10 ANS AVANT L’ARRÊT SARAH HALIMI:
Le 2 décembre 2009, je plaidais pour la famille de Sébastien SELAM, devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris au côté de Monsieur le Bâtonnier de Clermont- Ferrand, Gilles Jean PORTEJOIE. La salle était remplie de journalistes et en présence de l’assassin, Adel AMASTAIBOU, entouré de deux infirmiers. Le climat de l’audience était explosif. Ma plaidoirie a duré près de deux heures où je ne cessai de dénoncer toutes les anomalies de l’affaire Sébastien Selam, le PV D12 à la main.
Dans ce précieux procès- verbal du 20 novembre 2003, on pouvait y lire « « je suis content s’il est mort cet enculé de bâtard, s’il est mort je suis trop content, ce putain de juif, sale juif ». La gardienne de la paix, Valérie Gianporcaro ajoutait que l’interpellé, tout en tenant ses propos, reste calme, posé et cohérent… Il parait satisfait de son acte, le sourire aux lèvres, il réitère ses dires. Le comportement de Amastaibou est manifestement censé et volontaire et refuse de collaborer aux requêtes concernant l’enquête de flagrance et ses droits afférents, se disant pleinement satisfait de son acte. Il refuse catégoriquement de se soumettre aux vérifications du taux d’alcoolémie par l’éthylomètre. » (PV D12 du 20 novembre 2003)
Le 2 décembre 2009, je plaidais avec mes tripes que « tout était anormal dans ce dossier, sauf l’assassin ». En effet, j’avais démontré que les experts s’étaient tous trompés. Ils ignoraient au moment de la rédaction de l’expertise la teneur du casier judiciaire d’Amastaibou : agression contre un rabbin, condamné le 2 décembre 2002, agression contre une femme enceinte, fabrication de cocktail molotov, défenestration et délit de fuite du 7 novembre 2003. Ils ont expertisé un délinquant notoire avec un casier judiciaire vierge sous les yeux. Dans les archives judiciaires, je découvrais qu’Amastaibou était un danger public depuis son adolescence selon les termes de l’Administration. Madame le Procureur de la République avait requis la réactualisation du casier judiciaire de l’assassin en novembre 2007.
Le 2 décembre 2009, je terminai ma plaidoirie en attaquant frontalement Daniel Zagury, le célèbre expert psychiatrique, adulé par tous les avocats pénalistes de France. J’insinuai qu’il s’était trompé, non seulement dans son diagnostic, mais surtout dans son appréciation du crime. J'estimais qu'il avait été surpris par un simulateur. En effet, en juin 2005, deux ans après le crime visant Sébastien Selam, il affirmait tel un magistère dixit que « le crime n’était pas antisémite » et que l’assassin psychotique s’était inspiré de l’ère du temps… (formule utilisée une nouvelle fois dans le dossier Sarah HALIMI) Rappelons aux profanes, que l'expert est soumis au droit (voir l'excellent livre de notre expert CAROL JONAS, "L'expert face au juge"). On peut le poursuivre pour une mauvaise expertise sur le plan civil ou pénal. Il n'est pas au dessus des lois. Il mérite meme la critique.
Le 2 décembre 2009, notre expert réputé Serge BORNSTEIN confirmait en public la teneur de sa propre contre expertise; il estimait qu'on avait à faire à un possible simulateur et remettait en cause les théories de son élève ZAGURY.
Le 2 décembre 2009, nous interrogions Adel AMASTAIBOU et lui rappelions sa lettre de menace faite à MME SELAM et surtout l'agression contre un rabbin qu'il avait menacé avec ses bergers allemands; dans le jugement, il avait déclaré au rabbin, "mes chiens vont te mordre les fesses, ça te rappelle rien?" Je demandais à notre assassin à quoi faisait il référence: était ce la SHOAH? Il refusa de répondre.
Le 2 décembre 2009, nous faisions l’ouverture du journal de France 2 de David Pujadas. Quelques jours plus tard, le journaliste Paul Amar nous invitait moi et Madame Selam, en direct sur le plateau de France 5. Madame Selam y déclarait "qu’elle irait jusqu’au bout" pour que l’assassin de son fils aille un jour en prison.
Le 5 janvier 2010, la Chambre de l’Instruction confirmait l’ordonnance de non-lieu pour trouble mental et privait les Selam d’un procès d’assises. A ce jour l’assassin est parfaitement libre malgré toutes les anomalies dénoncées dans le dossier SELAM.
