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Billet de blog 21 juil. 2017

Retour sur la dimension criminelle de la crise des subprimes (2)

Avant d'aller plus loin dans les ressorts criminels de la crise des subprimes, rappelons que le meilleur moyen de dévaliser une banque est de la diriger comme l'explique l'ex-régulateur américain William Black : c'est ce qu'on appelle la fraude patronale. En voici la recette.

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 LE PRINCIPE DE LA FRAUDE PATRONALE

Pour comprendre le rôle de la fraude dans les crises bancaires et financières, revenons en premier lieu sur la notion même de « fraude patronale » et la façon dont les criminels en col blanc opèrent.

Juridiquement, l’élément qui définit la fraude et la distingue des autres formes de vol, c’est l’imposture ou la tromperie. Son modus operandi est simple : le malfaiteur va amener sa future victime à lui faire confiance dans le seul but de la trahir.

Dans sa variante patronale, la fraude est l’œuvre de dirigeants. Comme le souligne Jean de Maillard : « Les dirigeants peuvent devenir, contrairement à ce qu’on pourrait croire, les meilleurs ennemis de leur entreprise car ils sont les mieux placés pour la dévaliser (1). »

On parle ainsi de fraude patronale quand un dirigeant utilise son entreprise à la fois comme une arme d’extorsion et comme un bouclier pour compliquer la détection de sa fraude (Wheeler et Rothman 1982). La fraude patronale fournit à un dirigeant un moyen en apparence légal de convertir les actifs de l’entreprise en biens personnels.

Autrement dit, de faire apparaître au bilan de l’entreprise des revenus fictifs – via des manipulations comptables – afin de s’octroyer des rémunérations astronomiques, cette fois-ci bien réelles.

À première vue, ces types de vol peuvent sembler sans grande gravité. Il est pourtant impératif de ne pas minorer leur impact. Comme le souligne la cellule du FBI dédiée à la lutte contre la criminalité en col blanc, « ce type de criminalité n’est pas sans faire de victimes » (2). Une seule escroquerie « en col blanc » peut conduire à la faillite d’une entreprise, ruiner des familles entières et coûter des milliards à certains investisseurs (et parfois les trois simultanément, comme dans l’affaire Enron).

Et la situation peut prendre une tournure particulièrement dangereuse quand ces fraudes se produisent par vagues ou sous forme épidémique (3), car elles viennent alors briser la confiance vitale au fonctionnement des marchés, en frappant impunément l’ensemble des acteurs du secteur concerné : les malhonnêtes comme les plus honnêtes.

George Akerlof, prix de la banque de Suède en mémoire  à Alfred Nobel, a parfaitement décrit ce phénomène dans son article (4) sur le marché des Lemons (les voitures d’occasion). Il y explique que lorsque des escrocs obtiennent un avantage compétitif sur un marché, par exemple en mentant sur la qualité des voitures vendues, ils se retrouvent alors en position de force. En revanche, les entreprises qui agissent dans la légalité sont durement touchées. Elles subissent une sorte de double peine : quand la fraude est en cours, elles perdent des parts de marché, pénalisées par les offres défiant toute concurrence des entreprises fraudeuses ; mais elles en perdent à nouveau une fois la fraude et les fraudeurs démasqués, car c’est la réputation du secteur tout entier qui est entachée.

C’est pourquoi on peut qualifier les patrons-escrocs à l’origine des fraudes patronales de « superprédateurs » financiers (Black 2012) tant ils infligent des pertes financières considérables, supérieures à la somme des dégâts engendrés par toutes les autres formes de criminalité contre les biens réunies. Ces pertes sont d’autant plus lourdes quand leurs fraudes se produisent par vagues et viennent hypertrophier les bulles financières. Comme ce fut le cas lors de la crise des caisses d’épargne américaines des années 1980, des scandales Enron et WorldCom à la fin des années 1990 et plus récemment lors de la crise dite des subprimes

La criminalité financière peut donc avoir des conséquences macroéconomiques. Et il ne s’agit pas d’un phénomène spécifique aux États-Unis. En Europe par exemple, les bulles islandaises, irlandaises et espagnoles sont très probablement liées à des épidémies de fraude.

