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Le Club de Mediapart lun. 30 mai 2016 30/5/2016 Dernière édition

Comment pouvez-vous ne plus devenir Français?

Lettre ouverte à Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et

à Monsieur Manuel Valls, ministre de l’intérieur. 

Madame le ministre, monsieur la ministre (*),

Un joli coup de balai n’abolira jamais le hasard ! Quand je suis tombé par hasard il y a huit mois sur la carte d’ancien combattant de mon grand-père paternel en rangeant les archives familiales, je ne m’imaginais pas que j’aurai un jour à l’exhiber comme un trophée de guerre à des personnes inconnues, qui plus est ministre de la Justice, qui plus est ministre de l’intérieur. De quoi peut-on s’enorgueillir de la gloire de nos ancêtres ? Nous n’y sommes pour rien ! Mais tout homme se doit d’honorer le nom de ceux-ci, sinon il se couvre de honte et croyez-moi la honte est pire que la mort. 

Madame le ministre, monsieur le ministre, c’est de justice et rien que de justice dont je vais vous entretenir. Péguy écrit dans Notre Jeunesse « une seule injustice à la justice…un seul crime rompt et suffit à rompre tout le contrat social ; une seule forfaiture, un seul déshonneur suffit à perdre l’honneur, suffit à déshonorer tout un peuple. »  

Quelle est donc cette injustice à la justice, ce crime au contrat social, cette forfaiture, ce déshonneur à mon peuple, ô mon beau peuple français, qui pousseraient un simple et honnête citoyen français à prendre sa plume et interpeller de la sorte deux ministres régaliens de cette République qui est censée garantir ses droits en toute circonstance, en tout lieu, en tout temps dans cet Etat de droit dont on nous dit qu’il est le seul rempart contre l’arbitraire ? Laissez- moi vous le dire !

                                                                     ************

Mon père né en 1945 à Moudéry, village du Sénégal oriental, du temps où celui –ci était un territoire français, a obtenu du tribunal d’instance de Rouen (cinquième Chambre section de Grand-Couronne), le 19 Novembre 1966 en vertu des dispositions de la loi N° 60.752 du 28 Juillet complétant l’article 13 du Code de la Nationalité, un certificat de nationalité en bonne et due forme, sous le numéro de  registre 368. Il est à noter que pour établir  ledit certificat monsieur Pierre Landemaine, Consul honoraire du Sénégal à Rouen lui servit de témoin de moralité.

Vingt ans plus tard, le tribunal d’instance de Rouen au vu du certificat ci-dessus nommé et de la loi du 9 Janvier 1973 article 4, lui délivra à nouveau le 18 Juin 1986 un certificat de nationalité en bonne et due forme sous le numéro de registre 595/86.

Depuis 1996, le même tribunal qui a, une première fois naturalisé français mon père, et une deuxième fois l’a confirmé en tant que tel vingt ans plus tard, refuse en dépit du bon sens mais aussi en dépit du simple respect de la règle de droit qu’est la possession d’état de Français de plus de dix ans ; ce tribunal dis-je, refuse de lui renouveler ce fameux certificat de nationalité lui empêchant ainsi de renouveler ses documents d’identité( carte nationale et passeport) comme bon lui semble, mais aussi de transmettre à ses enfants nés hors du territoire national la dite nationalité. Il va sans dire que depuis son premier jour en Hexagone, mon père s’est acquitté concieusement de tous ses devoirs civiques : impôts (non sans râler en bon français), votes à toutes les échéances électorales (et vous imaginez bien pour qui est allée sans discontinuité sa voix). 

Sous quel prétexte fallacieux ou argutie juridique, tente-t-on de retirer la nationalité française à mon père ? Si les conséquences n’étaient pas si tragiques pour ma famille, j’en rirais tant cela relève à la fois de Ubu et de Kafka. L’erreur de mon père est d’avoir demandé la nationalité française en 1966 alors que sa majorité (fixée à l’époque à 21 ans) n’était pas révolue. A l'époque, il aurait fallu que mon père trop pressé d’être français attendît un an de plus ou que mon grand-père la demandât à sa place. Or il se trouve que cet engagé dans la marine nationale française a eu le mauvais goût de passer l’arme à gauche, le 14 Juin 1959 !

