L’instabilité provoquée par la proportionnelle ? Un faux problème

La situation actuelle démontre l’intérêt de la proportionnelle. Voici une réponse au principal argument qui nous est opposé : ça donnerait un régime politique instable.

Le problème, ce n’est pas la proportionnelle, c’est que l’exécutif et le législatif sont trop liés.

Le problème, c’est qu’on ne respecte pas la séparation des pouvoirs. On devrait avoir d’un côté des législateurs qui votent les lois, et de l’autre une administration qui se borne à exécuter les lois votées par les législateurs. Ces derniers sont élus par les citoyens pour leur programme, et les fonctionnaires de l’administration sont sélectionnés sur concours pour leurs compétences.

L’existence des ministres est un héritage de la royauté, où le roi nommait des fidèles aux postes clés, pour s’assurer que l’administration soit solidement encadrée. Ça fait 150 ans qu’on a abandonné la royauté pour la république : il serait temps de se débarasser des derniers oripeaux.

On sait très bien qu’un ministre c’est juste une tête de gondole, derrière c’est son cabinet qui fait le boulot réel. La preuve, ils passent d’un ministère à l’autre, l’objet des postes occupés n’ayant bien souvent rien à voir entre eux. Oripeaux : « choses qui brillent, qui ont un éclat apparent et sous lesquelles il n’y a rien de solide. »

Les ministres ne sont ni plus ni moins que des fonctionnaires. Puisqu’ils font partie de l’administration, ils ne devraient pas avoir de lien avec le pouvoir législatif. Non seulement ce lien est artificiel et inutile, mais en plus il est dangereux. D’une part, l’existence des ministres encourage la personnalisation à outrance de la vie politique : on se focalise sur les personnes au détriment des idées. D’autre part, que l’exécutif puisse participer à la fabrication de la loi, c’est une aberration en terme de séparation des pouvoirs.

On critique la proportionnelle en citant la Belgique et ses soucis pour former un gouvernement. Mais en réalité, quand le pays est resté un an et demi sans ministres, il a continué à fonctionner. Si le pays tourne alors que la constitution est pensée avec la présence de ministres, les choses fonctionneront tout aussi bien si on organise la constitution sans leur présence.

On critique aussi en disant qu’en Israël, en Allemagne ou en Angleterre par exemple, les gros partis sont obligés d’accepter des mesures dont ils ne veulent pas, pour obtenir le soutien de partis plus petits et former une coalition. Alors déjà, c’est mieux que notre système où un parti hégémonique a tous les pouvoirs pendant 5 ans. Si le parti en tête doit négocier pour trouver un accord de coalition, ce système est meilleur que le nôtre, car les citoyens qui ont voté pour un parti minoritaire ont quand même une chance de voir une partie de leur programme appliqué. Bien sûr, ce n’est pas encore parfait. L’idéal, c’est de retirer les ministres : on retire du même coup le besoin de coalition.

Le débat deviendra plus sain, chaque loi sera débattue pour ses avantages et inconvénients propres.

On critique enfin en disant que certaines lois seront difficiles à faire passer avec la proportionnelle. Mais en réalité, c’est le fonctionnement actuel qui est absurde : on fausse le mode de scrution pour réussir à faire passer des mesures qui sont en fait rejetées par une majorité de la population. CPE, constitution européenne, loi travail version 2016, loi travail version XXL… la liste est sans fin.

Si la représentation nationale n’arrive pas à trouver un accord pour voter une loi, c’est parce que les représentants reflètent un désaccord au sein du peuple lui-même. Cette situation n’est pas un bug qui demanderait de fausser le mode de scrutin pour être corrigé. La situation est pourtant limpide : quand le peuple n’en veut pas, une loi ne doit pas passer. Tout ceux qui affirment le contraire sont des ennemis de la démocratie.

Le parlement légifère, l’administration exécute.

Au final, à quoi ça sert un ministre ?

Je veux dire, en dehors des arguments conservateurs éculés, du genre « mais-mais-mais non, on a toujours fait comme ça d’abord, et puis je préfère que ça continue comme c’est aujourd’hui, d’abord parce que c’est ce que j’ai toujours connu, j’y suis habitué comme ça, et puis d’abord j’aime pas quand les choses changent… »

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