10 ANS APRES LA JURISPRUDENCE SEBASTIEN SELAM
Dix ans après, le même Daniel Zagury, est l’un des experts de l’affaire Sarah Halimi. Dans son ouvrage consacré à cette affaire, la journaliste Noémie Halioua déclare « autant dire que personne n’a vu d’un bon œil le fait que le docteur Zagury ait été choisi pour se charger de l’expertise du tueur de Sarah Halimi. » (P. 116).
Dans son expertise sur TRAORE, il conclu une nouvelle fois, à une bouffée délirante et à l’irresponsabilité pénale.
On ne peut que rester sidérer qu’il n’ait pas été récuser automatiquement par les parties civiles vu "son passé" dans le dossier SELAM et l'aspect réellement polémique de son expertise du 5 juin 2005. Il était venu à la barre le 2 décembre 2009 pour défendre la qualité de son expertise de 15 pages.
Vu la jurisprudence Sébastien Selam du 5 janvier 2010, et la doctrine connue du célèbre expert, on pouvait prévoir raisonnablement une nouvelle impasse judiciaire, laissant la famille Halimi et toute une communauté dans l’incompréhension vu l'absence de procès d'assises et un assassin pénalement libre.
Heureusement pour nous, fils et petit fils de rescapés de la Shoah, le docteur Daniel Zagury n’a pas expertisé les dignitaires du 3ème Reich présents au procès de Nuremberg qui pour la plupart ont tous plaidé non coupable. Le Professeur de droit et avocat personnel d’Adolf Hitler, Hans Franck, Bourreau des Juifs de Pologne avait déclaré lors de son procès : « Il faudra mille ans pour pardonner la faute de l’Allemagne ». Il a été le seul à plaider coupable.
J'ACCUSE
J'accuse Adel AMASTAIBOU d'avoir été un simulateur et d'avoir trompé la justice Française avec un cynisme redoutable.
J’accuse le Docteur Daniel ZAGURY de nous avoir trompé une première fois en déclarant que "le crime n’était pas antisémite" malgré les aveux antisémite de l’assassin acté par le PV D12.
J’accuse le Docteur Daniel ZAGURY d’avoir accepté l'expertise visant l'assassin antijuif de Sarah Halimi et d'avoir manqué d'impartialité.
J'accuse le docteur Daniel ZAGURY d'avoir provoqué l'application de la Jurisprudence SEBASTIEN SELAM une nouvelle fois.
L’erreur est humaine, persévérer est diabolique.
Quid Juris?
Il appartient au Législateur, comme je l’ai dit chez Paul Amar en décembre 2009, de réformer de toute urgence l’article 122-1 du Code Pénal, devenu "un permis de tuer" pour tous les criminels racistes.
Le Législateur français doit absoudre la Jurisprudence Sébastien Selam et empêcher toute famille d’être priver d'un procès d'assises (grossière violation de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui proclame le droit à un procès équitable).
La loi est mauvaise, il faut donc la changer de toute urgence :
Tout d'abord, consacrer la jurisprudence de la cour de cassation qui dispose que "l'expertise ne lie pas le juge". La Loi doit le dire et doit apporter toutes les garanties au justiciable pour être certain de l'indépendance du juge face à la notoriété de l'expert.
Ensuite, réformer l'article 122-1 du code pénal et restreindre le pouvoir des experts. Rendre réellement contradictoire les expertises en rendant obligatoire la présence de l'Avocat et l’enregistrement de l'expertise.
Empêcher tout criminel devenu "simulateur", "pervers narcissique" ou "manipulateur" et qui "entend des voix". (véritable fable des temps modernes ) d'échapper à la prison.
C'est une question de civilisation afin de garantir notre Société de Droits et de protéger nos précieux Droits de l'Homme.
En tant que "gardien du temple" de l’affaire Sébastien Sélam, il m’appartenait d’éclairer toute la portée de cette jurisprudence originelle.
MAÎTRE AXEL METZKER , AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, DOCTEUR EN DROIT. Sa thèse sur la SHOAH est consultable à YAD VASHEM (Mémorial de la SHOAH à JÉRUSALEM en ISRAËL). AVOCAT HISTORIQUE DES SELAM (2006-2014)