Il ne m’appartient pas de spéculer sur les raisons qui motivent quelque magistrat ou greffier dans ce tribunal de Rouen à s’acharner de la sorte sur mon père. Mais quand il fallut reconstruire ce pays pendant les Trente Glorieuses, la nationalité de mon père ne posa aucun problème. Je crois même qu’on la lui aurait donnée s’il ne l’avait lui-même même pas demandée.Que l’administration française, celle de mon pays, ait commis une erreur il y a 46 ans en accordant la nationalité à mon père, soit ; et encore ! Mais en aucun cas, mon père et sa descendance ne sauraient être tenus responsables de cette bévue [sic] qui, vu l’acharnement qu’on déploie pour la corriger, doit mettre en danger- car je ne vois pas d’autre explication- toute la République Française et son Etat de droit ؟

                                                          **********

Madame le ministre, monsieur le ministre, le 19 septembre 2012, restera à tout jamais un jour d’infamie pour l’Etat de droit dont vous êtes les principaux défenseurs, car je rappelle, vous avez promis et juré de le servir en toute circonstance. Ce jour-là, le chef du bureau de section de l’état-civil à la Préfecture de la Seine-Maritime notifia dans un infamant courrier recommandé avec accusé de réception, à mon père qu’il « ne possédait plus la nationalité française »  et qu’à défaut de restituer volontairement tous ses documents d’identité , il serait inscrit sur la liste des personnes recherchées, lui et mon petit frère né sur le sol français en 2009 !  

Sans doute, cette fonctionnaire en écrivant ce courrier, s’est elle-même rendue compte qu’elle devenait en quelque sorte le bourreau de l’Etat de droit qu’elle était censée servir loyalement : elle ne put s’empêcher d’écrire « bureau » avec deux « r ». Car en prenant sa plume ce jour-là, elle a décapité non seulement les Immortels de l’Académie Française qui depuis 1635 tentent de normaliser la langue française tant dans son usage oral qu’écrit ; mais elle a aussi abattu les fondements de l’Etat de droit qui depuis Montesquieu et son célèbre Esprit des Lois sont le principe intangible de la séparation des pouvoirs.

De prime abord, l’autorité administrative qui est le prolongement du pouvoir exécutif ne peut sur une simple décision de justice [sic] « d’un refus de délivrance d’un certificat de nationalité »  notifier à  un honnête citoyen que celui-ci est déchu de sa nationalité, surtout quand celui a contesté à juste titre ce « refus de délivrance de titre » préalablement devant une juridiction supérieure. Cela s’appelle un abus de pouvoir, ni plus ni moins. Une action en  « confirmation de la nationalité »  intentée par mon père est en cours d’instruction au tribunal d’instance de Lille, seul compétent en la matière. Dans l’attente d’un verdict que je ne peux qu’imaginer favorable à mon père, cette décision unilatérale du Tribunal d’instance de Rouen est suspensive et en aucun cas la Préfecture de Rouen ne peut intimider -car il ne s’agit que de cela et rien d’autre-, mon père afin qu’il ne puisse notamment renouveler son passeport qui expirera sous peu.

En second lieu, quelque magistrat ou greffier bien inspiré dans ce tribunal de Rouen, a même suggéré que mon père acceptât un titre de séjour comme un quelconque immigré fraîchement débarqué ou un sans-papier à régulariser, lui- soudeur retraité- qui a passé près de cinquante ans en Hexagone à gagner honnêtement sa vie à la sueur de son front  afin d’ éduquer ses enfants dans le respect des lois de la République. Non ! Nous nous disons non ! La honte est pire que la mort. Et nous les sénégaulois, on nous tue mais on ne nous déshonore pas !

