TVA : les milliards d’euros de cadeau de Bercy aux fraudeurs.

Est-ce pour garder son budget, ses effectifs pléthoriques, ses subventions que Bercy renonce à récupérer facilement les milliards de fraude à la TVA qui feraient tant de bien à un budget national languissant ?

Des mille et une trouvailles bureaucratiques qui alourdissent bêtement l’ordinaire de toutes les entreprises,  celle qui est, et de loin, la plus inutile, abracadabrantesque, et pour tout dire idiote, est celle en vigueur pour les décomptes de la TVA. Depuis plus de 60 ans.

Qui en outre, cerise sur le gâteau (pour ne pas dire  louche de caviar sur canapé),  permet aisément à tant des petits malins de frauder le fisc dans des proportions inouïes.

Soit, aux dernières estimations, un montant annuel de 12,7 milliards d’euros (qui représentent €24500 euros la minute, 24/24 et 7/7 – excusez du peu).

 A faire pâlir d’envie n’importe quel budget d’armée, de taxe d’habitation, et à donner le vertige aux APL.

 On a érigé un système complexe, genre de parcours du combattant ou jeu de société, qui n’a d’autre fin qu’en lui-même. Juste un exercice de style. Propre seulement à passer le temps, comme une banale réussite aux cartes.

 En réalité, la tâche confiée à Bercy se résume simplement à encaisser auprès des commerces et autres acteurs du marché  le montant de TVA  que ceux-ci doivent par obligation légale collecter auprès de leurs clients.

 Il n’y a pas de quoi fouetter un chat, c’est d’une simplicité enfantine.

 Evidemment il faut s’assurer de la véracité des décomptes, opération pouvant être faite également lors d’un simple contrôle fiscal tant il est vrai qu’il est quasiment impossible d’établir une fausse comptabilité qui résiste à un contrôle.

 Le contexte

 La TVA est une taxe générale (impôt à la consommation) appliquée aux services et aux biens du commerce distribués par des entreprises agrées (siren,siret), vendus sur le sol national et supportée uniquement par l’utilisateur final (l’end-user). Ils échappent notamment  à la TVA tous les produits exportés ainsi que tous les produits faisant partie du stock des entreprises, ceux qui sont volés ou détruits soit intentionnellement (malfaçon, obsolescence, invendus) ou accidentellement (inondations, incendies, catastrophes naturelles, naufrages, accidents de la route etc.).

Donc tout aussi longtemps que le produit n’est pas vendu sur le sol national et intégralement payé il échappe à cette taxe.

 Un principe économique essentiel d’une gestion responsable  veut que la comptabilisation d’un gain ne soit définitive que lorsqu’il est réalisé (on dit parfait, soit acheté et entièrement payé) et les pertes comptabilisées au moment où elles sont supposées.  On appelle cela « le principe d’imparité ».

 Or la méthode actuelle des décomptes de TVA, par un système de passages alambiqués de relais entre les entreprises, transforme une taxe virtuelle en une réalité économique obligeant des vrais versements physiques.

 C’est une grave erreur de philosophie économique.

 Cette entorse suscite quelques réflexions :

 D’abord par ce système l’État distribue les clés du coffre des finances publiques à tout vent.

 Secondement, lorsqu’il y a même une simple défaillance dans la chaîne (et il y en a tous les jours – faillites, cessation de paiements) on réussit l’exploit de transformer un gain virtuel en perte réelle car suivie d’une décaisse.

 Ensuite les transferts physique de ces sommes d’argent est improductif et coûteux pour tout le monde, et se solde dans un grand partie par des  remboursements de la part de l’État, peu visibles car effectués principalement par les biais de déductions sur les décomptes TVA périodiques.

A l’introduction de la TVA, il y a plus de 60 ans, cette manière de faire servait peut être à assurer des rentrées fiscales durant  la période intercalaire (celle située entre la mise en production et la vente des produits).

Cela n’est valable qu’un temps et donc devenu obsolète depuis fort longtemps.

 En effet si par exemple la période intercalaire (de la mise en production à la vente) a une durée de 400 jours (chiffre sorti du chapeau loin de toute réalité économique, juste pour l’exemple) à partir du 400ème jour chaque jour sera le 400ème des 399 jours qui le précèdent.

 Autrement dit au 400ème jour on a atteint la vitesse de croisière.

Côte entreprises

 Normalement la gestion de la TVA devrait représenter pour les entreprises un compte neutre.

 C’est la contre vérité qu’on leur a toujours fournie.

 En réalité cela est loin d’être le cas.

 D’une part la gestion a un coût administratif (assez important pour les PME très petites, qui doivent recourir à des intervenants extérieurs) et ensuite il a un coût financier.

 Si la plupart des entreprises reçoivent à titre de TVA plus d’argent qu’elles en avancent, ceci n’est pas le cas pour bon nombre d’entre elles à savoir :

 Celles qui exportent leur production en tout ou en partie ;

Celles qui, tout au long de l’année, produisent un stock qui sera vendu sur une courte période ;

Celles qui achètent d’un coup pour des raisons diverses un important stock de matière première ;

Etc. ...

En plus des frais administratifs celles-ci supportent les frais financiers inhérents à l’avance des fonds qu’elles opèrent en attendant leur remboursement.

Car elles sont physiquement remboursées. Et c’est dans ce créneau qu’opèrent les fraudeurs.

Solution naturelle et simple

 Seul l’État devra recevoir des fonds au titre de la TVA ;

 Tant que l’encaissement physique auprès de l’end-user n’est pas réalisé, on laisse les montants espérés de la taxe TVA dans le domaine du virtuel.

 Les entreprises pourraient à la rigueur se facturer la TVA comme auparavant mais aucun versement à ce titre n’est plus fait entre elles.

