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Billet de blog 18 mars 2008

Revenir à la question des institutions

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En plaçant le président de la République hors de toute atteinte, hors de tout contrôle (y compris judiciaire) pendant cinq ans, la Constitution établit la possibilité du pouvoir absolu. Oubliant les leçons des fondateurs de la République américaine, et d’abord qu’une Constitution n’est pas faite pour encadrer l’action d’hommes vertueux, ou encore celle bien plus ancienne de Thucydide, selon qui tout homme va toujours jusqu’au bout de son pouvoir, la Ve République érige subrepticement le fait du prince en principe de gouvernement, le bon plaisir en marque d’excellence politique.


Depuis 1959, avant même que soit instauré le principe de son élection au suffrage universel direct, aucun président n’a échappé à la tentation du pouvoir absolu. Seule différence, peut-être, entre Nicolas Sarkozy et ses prédécesseurs : l’impudeur. Le sixième président de la Ve République ne prend même pas la peine de cacher sa jouissance de ce pouvoir sans entraves, son ivresse d’une puissance sans bornes. Il y trouve un plaisir presque infantile. Le Président en devient indécent, dit-on de toute part, mais le titulaire du rôle n’en a cure. Il est là jusqu’en 2012, et nul ne pourra le déloger d’une telle position, quoi qu’il fasse.
La critique, voire le dégoût qu’inspire la conception sarkozienne du rôle présidentiel ne doivent pas pour autant faire oublier que c’est la Ve République qui permet Sarkozy, mais aussi - et cela explique ceci - que la France est la seule démocratie parlementaire au monde où le chef de l’Etat est un gouvernant suprême effectif et, dans le même temps, politiquement irresponsable. Pouvoir et responsabilité vont de pair en démocratie. Tel n’est pas le cas en France dès lors que nous avons accepté, au fil des cinquante dernières années, que le président de la République accapare entièrement un pouvoir gouvernant déjà surdimensionné par la Constitution de 1958, mais sans être soumis au contrôle des parlementaires. Il suffit pourtant d’un gramme de curiosité pour mesurer le caractère extravagant de cette situation. Les Premiers ministres anglais, allemand ou encore espagnol sont très puissants, mais chacun doit rendre des comptes, en permanence, sans pouvoir s’y soustraire. Faute de contrepoids, l’hyperpuissance présidentielle tourne inévitablement à l’autoritarisme et à la confusion. Jacques Chirac, après d’autres, nous en avait déjà donné d’exceptionnelles illustrations - par exemple, en avril 2006, en promulguant une loi tout en demandant à son gouvernement, par le même mouvement, de ne pas l’appliquer ; Nicolas Sarkozy y ajoute l’exhibitionnisme.
Que faire d’un tel constat ? Faut-il considérer que la question constitutionnelle n’a pas grande importance et que les dérives que chacun constate sont le produit inéluctable de toute forme de pouvoir ? La Ve République est bien sûr ce qu’en font ses dirigeants, et le «poisson pourrit toujours par la tête», comme dit le proverbe africain. Mais la question importante n’est pas tant celle de la qualité des hommes qui habitent les palais de la République, que celle d’un système institutionnel qui empêche qu’ils soient comptables de leurs actes, et qui ne peut alors se prémunir du risque d’arbitraire et des abus de pouvoir des gouvernants. Il est donc important de revenir à la question des institutions, en partant de cette leçon essentielle de l’histoire pluriséculaire de la construction démocratique : il n’y a pas de pouvoir légitime sans responsabilité. Voulons-nous vraiment changer quelque chose dans notre République ? Alors posons, comme préalable, la restauration du principe de responsabilité politique. Cela ne nous fera pas échapper à un Sarkozy (comme les Italiens n’ont pas échappé à un Berlusconi), mais cela nous permettra de nous en défendre. C’est la conception même du pouvoir - de tous les pouvoirs (de celui du maire à celui du président de la République) - qui doit être repensée, et c’est cela que nous nommons 6e République.
Que doit-être cette 6e République ? Un outil de démocratisation capable de rouvrir un système politique cadenassé sur lui-même, brinquebalé de surcroît par les logiques communicationnelles de la société du spectacle, incapable de produire autre chose que déception, scepticisme voire dégoût, devenu une machine à trahir et à détruire. Comment y parvenir ? Rien de très compliqué. Commençons par trancher le nœud gordien en repensant totalement le rôle présidentiel pour l’accorder aux canons des grandes démocraties contemporaines. Il suffit d’empêcher le Président de s’immiscer dans le fonctionnement quotidien du gouvernement - qui est seul à pouvoir répondre de sa politique devant l’Assemblée nationale - en lui retirant ses compétences gouvernantes. Le Premier ministre mènerait alors la politique décidée lors d’élections législatives, selon un schéma commun à toutes les démocraties européennes : vote d’investiture du gouvernement lors de son entrée en fonction, collaboration du gouvernement et du Parlement tant que la confiance est maintenue (ce qui oblige les ministres à venir s’expliquer en permanence devant la représentation nationale), vote de défiance des parlementaires dans le cas inverse, démission du gouvernement et/ou retour des députés devant leurs électeurs dans cette dernière hypothèse.
Pour cela, il faut bien sûr rétablir le rôle de nos représentants et faire du Parlement un lieu de délibération où les gouvernants prennent de véritables risques. Ce qui implique de donner de nouveaux pouvoirs et plus d’autonomie à nos représentants, mais aussi de repenser le cadre de la représentation politique : instaurer le mandat unique, limiter le cumul des mandats dans le temps et mettre en place un statut des élus - afin de limiter les effets néfastes de la professionnalisation politique, de favoriser le renouvellement des élites politiques et d’assurer une meilleure représentativité sociologique de nos représentants. Avec la clarification du rôle présidentiel, la « parlementarisation » de notre régime est la condition première d’une renaissance démocratique. Et ce qui vaut pour l’Elysée ou pour le Parlement doit valoir dans chaque mairie, chaque département et chaque région, alors qu’aujourd’hui c’est la confusion des pouvoirs qui prévaut dans toutes les collectivités territoriales. La 6e République doit être celle de la démocratie locale, comme elle doit être celle d’une citoyenneté véritablement participante. Il suffit d’être assez nombreux pour le vouloir…
(Texte publié dans Libération, le 11 mars 2008, sous le titre « Un chef de l’Etat politiquement irresponsable »)

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