Aussi, nous rappelons seulement à ce magistrat ou greffier que le Palais de Justice de Rouen où il a pris cette étrange sentence est en partie construit sur les décombres de la Maison Sublime, un monument juif sans doute un des plus anciens en terre de France ; monument qui fut « déserté » par les Juifs lors de leur expulsion en 1306 par Philippe le Bel, lequel quelques années plus tard s’en prit au fameux trésor des Templiers, pour sans doute renflouer les caisses vides de son propre Trésor Public.

Ainsi va le monde, à chaque convulsion de l’Histoire, dès que ses finances sont au plus mal, et hop ! L’Etat sort son balai et cherche des boucs émissaires ou des superflus à qui l’on somme de prouver leur présence multiséculaire ou de foutre le camp ! Mon père n’est ni responsable de la dette abyssale des comptes publics, ni  du chômage qui sévit en France. Bien au contraire, il a contribué comme d’autres ouvriers natifs ou pas de cette terre de France, à son redressement économique. Le sont  encore moins mes frères et sœurs nés au Sénégal dont la nationalité française par filiation est du coup compromise. L’une fraîchement bachelière suit des études de médecine à la faculté de Rouen, quand une autre poursuit des études d’ingénieur à l’INSA de Lyon. Tenez-vous bien, l’aîné d’entre eux dès son arrivée sur le sol français en plus de ses études d’informatique à l’IUT de Mont-Saint-Aignan s’est engagé en tant que réserviste à la Gendarmerie Nationale.

Je ne peux m’empêcher de penser au célèbre cas du brigadier Ounoussou Guissé, né à Moudéry en 1980 d’un père sénégalais naturalisé français en 1962, qui alors qu’il se battait en Afghanistan sous l’uniforme tricolore devait se défendre devant ce même tribunal d’instance de Rouen qui lui contestait sous de fallacieux prétextes sa nationalité française. Et croyez-moi madame, monsieur, il s’est trouvé un sinistre ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale qui lui suggéra d’y renoncer et de demander en lieu et place un titre de séjour afin de redemander plus tard une naturalisation au vu de ses glorieux états de services.

Les paroles s’envolent mais les écrits restent, ont prétexté certains pour affirmer que les peuples de l’Oralité n’étaient pas assez rentrés dans l’Histoire ou pire n’en avaient pas du tout et pour ce faire, c’est à coup de canons, de fusils ou de sabres qu’on les y a fait rentrer. Mais il apparaît dans le cas qui nous concerne que certains écrits ne valent pas mieux qu’un traité entre un général yankee et un chef Sioux. Ils ne servent qu’à raviver le chalumeau de la pax romana, une fois que matés et domptés, le lionceau s’est transformé en agneau et le bison en blaireau. 

                                                                            **********

Madame, Monsieur, pourquoi ai-je à vous parler de mon grand-père ancien combattant dans la marine nationale française ? Cela ne confère aucun titre de noblesse ou de gloire, synonyme de traitement de faveur ou d’exception, car tout le monde n’est pas censé avoir obligatoirement un grand-parent ancien combattant. Mais je me dois d’honorer sa mémoire et son nom en toute circonstance. Un joli coup de balai n’abolira jamais le hasard. Si mon père et toute sa descendance sont français, cela ne relève aucunement du hasard !

Madame, Monsieur, la République Française a reconnu mon père français le 19 Novembre 1966 et l’a toujours considéré de la sorte pendant plus de trente ans et sans contester cet état de fait. Aussi ce qu’il demande est simple, non que dis-je, ce que la République Française lui doit : non une quelconque « réintégration à la communauté nationale » sous quelconque prétexte de « bonne intégration » ou de « bons et loyaux services » de sa lignée ascendante et descendante ; mais une confirmation de sa qualité de français depuis la date mentionnée ci-haut et du coup celle de tous ses enfants nés en France ou pas.