LES PRÉALABLES NÉCESSAIRES À LA FRAUDE

Mais avant d’aller plus loin, essayons tout d’abord de mieux comprendre comment fonctionne une fraude. Quelques prérequis sont évidemment nécessaires à sa mise en oeuvre. Pour mettre en place leurs opérations frauduleuses, dont rappelons-le l’unique objectif est de piller les ressources de l’entreprise à des fins d’enrichissement personnel, les escrocs ont recours à certaines pratiques, opérées la plupart du temps de manière simultanée (pour faciliter la lecture de notre présentation, nous avons ici choisi de les faire se succéder). Nous pourrions presque parler de principes ou de pratiques stylisés tant on retrouve systématiquement chacune de ces étapes derrière chaque cas de fraude patronale.

1. Instaurer une culture d’entreprise et des pratiques managériales douteuses : culte de l’ego, intimidation et humiliation

Les patrons-escrocs possèdent certaines qualités dont une primordiale : ils savent repérer et exploiter les faiblesses humaines. Ils ont aussi pour signe distinctif l’audace. Pour ne pas être gênés dans leurs opérations frauduleuses, les dirigeants fraudeurs vont faire en sorte d’instaurer une culture d’entreprise et des pratiques managériales propices à la fraude qui associe en général : rémunérations excessives, recours démesuré aux incitations monétaires et exaltation de l’ego.

Les salariés qui ne contredisent pas les méthodes du dirigeant sont flattés et les autres en revanche, notamment les plus rebelles, risquent de subir harcèlement et humiliations, l’objectif étant qu’ils se conforment aux pratiques de l’entreprise ou qu’ils la quittent au plus vite. Les patrons-escrocs cherchent aussi à alimenter leur propre culte de l’ego. Ils cherchent à être considérés comme des génies, dont l’intelligence demeure inaccessible au commun des mortels. Des profils qui ne sont pas sans rappeler ceux de Bernard Madoff, d’Angelo Mozilo (ancien dirigeant d’IndyMac et de Countrywide, deux institutions qui ont fait faillite), mais aussi dans une certaine mesure d’Alan Greenspan, ancien président de la Fed.

2. Neutraliser les contrôles internes et externes

Les patrons-escrocs ont besoin de tout contrôler pour mener à bien leurs affaires (Black 2000). Les entreprises bien gérées possèdent toutes de nombreux contrôles internes et externes pour prévenir toute pratique illicite. Si pour un dirigeant fraudeur, il est évidemment essentiel de chercher à les neutraliser, il lui faut parallèlement faire en sorte que son entreprise – une banque par exemple – obtienne le blanc-seing d’un des grands cabinets d’audit afin que ses clients continuent à lui faire confiance et à y placer leur argent. Impossible, pensez-vous ? Non.

Durant la crise des savings and loan, toutes les caisses d’épargne dirigées par des escrocs ont réussi à obtenir au moins une « opinion sans réserve (5) » d’un cabinet d’audit prestigieux (l’un de ceux qu’on appelait à l’époque les « Huit Grands (6)», devenus aujourd’hui après de nombreuses fusions les “Big 4” ou “Fat 4”, c’est-à-dire Deloitte Touche Tohmatsu, KPMG, PricewaterhouseCoopers et Ernst & Young). En général, ces banques l’ont conservé pendant des années, car bien souvent le commissaire aux comptes extérieur est l’allié le plus précieux du patron escroc. Un fraudeur est toujours en quête d’experts-comptables, d’agents immobiliers et d’avocats complaisants. D’autant plus que la manipulation comptable et sa validation constituent le cœur même de son business model. Charles Keating, qui présidait la Lincoln Savings (7) dans les années 1980, une des caisses les plus frauduleuses de l’époque, considérait d’ailleurs son service comptable comme un centre de profit (Black 2012).

Plus récemment, les agences de notation Moody’s, Standard & Poor’s, Fitch Ratings ont toutes délivré des « AAA » (la note la plus haute, synonyme de « première qualité ») à des produits financiers toxiques et hautement spéculatifs. Ainsi en 2012, l’agence Standard & Poors a été condamnée par la justice australienne à rembourser  certaines collectivités locales pour des pertes liées à l’effondrement de produits financiers notés « AAA », une note trompeuse visant à faire passer pour sûrs des produits qui ne l’étaient pas, a estimé la juge australienne Jayne Jagot.

