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Billet de blog 25 oct. 2022

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Une première plainte contre TotalEnergies pour « complicité de crimes de guerre »

Le 13 octobre 2022, l'ONG française Darwin Climax Coalitions et l’ONG ukrainienne Razom We Stand ont déposé auprès du Parquet national anti-terroriste une plainte contre TotalEnergies pour « complicité de crimes de guerre » en Ukraine. Revenons sur le contexte, les fondements juridiques et les suites à attendre de cette plainte. Un article co-écrit par Milena Dostanic et Aurèle Pawlotsky.

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Le 13 octobre 2022, l’ONG française Darwin Climax Coalitions et l’ONG ukrainienne Razom We Stand ont déposé auprès du Parquet national anti-terroriste (PNAT) une plainte contre TotalEnergies pour « complicité de crimes de guerre » en Ukraine[1]. Elles reprochent à TotalEnergies d’avoir continué à exploiter le gisement de Termokarstovoïe après l’invasion russe de l’Ukraine le 24 février dernier, fournissant ainsi à l’État les moyens nécessaires à la commission de crimes de guerre. Les plaignantes estiment ainsi que : « Le carburant, indispensable aux opérations militaires aériennes, a donc indirectement servi à la Russie pour perpétrer les bombardements contre la population civile, qui ont conduit au décès d’au moins 5 587 personnes et en ont blessé 7 890 ».

Jusqu’à la fin du mois d’août, la société exploitant le gisement en cause, Terneftegaz, était détenue à 49 % par TotalEnergies et à 51 % par le groupe Novatek, dont TotalEnergies est par ailleurs actionnaire à hauteur de 19,4 %. Après la publication de ces informations par l’ONG Global Witness[2] et le journal Le Monde[3], le 24 août 2022, TotalEnergies a cédé l’intégralité de ses parts à Novatek.

Réagissant à la plainte déposée par les deux ONG, la multinationale a réfuté toutes les allégations prononcées à son encontre, considérant que la production du gisement de Termokarstovoïe avait été exportée à l’étranger, et qu’elle n’avait donc pas pu être utilisée par l’armée russe pour alimenter ses avions en carburant.

Le groupe TotalEnergies, un habitué des juridictions françaises

Si cette situation ne paraît pas tout à fait inédite, c’est probablement parce que le groupe a connu différents recours à son encontre devant les juridictions françaises. Ces dernières années, TotalEnergies a, en effet, fait l’objet de plusieurs procédures intentées par des ONG pour des manquements à son devoir de vigilance et pour des « pratiques commerciales trompeuses », en matière de respect des droits humains et environnementaux.

En décembre 2019, les associations Les Amis de la Terre, Survie et quatre ONG ougandaises ont déposé une plainte contre le groupe pour non-respect du devoir de vigilance[4]. Opposées aux projets pétroliers Tilenga en Ouganda et Eacop en Tanzanie, les associations considèrent que TotalEnergies n’a pas identifié tous les risques de violations des droits sociaux et environnementaux par ses sous-traitants dans ces deux projets. La première audience devant le tribunal judiciaire de Paris, qui devait initialement avoir lieu le 12 octobre dernier, a été reportée au 7 décembre 2022[5].

Une deuxième plainte avait été déposée en janvier 2020 par un collectif d’associations contre le groupe TotalEnergies sur le fondement du devoir de vigilance, au sujet des obligations environnementales, et plus particulièrement concernant l’absence d'établissement détaillé des mesures à prendre pour se conformer à l’Accord de Paris[6].

 Le 2 mars 2022, c’est sur le fondement du Code de la consommation et plus précisément de l’interdiction des pratiques commerciales trompeuses qu’un  recours a été déposé devant le tribunal judiciaire de Paris par les associations Les Amis de la Terre, Notre Affaire à Tous et Greenpeace[7]. Cette action faisait suite aux engagements de neutralité carbone annoncés par le groupe et largement décriés par les ONG, qui reprochent à TotalEnergies une campagne de « greenwashing »[8]. Celle-ci viserait à faire croire aux consommateurs, d’une part, que le gaz serait la moins polluante des énergies fossiles et, d’autre part, que les biocarburants permettraient de réduire de 50 à 90 % les émissions de CO2.

 Ce 17 octobre 2022, l’ONG Bloom a par ailleurs dénoncé le nouveau projet d’extraction du groupe TotalEnergies en Afrique du Sud, qui constituerait selon elle des risques importants pour la biodiversité locale[9].

 TotalEnergies est donc depuis plusieurs années la cible d’actions importantes menées par les ONG en matière de respect des droits humains et environnementaux. Le groupe n’avait toutefois encore jamais été assigné devant les juridictions françaises pour avoir participé, de près ou de loin, à la commission d’un crime pénal international.