Madame, monsieur, l’Enfer n’a de fureur égale que celle d’un fils renié ! Il est temps, il est grand temps que la circulaire du ministère de l’Intérieur du 1 mars 2010 relative à la simplification des demandes de renouvellement des cartes d’identité et passeport, soit inscrite dans le marbre de la Loi afin que nul fonctionnaire ne l’ignore et que d’autres personnes que mon père- et ils sont nombreux et de tout horizon, de toute origine- ne soient contraints à subir l’humiliation d’avoir à rejustifier tous les dix ans leur appartenance à la communauté nationale. 

Madame le ministre, monsieur le ministre, la parole est une dette ! dit un proverbe sénégalais. Je ne demande ni plus ni moins que le respect de la parole donnée et de l’écrit délivré par une autorité administrative de mon pays il y a 46 ans, afin que le droit soit enfin dit dans l’affaire CAMARA qui n’a que trop perduré. Le droit rien que le droit sans aucune autre considération ! 

Madame le ministre de la Justice, monsieur le ministre de l’Intérieur, je vous sais férus tous deux de littérature et d’histoire, aussi je ne saurai trop vous conseiller de relire le sublime et étoilé discours de réception à l’Académie des Sciences, Belles-lettres et Arts de Rouen que Pierre Landemaine tint le 19 Avril 1986 en présence de son ami, le Président Senghor et du maire de Rouen Jean Lecanuet.

Madame Christine Taubira, Monsieur Valls, la parole est une dette !  Je m’étais promis d’allumer ce Noël un cierge en mémoire de cet illustre normand de naissance et sénégalo-mauritanien d’adoption, Pierre Landemaine, Consul Général du Sénégal en Seine-Maritime pendant près de 35 ans, qui a aidé mon père et tant d’autres à devenir français. 

Ce Noël dernier j’ai tenu parole, j’espère que la République saura tenir la sienne.

                                     Paris le 18 Janvier 2014

 

Bakary Sikhou Samba CAMARA, fils de son père et petit-fils de son grand-père à coup sûr et fils de la République Française enfin peut-être ou tout du moins jusqu’à nouvel ordre !

 

           (*) Petit clin d’œil à la dite théorie du genre

Copie à : 

Monsieur Yvon Robert, maire de Rouen

Madame Valérie Fourneyron, ancien maire de Rouen et actuel ministre des Sports

Madame Luce Pane, député de Seine-Maritime

Monsieur Hubert Wulfranc, maire de Saint-Etienne du Rouvray

Monsieur Thierry Foucaud, maire de Oissel-sur-Seine

Monsieur Fréderic Sanchez, maire du Petit-Quevilly

Monsieur Pierre Bourguignon, maire de Sotteville-lès-Rouen

Monsieur Dominique Baudis, défenseur des droits

 

Pièces Jointes

- Copie du certificat de nationalité de mon père en date du 19 Novembre 1966

- Copie du certificat de nationalité de mon père en date du 18 Juin 1986

- Copie de la carte nationale d’identité de mon père délivrée par la Préfecture de Seine-Maritime le 18 Février 2010.

- Copie du courrier en date du 19 Septembre 2012 adressé en recommandé avec accusé de réception par la Préfecture de Seine-Maritime.

- Copie de l’acte intégral de naissance de mon père.

- Copie de l’attestation de résidence établie par le foyer AFTAM pour la période 1960 à 1964.

- Copie de la carte d’ancien combattant de mon grand-père.

- Copie d’un bulletin de solde de mon frère né au Sénégal, gendarme de réserve. 

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Tous les commentaires
  • 23/12/2015 13:39
  • Par Gabas

Autres victimes du sous-préfet Ubu, moins anonymes : Marlène S. (la soeur du journaliste Guy Konopnocki), Tatiana de Rosnay, Anne Sinclair, etc., voir ici, et .

Et puis, il y a le cas du brigadier Ounoussou Guissé et de son frère ainé Amara : deux soldats reniés par la nation, et qui ne doivent leur repêchage in extremis qu'à un tribunal soucieux de ne pas alimenter un buzz attentatoire à l'ordre public.

« C'est la faute à la paperasse », plaident les héritiers du préfet Papon... La paperasse à bon dos. Vivement la Libération !