Députée de l'isère, Geneviève Fioraso (ministre jusque début 2015) a répondu par courriel aux inquiétudes exprimées des isérois.
Cet échange est une maigre consolation de la “démocratie représentative“, mais il ne faut pas négliger le peu qu'elle nous offre, en sus de la rue, la grève...Cela met un peu plus les députés en face de leurs responsabilités.
Pour ceux qui n'auraient pas le courage d'activer la mollette de la souris, voici sa déclaration la plus significative : "[...] la menace, selon tous les experts, relève du temps long (plusieurs années a minima) et l’on ne pourra pas revenir à la situation antérieure au plan d’urgence tant que cette menace ne sera pas levée".
Information secondaire, au vu du terrible grotesque qui nous est infligé par la dernière tentative de camouflage - ce retrait de la mention bi-nationale qui ne change rien au fond, l'aggrave, “défendu“ dans un numéro guignolesque par le porte parole Stéphane Le Foll : la scène est désopilante, et on ne rit même pas.
Envoyé le : Jeudi 7 janvier 2016 13h47
Objet : Re: déchéance
Madame, Monsieur,
Vous avez été nombreux, dans la circonscription, à m’interroger sur ma position par rapport à la disposition envisagée par le gouvernement d’une déchéance de nationalité pour les bi-nationaux nés en France et ayant été condamnés pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou actes de terrorisme contre la France, sachant qu’il s’agit d’une extension de la législation actuelle qui prévoit déjà cette disposition pour les bi-nationaux qui ne sont pas nés en France. Cette mesure serait proposée au vote des parlementaires dans le cadre de la révision constitutionnelle annoncée par le président de la république le 16 décembre dernier au Congrès de Versailles, suite aux attentats terribles du 13 novembre, dans un contexte général de risques forts de répliques, régulièrement rappelé par le gouvernement.
C’est un sujet complexe qui s’inscrit dans un contexte tout à fait inédit, que je me refuse à traiter de façon binaire comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui et dont je comprends tout à fait qu’il suscite un débat : je vais essayer de présenter ma position de la façon la plus claire possible.
Je veux d’abord rappeler le contexte. Ma participation à la commission défense depuis mon retour à l’Assemblée nationale en avril dernier m’a rendue tout à fait consciente, au fil des auditions des autorités militaires, des responsables de la sécurité intérieure, du renseignements, de l’intensité et de la réalité des menaces que font peser les terroristes instrumentalisés par Daech sur la sécurité des Français. De ce point de vue, l’état d’urgence, déclaré à la suite des attentats et prolongé de 12 jours à 3 mois au Congrès de Versailles le 16 novembre, a permis de mettre en place, dans une situation exceptionnelle, des mesures visant à identifier plus rapidement les terroristes et à prévenir des répliques immédiates, ce qui constitue une priorité dans le contexte, même si cela restreint les libertés individuelles (contrôles, perquisitions avec les risques de dérives toujours possibles…). C’est dans cet esprit que j’ai approuvé au Congrès de Versailles du 16 novembre les mesures associées à l’état d’urgence. J’ai aussi approuvé la mise en place d’une commission parlementaire pluri-partisane, à l’initiative de Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des lois, afin de tracer en toute transparence toutes les opérations engagées en matière de poursuites suite à des perquisitions et d’assignation à résidence.
Chacun est bien conscient que, dans une démocratie, l’état d’urgence ne peut pas être permanent et il faut donc, dès maintenant, construire de façon la plus unitaire possible, une transition adaptée, à l’issue de cette période exceptionnelle, car la menace, selon tous les experts, relève du temps long (plusieurs années a minima) et l’on ne pourra pas revenir à la situation antérieure au plan d’urgence tant que cette menace ne sera pas levée. Il y a donc un ajustement à trouver pour assurer la sécurité maximale des Français -sachant que le risque zéro n’existe pas- tout en préservant les qualités démocratiques de notre république et de ses valeurs, valeurs qui nous valent d’ailleurs en partie les attaques terroristes dont nous sommes victimes. C’est sur ces bases qu’a été trouvée l’unité nationale indispensable dans la période.
Parmi les mesures à engager pour assurer la sécurité des Français, le Président de la République a indiqué lors du Congrès du 16 novembre qu’il envisageait d’étendre la déchéance de nationalité aux bi-nationaux nés en France. Cette mesure, non invalidée depuis par le Conseil d’Etat qui a été consulté, ne concernerait concrètement que quelques individus mais elle suscite légitimement des interrogations : risque de perception d’une citoyenneté française à deux vitesses, risque surtout de cliver l’unité nationale par une mesure de portée surtout symbolique. Cette mesure sera amenée à évoluer avant qu’elle ne soit soumise au vote. Clairement, je souhaite que les débats qui vont avoir lieu au sein du groupe parlementaire socialiste, républicain et citoyen (SRC) dont je suis membre puis de façon plus large au Parlement tout entier, permettent de trouver l’équilibre que j’évoquais plus tôt, à savoir des mesures proportionnées. Je souhaite donc qu’à l’issue de débats, une solution soit trouvée sur ce point particulier pour que l’unité nationale tout comme les valeurs républicaines qui fondent notre démocratie perdurent : cela reste notre meilleure arme contre la barbarie terroriste.
Mais notre débat ne doit pas se réduire à des mesures sécuritaires, même si elles sont indispensables. Je n’évoque pas ici, car ce n’était pas l’objet de la question, le travail politique qui doit être amplifié, et le gouvernement est engagé dans cette démarche, pour s’attaquer aux sources de la radicalisation de certains jeunes dans les quartiers dits « sensibles », mais c’est un travail essentiel. L’éducation, l’insertion, la culture, la cohésion sociale sont les meilleurs leviers de prévention de ces dérives. L’essentiel de nos efforts doit porter sur ces politiques comme sur le soutien aux initiatives locales, aux associations et aux professionnels présents sur le terrain. Par ailleurs, l’embrigadement vers le terrorisme qui s’exerce aujourd’hui dans les prisons, dans certains lieux de culte, via internet, doit aussi faire l’objet d’actions et de contre-mesures concrètes, efficaces. Ce sont sur ces sujets, essentiels pour l’avenir de la société française et les générations à venir, que les politiques, les intellectuels et la société française toute entière doivent se concentrer plutôt que sur des symboles clivants et de peu de portée sur la sécurité.
Je vous tiendrai informé(e)s des débats à l’Assemblée nationale dans les semaines qui viennent et vous remercie de comprendre qu’il aurait été plus facile de répondre oui ou non à la question du vote de l’extension de la déchéance mais que les décisions à prendre sont plus complexes, dans un contexte tout à fait inédit.
Bien à vous.
Geneviève Fioraso
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Ancienne ministre, députée de la première circonscription de l'Isère
7, rue Voltaire - 38000 Grenoble