Covid à l’école I : « Les enfants ne se sentent pas autorisés à respirer »

C'est la rentrée... de la maltraitance à l'école et de l'abus d'autorité. Une mère ulcérée récupère sa fille avec mal de tête, sommée d'aller respirer aux chiottes par la bienveillante intendance scolaire. Une autre voit son fils exclu pour refus de port de masque. Opus I d'une série annoncée de pétages de plomb.

Le langage châtié n'est plus de mise, quand une mère récupère son enfant de l'école, psychologiquement violenté, mal de crâne à la clé, après avoir reçu des leçons d'obéissance, pour sûr; retenu ses leçons, c'est moins sûr :

© Vécu

Dans un autre registre, cette mère refuse que son fils porte le masque à l'école. Elle ne conteste pas son exclusion par la directrice d'école, elle demande juste qu'elle prenne sa responsabilité, donc de lui fournir une justification écrite et la base légale qui permet à la directrice d'exclure son enfant. La directrice est incapable de justifier sa décision.

covid-19 , école " c'est un refus d obéissance", " viens pas te plaindre si ta grand mère meurt " © thenewevolution

Les moralistes penseront ou diront que cette mère n'avait qu'à obtempérer aux mesures décidées pour le bien de tous. Nous leur répondrons que, pussent-ils démontrer le contexte d'urgence sanitaire, l'utilité des mesures, l'innocuité des mesures, bon courage, une démocratie s'appuie sur un État de droit, et que, dès lors qu'il n'est pas respecté, la dictature s'instaure. Dans cette vidéo, l'avocat Brusa explique comment le gouvernement élude ces questions de droit, en se défaussant, par mépris des gardes-fous républicains, sur des fonctionnaires au service d'instances qui ne sont pas habilitées à appliquer ces mesures (je préviens que le visionnage est entrecoupé de publicités) :

https://www.youtube.com/watch?v=eqEz3Xig9JU

 

Bilan temporaire des violations de nos lois protectrices

Dans notre République, « la loi est plus élevée que le décret dans la hiérarchie des normes de droit français ».

Le premier travail du républicain qui applique un décret, c’est donc de s’assurer de sa conformité avec la loi existante. Les lois qui entrent en conflit avec l’obligation du port du masque, inscrite dans le Décret n° 2020-860 notamment, sont :

-       L’article 16-1 du code civil (lien) rappelé dans - La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps (modifiée par l'article 70 de la loi 99-641 du 27 juillet 1998) :

Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui.

Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir.

-       La LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010
Article 1. Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

Article 2. Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.

-       Charte des Droits de l’Union Européenne

Extrait de la charte :

Droit à l’intégrité de la personne – « Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale. Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés : le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi, l’interdiction des pratiques eugéniques, […] ».

-       Droits fondamentaux et constitution française :

La constitution de 1958 renvoie à la Déclaration de 1789 qui affirme un droit fondamental, la liberté. Cette liberté est cadrée par l’article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi ».

Discussion :

1.    L’intégrité du corps humain (code civil 16-1), ou l’intégrité physique et mentale (Charte des Droits), sont-ils affectés par le port du masque imposé sans « le consentement » de la personne intéressée ?

Éléments de réponse : du point de vue physique, au moins une étude médicale scientifiquement étayée démontre, chez les chirurgiens en opération avec masque chirurgical, l’impact du port du masque sur la saturation en oxygène dans le sang, phénomène similaire à un amoindrissement des capacités respiratoires. De nombreux médecins témoignent des effets néfastes du port prolongé du masque : difficulté à expulser le dioxyde de carbone, auto-infection bactérienne, virologique ou par champignons, fragilisation du système immunitaire…

Du point de vue mental (Charte des Droits de l’Union Européenne) : l’incapacité de se parler, d’échanger les moindres politesses, dans les transports ou dans la rue, durant plusieurs semaines ou plusieurs mois, affecte incontestablement la sociabilité. Les personnes vivant seules, et sans travail, sont privées des échanges sociaux habituels, ce qui met incontestablement en danger leur santé mentale. Ces questions sont-elles traitées par le CHSCP de votre syndicat, des études sur vos employés et sur les usagers sont-elles en cours, votre CHSCP demande-t-elle aux autorités de mener ces études sur vos usagers ?

En tout état de cause, des éléments d’ordre médico-scientifique, et l’expérience de nombreux médecins, attestent que le port prolongé du masque porte atteinte à l’intégrité physique des personnes. Sur le plan mental, il incombe aux autorités (d’État, de la SNCF…) de rassembler les observations des médecins, psychologues et psychiatres, de faire le comparatif des taux de suicides à ce jour avec les années précédentes, bref, d’évaluer ce risque.

L’absence d’études ou d’enquêtes faites sur le port prolongé du masque, sur le plan physique ou psychique, malgré les témoignages alarmants de caissières de supermarché par exemple, donne une idée de la considération que portent les autorités de santé sur notre santé. Votre syndicat a-t-il diligenté des enquêtes internes dans le cadre de leur mandat d’élus du personnel ?

2.    La loi n° 2010-1192 n’est pas d’ordre sanitaire, elle est donc moins centrale du point de vue du fond de la question. Néanmoins, s’il se passait qu’un individu porte une tenue avec masque « destinée à dissimuler son visage » dans le but de commettre un crime ou attentat, par exemple, les victimes seraient certainement en droit de se retourner contre la SNCF et l’État, pour avoir facilité l’agression. C’est une manifestation flagrante de ce que peut receler l’illégalité d’un décret. Corollaire : la sécurité de l’État français est-elle mise en danger par le décret n° 2020-860 qui est en contradiction flagrante avec cette loi ?

 

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