En réalité, si la plainte déposée le 13 octobre 2022 contre TotalEnergies est la première à concerner des crimes internationaux devant les juridictions françaises, le groupe avait déjà fait l’objet d’une procédure pour « complicité de crimes contre l’humanité » en Belgique il y a près de vingt ans. En mars 2008, les autorités belges avaient toutefois classé l’affaire, abandonnant ainsi les poursuites contre Total.

La compétence du juge pénal français en matière de « complicité de crimes de guerre » d’une personne morale

L’infraction de « crime de guerre », entendue comme une violation des normes fondamentales du « droit international humanitaire » emportant une responsabilité pénale internationale, trouve son origine dans les conflits armés du XXème siècle. La première définition internationale des « crimes de guerre » résulte ainsi du Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg[10]. Les quatre Conventions de Genève de 1949 ont ensuite créé le la catégorie des « infractions graves »[11] pour désigner les violations commises contre des personnes ou biens protégés qui, depuis les protocoles additionnels de 1977 correspondent à la catégorie de « crimes de guerre ».

Il faudra toutefois attendre les premiers tribunaux pénaux internationaux ad hoc, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pour que les « crimes de guerre » trouvent une application concrète et mènent à la condamnation pénale de leurs auteurs. Quelques années plus tard, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, entré en vigueur le 1er juillet 2002, énonce l’ensemble des actes susceptibles d’être qualifiés de « crimes de guerre »[12] à la double condition d’avoir été perpétrés, d’une part, dans un contexte de conflit armé et, d’autre part, avec intention et connaissance de cause. La France, ne souhaitant pas que ses militaires déployés risquent de faire l’objet de poursuites devant la Cour pénale internationale (CPI), a choisi de faire usage de l’article 124 du Statut de Rome, permettant d’exclure pendant sept ans la compétence de la CPI en matière de crimes de guerre. Elle y a par la suite renoncé en août 2008.

Jusqu’à 2010, la France n’avait par ailleurs pas transposé les dispositions des Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels de 1977, qu’elle avait pourtant ratifiées. Par la loi du 9 août 2010 portant adaptation du droit français au Statut de Rome, les « crimes de guerre » ont finalement fait leur entrée dans l’arsenal législatif français. La définition adoptée aux articles 461-1 et suivants du Code pénal n’est toutefois pas la même que celle de l’article 8 du Statut de Rome.

Aux termes des articles 121-2 et suivants du Code pénal, le droit pénal français prévoit la possibilité d'engager la responsabilité des personnes morales. En intégrant les crimes internationaux au sein du Code pénal, la France ne les a pas exclus de l'application de ce principe, contrairement au Statut de Rome qui affirme, en son article 25, le principe d’une responsabilité pénale individuelle excluant la responsabilité des personnes morales. Cette possibilité avait pourtant été discutée lors de la Conférence de Rome, à la suite d’une proposition de la délégation française en ce sens.

Ainsi, dans le cas où la situation actuelle en Ukraine venait à faire l’objet d’une ou plusieurs affaires devant la Cour pénale internationale, les personnes morales en seraient nécessairement exclues. Toutefois, dans l’hypothèse où un tribunal pénal international ad hoc serait créé, ce qui a notamment été demandé par la Procureure générale ukrainienne Iryna Venediktova[13], le Statut de cette juridiction pourrait potentiellement inclure la responsabilité des personnes morales.

En tout état de cause, l’incrimination des personnes morales pour des « crimes de guerre » est possible en droit français conformément aux articles 121-2 et 462-5 du Code pénal, ce qui a permis aux ONG Darwin Climax Coalitions et Razom We Stand de déposer une plainte contre TotalEnergies ce 13 octobre 2022 pour « complicité de crime de guerre ».

Il ne s’agit pas de la première plainte visant une entreprise pour complicité dans la commission d’un crime pénal international. La justice française a en effet déjà eu à se prononcer dans une affaire similaire mettant en cause la société Lafarge, mise en cause pour « complicité de crimes contre l’humanité. Rappelons rapidement le contexte de cette affaire : En 2007, la société Lafarge achète une cimenterie située à Jalabiya, à 150 kilomètres au nord-est d’Alep. Dès septembre 2011, alors que la production avait démarré en 2010, la guerre civile éclate en Syrie. En juin 2014, l’organisation État islamique (EI) proclame l’instauration du « califat », et prend le contrôle d’un large territoire au sein duquel se situe notamment l’usine Lafarge. Le cimentier décide toutefois de rester en Syrie mais, face à la situation, emploie un intermédiaire et fournit de l’argent pour obtenir de l’EI des laissez-passer pour ses employés aux checkpoints. Ces négociations avec l’EI n’auront cependant pas suffi, puisque l’organisation djihadiste a fini par prendre le contrôle du site en septembre 2014.

Le 15 mai 2018, ces faits sont dénoncés par deux ONG, Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme, qui portent plainte pour financement d'une entreprise terroriste, complicité de crime contre l’humanité, violation d’un embargo et mise en danger de la vie d’autrui. Si la Cour d’appel s’était initialement montrée réticente à une mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité, elle a finalement considéré, après cassation et renvoi de la plus haute juridiction, que Lafarge aurait agi « en connaissance précise des agissements » de l’entreprise terroriste, et pouvait donc être mise en examen sur le fondement de la complicité.