 Seuls seront versés à l’État les montants physiquement collectés auprès des end-users, avec pour toute déduction les éventuelles décaisses effectives TVA notamment pour des frais de bouche ou représentation.

 Donc uniquement les montants réellement encaissés, parfois augmentés des sommes de TVA qui sont à la charge de l’entreprise et n’ont pas droit à la déduction.

 Pour résumer, les seuls flux d’argent se feraient unidirectionellement vers l’État ; on supprime donc pratiquement tout remboursement et, partant, toute fraude.

(Resteraient malgré tout quelques remboursements à opérer pour des montants minimes et dûment certifiés : la TVA payée par des entreprises figurant sur les justificatifs de leur frais de représentation réglés qui, d’après leur décompte, ne récoltent pas ou pas assez de fonds auprès des end-users pour les compenser).

 CQFD.

 Avantages

 La méthode proposée présente notamment les avantages suivants :

  Empêche immédiatement et définitivement toute fraude à la TVA par les manœuvres pratiquées actuellement (carrousels, sous- et sur- facturation , fermeture d’entreprise etc.);

  • Est immédiatement praticable et opérationnelle, juste par ordonnance;
  • Ne comporte pas de coûts supplémentaires de mise en application ;
  • Annule toutes les pertes dues à une défaillance dans la chaîne ;
  • Allège considérablement les coûts administratifs (plus de transferts d’argent inutiles, plus de remboursement, plus de procédures juridiques) ;
  • Permet aux entreprises d’utiliser à des fins plus utiles les montants bloqués par les avances de TVA
  • Facilite les contrôles par les services adéquats 
  • ....

 Variante

 Si l’on tient vraiment au versement d’une TVA préalable, celle-ci devrait être versée uniquement et directement à l’État et non pas aux fournisseurs, les remboursements opérés par l’État se feraient alors directement à qui a versé la TVA et figurant régulièrement dans les comptes publiques.

 Autres mesures possibles

 Pour des sommes de TVA d’une certaine importance, figurant sur une seule facture ou un ensemble de factures du même fournisseur ou de plusieurs fournisseurs pour les mêmes produits (pour éviter le splitage en dessous du seuil défini) on pourrait introduire la coresponsabilité de l’acheteur, ce qui amènerait ce dernier à verser le montant de la TVA à  l’administration publique, soit directement soit par chèque libellé au nom des Finances Publiques et remis en main du fournisseur (double contrôle, effectué directement par les intéressés au lieu que par l’Administration).

 Et, dans ce cadre, on pourrait également dispenser les Collectivités Publiques de verser les montants de TVA qui leur seront reversés – (avec retard il est vrai).

 La position de Bercy

 Les hauts fonctionnaires de Bercy connaissent parfaitement cette solution (de même que l’Elysée). Mais ils savent également que, depuis plusieurs années, on les presse de réduire leurs effectifs (selon certains rapports bien documentés le surnombre de fonctionnaires au ministère des finances serait de l’ordre de 70000 unités, pour un surcoût de 2.8 milliards d’euros annuels –voir note en bas de page).

Donc ils freinent des 4 fers toute reforme qui,  en réduisant manifestement les charges administratives, pourrait ouvrir la bonde au dégraissage souhaité.

Quitte à laisser courir les fraudeurs et priver l’Etat d’un revenu important.

Bien entendu, à ces reproches les responsables de Bercy vont opposer, une main sur le cœur et l’autre sur la couture du pantalon,  l’argument qu’ils agissent selon les lois en vigueur votées par l’Assemblée.

C’est un peu vite oublier  les nombreuses lois et ordonnances dont ils ont toujours été les instigateurs.

 Histoire belge

 Le système français actuel a été repris tel quel par la plupart des Pays Européens. Avec les mêmes conséquences fâcheuses.

Des entrepreneurs malins on réussi à vendre à la Belgique pour une forte somme d’argent un logiciel assez complexe qui, par des recoupements croisés a permis à ce Pays de réduire la fraude dans une très forte proportion – mais à grands frais.

Alors que le 100% est recouvrable gratuitement.

Inspirés, d’autres ont également essayé de vendre un système semblable à Bercy, ce qu’il a toujours refusé. Et pour cause.

Son but principal semble être celui de garder ses effectifs pléthoriques et les subventions que ses syndicats administrent (entre autres 10,5 millions pour sa cantine, 5 millions pour ses activités sportives)  et à cela il y réussi parfaitement.

 Qu'attendent pour intervenir les responsables politiques  tant diligents à réduire ou geler des budgets pourtant nécessaires?

 

                            ________________________

 

Tableau comparatif des effectifs ministériels des finances.

Nombre employés Ministère de l’Economie et des Finances (y compris Douanes)

                                                   FRANCE  ROYAUME-UNI   ALLEMAGNE    ETATS-UNIS

Nombre employés                        140 000           80 000                     54 000               129 000

Population (en millions)                    66                 64                          80                        316

Employés de plus en France                                 60 000                    86 000                  11 000

Par rapport à l’Allemagne, il existe aussi une autre grande différence concernant le statut du personnel employé au ministère. Sur les 54 000 employés, 42 300 bénéficient du statut de fonctionnaires (37 650 aux Finances et 4 700 à l’Economie). A noter que pratiquement 50 % du personnel des Affaires Economiques allemand n’a pas un statut de fonctionnaire.

Par rapport au nombre d’habitants  en France y il a un sur-effectif de 57500 vis-à-vis du Royaume Uni, 95000 de l'  Allemagne et 113000 des USA. Tous ces Pays, faut-il le rappeler, ont des résultats économiques bien supérieurs à la France.

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