3. « Optimiser » l’environnement réglementaire de l’entreprise

Le dirigeant-fraudeur cherche aussi à optimiser son entreprise pour en faire un parfait véhicule d’escroquerie.

Dans cette perspective, il va toujours essayer de la positionner sur un terrain peu réglementé et prompt à la fraude comptable. Certains de ces patrons vont même jusqu’à transformer l’environnement réglementaire dans lequel évolue leur entreprise : affaiblir la réglementation permet de préserver, voire d’étendre la gamme des pratiques comptables abusives.

Les ressources financières de l’entreprise sont ainsi mobilisées à la fois pour :

- soutenir les processus de déréglementation via la commande de travaux économiques. Le but recherché étant ici de donner un vernis scientifique aux demandes de déréglementation. Le plus souvent, les études produites tendent évidemment à démontrer que les processus de libéralisation financière permettent de stimuler la croissance et de dynamiser l’économie. Frederic Mishkin ou encore Alan Greenspan font ainsi partie des économistes qui ont été généreusement rémunérés pour produire des rapports favorables à la déréglementation. Le versement de contributions aux campagnes politiques constitue également une autre forme, plus directe, de soutien à la  déréglementation ;

- et « neutraliser » les agents des autorités de contrôle. Le plus simple pour y parvenir étant de les  embaucher, mais les tentatives de corruptions, d’intimidations  et les menaces en tout genre sont aussi des  recours possibles.

 4. Mettre sur pied une pyramide de Ponzi

Les entreprises dirigées par des patrons-escrocs présentent toujours une croissance exponentielle (Black 1993). Dans les cas les plus graves, il s’agit de pyramides  de Ponzi, un mode de fonctionnement découvert à Boston  dans les années 1920 et désormais associé à la récente  affaire « Bernard Madoff ». Le principe d’une pyramide de  Ponzi consiste à faire entrer continuellement de l’argent  frais pour rémunérer les anciens investisseurs. Le fraudeur  quant à lui empoche un pourcentage de ces flux entrants.

Le « revenu » record que produit la fraude comptable permet la croissance de la pyramide qui ne manquera pas de s’effondrer à terme.

Les quatre ingrédients que nous venons d’énoncer (culture d’entreprise douteuse, neutralisation des  contrôles, aide à la déréglementation et pyramide de Ponzi) sont toujours à l’œuvre lors de la mise en place d’une  fraude patronale, même s’ils peuvent ensuite donner lieu  à des types de fraude légèrement différents, comme ce fut le cas sur le marché hypothécaire américain avant la crise  de 2008.

 A suivre…

prochaine épisode : Comment la fraude sur le marché des crédits hypothécaires a conduit à la crise

Références

  1. « La crise financière de part et d’autre de l’Atlantique », octobre 2011, Institut Veblen, disponible en ligne : www.veblen-institute.org/IMG/pdf/finalsenat.pdf
  2. www.fbi.gov/about-us/investigate/white_collar/mortgage-fraud
  3. Avant même de devenir endémique, la fraude peut détruire tout un marché. Prenons un exemple simple mais évocateur : imaginons une réunion de 100 personnes auxquelles on aurait distribué à chacune une bouteille d’eau. Imaginons maintenant qu’on les informe qu’une seule de ces bouteilles a été empoisonnée. À votre avis, combien d’entre elles vont prendre le risque de boire ne serait-ce qu’une seule gorgée de cette eau ?
  4. George Akerlof, “The Market for ‘Lemons’: Quality Uncertainty and the Market Mechanism”, Quarterly Journal of Economics, vol. 84, n° 3, 1970.
  5. Une opinion sans réserve signifie que pour l’auditeur extérieur, les états financiers de l’institution sont représentés de façon transparente et fidèle et qu’ils ne comportent aucune anomalie significative.
  6. À l’époque, les “Big 8” étaient constitués de Arthur Andersen, Arthur Young & Company, Coopers & Lybrand, Ernst & Whinney, Deloitte & Haskins & Sells, KPMG, Price Waterhouse, Touche & Ross & Bailey & Smart.
  7. Lincoln Savings était une caisse d’épargne. Ce fut l’une des caisses les plus frauduleuses avec la Vernon Savings.

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