Cette affaire constitue ainsi un précédent de taille, qui – même si la situation est différente car la relation entre TotalEnergies et les donneurs d’ordres russes est indirecte alors que la relation entre Lafarge et l’EI était bien directe – ne manquera pas d’orienter les juridictions pénales françaises dans les décisions à venir concernant la plainte déposée contre TotalEnergies.

Quelles suites attendre de la plainte déposée contre TotalEnergies le 13 octobre 2022 ?

Le dépôt de plainte par les deux ONG a enclenché la procédure pénale et, après avis du procureur de la République, le juge d'instruction décidera d’ouvrir ou non une information judiciaire. Le juge d’instruction désigné pour l’affaire a des pouvoirs d'enquête étendus et instruit à charge et à décharge. En fonction des résultats de l’enquête, il pourra mettre la société TotalEnergies en examen si des indices graves ou concordants existent à son égard ou, à défaut, la placer sous le statut de témoin assisté. L'information judiciaire prend fin quand l'enquête est terminée et le juge d’instruction décide de rendre une ordonnance de non-lieu ou une ordonnance de mise en accusation devant le tribunal. En cas de renvoi devant le tribunal, c’est la phase de procès qui commence.

Pour que TotalEnergies puisse être jugée coupable de « complicité de crimes de guerre », il serait nécessaire de démontrer la réunion de plusieurs conditions. En effet, au titre de l’article 121-7 du Code pénal, « est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. / Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre ».

S’il faudra tout d’abord apporter des preuves suffisantes de l’existence de crimes de guerre en Ukraine, il faudra également démontrer que l’élément matériel de la complicité requis par l’article 121-7 est établi, c’est-à-dire qu’en l’espèce les faits de fourniture de carburant aux avions russes sont bien avérés.  

En plus de cet élément matériel, un élément moral devra être établi. Sur ce point, la Cour de cassation a considéré dans l’affaire Lafarge, au stade de la mise en examen de la société, qu’il n’était pas nécessaire de prouver l’adhésion de la personne morale au plan concerté des auteurs principaux du crime ou son intention d’en faciliter la commission, mais seulement la « connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un tel crime contre l’humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la préparation ou la consommation »[14].

La plainte déposée le 13 octobre 2022 contre TotalEnergies ne marque donc que le début d’une longue épopée judiciaire qui pourrait durer plusieurs années, soit le temps nécessaire pour rassembler tous les éléments de preuve indispensables pour pouvoir regarder comme établies – ou non – les différentes conditions de l’infraction de « complicité de crime de guerre » commise par une personne morale. En tout état de cause, quelle que soit l’issue de cette affaire, elle démontre la vigilance accrue des ONG envers les entreprises et l’essor du contentieux stratégique, qui repose désormais sur une diversité de fondements juridiques.

Milena Dostanic & Aurèle Pawlotsky


[1] Julien Bouissou, « Guerre en Ukraine : TotalEnergies, accusé d’avoir fourni du carburant aux avions russes, est visé par une plainte pour “complicité de crimes de guerre” », Le Monde, 14 octobre 2022.

[2] « French cash, Russian fuel, Ukrainian blood », Global Witness, 24 août 2022.

[3] Emmanuel Grynszpan, Julien Bouissou, « Comment le gaz de TotalEnergies sert de carburant aux avions russes en Ukraine », Le Monde, 24 août 2022.

[4] Sébastian Seibt, « Total poursuivi pour les actes de ses sous-traitants en Ouganda », France24, 12 décembre 2019.

[5] Christina Okello, « Le procès de TotalEnergies pour non-respect du devoir de vigilance en Ouganda et en Tanzanie reporté », RFI, 12 octobre 2022.

[6] « Le groupe total assigné en justice en France pour “inaction” climatique », France24, 28 janvier 2020.

[7] L’article L. 121-2 du Code de la consommation inclut dans le champ des pratiques commerciales trompeuses les engagements en matière environnementale.

[8] Mickaël Correia « Total est assigné en justice pour “greenwashing” », Médiapart, 2 mars 2022.

[9] Le Monde avec AFP, « Des ONG dénoncent un important projet gazier de TotalEnergies en Afrique du Sud », Le Monde, 18 octobre 2022.

[10] Article 6 b) du Statut du Tribunal international militaire de Nuremberg.

[11] Respectivement aux articles 50, 51, 130 et 147 des quatre Conventions de Genève.

[12] Article 8 du Statut de Rome.

[13] Laurent Geslin, « Crimes en Ukraine : la procureure réclame “un tribunal ad hoc” », Médiapart, 9 mars 2022.

[14] Crim. 7 septembre 2021, n° 19-87.367, § 67.

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