le renforcement des CHSCT, un doublement des effectifs de l’inspection du travail, une reconnaissance automatique de toutes les maladies professionnelles liées aux cancérogènes avérés, des sanctions pénales réellement dissuasives contre les employeurs fautifs, un droit de retrait élargi et opposable, la fin de la sous-traitance en cascade dans les secteurs à risques, la mise en place d’un véritable plan national de prévention, financé à la hauteur de l’enjeu.
Mais il faut aussi et surtout changer la manière dont notre société considère le travail.
Tant que la vie d’un travailleur pèsera moins qu’un point de marge, les morts continueront.
La mémoire de nos morts exige mieux que le silence
Je milite depuis cinquante ans dans la métallurgie.
J’ai vu des camarades blessés, malades, tués.
J’ai accompagné des familles.
J’ai participé à des luttes victorieuses, et à d’autres qui ont échoué.
Mais jamais je n’ai vu un écart aussi grand entre les discours officiels et la réalité vécue par les travailleurs.
Ce texte n’est pas un réquisitoire contre quelques entreprises. C’est un constat global notre modèle de production est devenu dangereux pour la santé et la vie.
La mémoire de nos morts nous oblige.
Nous ne nous résignons pas.
Nous continuerons de nous battre, dans les ateliers, dans les entreprises, devant les tribunaux, dans la rue, dans les associations de victimes, dans les syndicats, dans les espaces publics comme celui-ci.
Parce qu’un pays qui accepte que l’on meure pour travailler à gagner sa vie est un pays qui abdique une part de sa dignité.
Parce que protéger la vie au travail n’est pas un luxe c’est une exigence démocratique.
Augustin VINALS Président du CAPER AMP 42 LOIRE - Ancien formateur Santé / Tavail / Droit des CHSCT à la FTM CGT
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Je propose ce PROJET DE LOI : Pour la protection de la vie au travail et la reconstruction des contre-pouvoirs
Exposé des motifs
Depuis la suppression des CHSCT en 2017, la France connaît une hausse continue des accidents du travail graves et mortels.
764 décès en 2024 dans le secteur privé, 1 297 décès si l’on inclut trajets et maladies professionnelles : ces chiffres révèlent une crise profonde de la prévention, aggravée par la sous-traitance, la précarité, le manque de moyens du CSE et l’affaiblissement de l’inspection du travail.
La “culture de la sécurité” invoquée par les gouvernements successifs ne suffit pas : seule une politique publique structurante, appuyée sur des contre-pouvoirs forts, peut inverser la courbe des accidents mortels.
Ce projet de loi pose un principe fondateur :
La vie d’un travailleur prime sur toute considération économique.
TITRE I : Rétablissement des CHSCT et renforcement des droits des représentants des travailleurs
Article 1 - Rétablissement obligatoire du CHSCT dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés
Retour à une instance dédiée à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Moyens renforcés : temps de délégation doublé, formation obligatoire de 10 jours, expertises facilitées.
Budget propre du CHSCT, non soumis à l’arbitrage de l’employeur.
Article 2 - Mise en place d’un CHSCT de site
Dans les zones industrielles, plateformes logistiques, chantiers, sites Seveso, sous-traitants et donneurs d’ordre siégeant ensemble.
Fin de l’éparpillement des responsabilités qui tue chaque année des intérimaires et prestataires.
Article 3 - Pouvoir d’arrêt de l’activité du CHSCT
En cas de danger grave et imminent, le CHSCT peut imposer la suspension immédiate d’un poste ou d’une ligne de production, avec obligation pour l’employeur de corriger avant reprise.
TITRE II : Renforcement des moyens de l’inspection du travail
Article 4 - Doublement des effectifs en 5 ans
Recrutement planifié, formation renforcée, présence accrue sur le terrain.
Objectif : un inspecteur pour 5 000 salariés maximum.
Article 5 - Pouvoir de sanctions administratives immédiates
Amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 € sans avoir recours à un juge, en cas de manquement grave à la sécurité.
Fermeture administrative temporaire des sites dangereux.
TITRE III : Lutte contre la sous-traitance mortelle
Article 6 - Interdiction de la sous-traitance en cascade dans les secteurs à risques
Chantiers du BTP, sites pétrochimiques, nucléaire, logistique.
Maximum 1 niveau de sous-traitance.
Article 7 - Responsabilité pénale du donneur d’ordre
Le donneur d’ordre est automatiquement responsable en cas d’accident grave impliquant un sous-traitant ou intérimaire.
TITRE IV : Reconnaissance des maladies professionnelles et prévention des cancérogènes
Article 8 - Reconnaissance automatique pour les cancers liés aux cancérogènes avérés
Amiante, benzène, pesticides, silice, métaux lourds, solvants, poussières.
Pas besoin de démontrer l’exposition : présomption simple.
Article 9 - Obligation de substitution des produits dangereux
Aucun employeur ne peut utiliser un cancérogène avéré ou suspecté s’il existe une alternative.
TITRE V : Droits des travailleurs
Article 10 - Droit de retrait renforcé et non contestable
Toute contestation patronale est automatiquement transmise à une commission indépendante.
Aucun retrait ne peut être sanctionné ou retenu sur salaire tant que la commission n’a pas tranché.
Article 11 - Protection des lanceurs d’alerte du travail
Statut renforcé pour les salariés dénonçant des risques graves : impossibilité de licenciement pendant 3 ans.
TITRE VI : Sanctions contre les employeurs fautifs
Article 12 - Crime industriel en cas de décès évitable
Création d’un nouveau délit pénal spécifique.
10 ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende pour un employeur ayant méconnu délibérément ses obligations.
Article 13 - Publication obligatoire des condamnations
Toute condamnation pour accident grave doit être affichée dans l’entreprise et publiée sur un registre national accessible au public.
TITRE VII : Plan national de prévention
Article 14 - Investissement annuel obligatoire des entreprises
0,8 % de la masse salariale obligatoirement dédié à la prévention des risques professionnels.
Audit indépendant tous les 3 ans.
Article 15 - Données publiques et transparentes
Publication annuelle des accidents par entreprise, par secteur, par région, par type de risque.
Transparence totale pour les travailleurs, syndicats et chercheurs.
Conclusion : une loi pour sauver des vies et rétablir un rapport de force nécessaire.
Les morts au travail ne sont pas une fatalité.
Elles ne sont pas le prix du progrès.
Elles sont le résultat d’un affaiblissement volontaire des contre-pouvoirs, de la dérégulation, de la sous-traitance et d’un système de production centré sur la rentabilité immédiate.
Ce projet de loi a un objectif simple protéger les travailleurs, restaurer la démocratie dans l’entreprise, et faire primer la vie sur le profit.