L’accord partenarial Europe-Canada (CETA) est sensé être ratifié courant novembre 2016.
Ils étaient plusieurs milliers dans les rues Paris ce 15 octobre pour le contester, faisant écho au rejet de l’accord CETA par la Wallonie, la Belgique bloquant ainsi le processus de ratification européen.
Au nombre des inquiétudes : l’impact sur l’environnement, sur les droits sociaux, sur les services de bien commun comme l’éducation ou la Santé, l’agriculture… Deux instances seront créées : - L’ICS, un tribunal arbitral, traitera notamment les plaintes des multinationales à l’encontre des États - Le Forum de Coopération Réglementaire (FCR) sera composé de « fonctionnaires compétents » ; il précisera à posteriori les normes à appliquer en matière alimentaire, de produits toxiques ou polluants… Hors de tout contrôle électoral, ces institutions nouvelles devraient réduire, en tout logique, la capacité des États à modifier leur législation. C’est donc la démocratie elle même qui risque d’en pâtir. Si le CETA est approuvé, il risque grandement de faciliter l’adoption du TAFTA entre Europe et USA.
