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Billet de blog 21 mai 2008

Juge et partie. Le président de la République peut-il être le garant de l’indépendance de la Justice ?

Le projet de révision constitutionnelle dont la discussion a commencé mardi soir à l’Assemblée nationale prévoit une réforme de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Dorénavant, d’après la nouvelle version de l’article 65 de la Constitution, le CSM ne sera plus présidé par le président de la République (il ne sera d’ailleurs présidé par personne,

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Le projet de révision constitutionnelle dont la discussion a commencé mardi soir à l’Assemblée nationale prévoit une réforme de la composition du Conseil supérieur de la magistrature. Dorénavant, d’après la nouvelle version de l’article 65 de la Constitution, le CSM ne sera plus présidé par le président de la République (il ne sera d’ailleurs présidé par personne, ce qui est pour le moins étonnant et ne va pas dans le sens d’un renforcement de l’institution : qui parlera en son nom ?). Cette réforme était très attendue, à gauche comme à droite. Elle est bienvenue (même si insuffisante) tant la présence du président de la République à sa tête faisait peser le soupçon sur une institution chargée de gérer la carrière des magistrats et d’exercer le pouvoir disciplinaire au sein de la magistrature. Mais, curieusement, alors que la discussion a essentiellement porté sur la part respective des magistrats et des non-magistrats au sein du CSM, nul n’a visiblement remarqué la contradiction qui existe entre l’article 65 de la Constitution, dans sa nouvelle version, et celui qui le précède, qui dispose que « le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ».


Cette contradiction est d’autant plus problématique que la réforme constitutionnelle tend à officialiser la pratique présidentialiste de la Ve République, c’est-à-dire celle qui voit le « président-arbitre » rêvé par les constituants de 1958 se transformer en « président-chef du gouvernement ». Dès lors que le président de la République, en fait si ce n’est en droit, est le chef réel du gouvernement, il a autorité sur le garde des Sceaux, et dispose donc, indirectement, du pouvoir de donner des instructions aux magistrats du Parquet. Au-delà de la personne de l’actuel président de la République – qui n’a pas donné jusqu’à présent des signes tangibles d’un intérêt marqué pour l’indépendance des juges – ou de celle de l’actuelle garde des Sceaux – qui ne cache pas qu’elle prend ses ordres directement à l’Elysée, du moins lorsque le Président et elle ne font pas vacances communes –, on a du mal à comprendre comment un personnage de l’Etat, fut-il directement élu par ses concitoyens, peut dans le même temps être le garant de l’indépendance de la Justice et donner des ordres à des magistrats.


Le caractère très problématique de cette situation ne date pas, loin s’en faut, de l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Le projet de réforme constitutionnelle ne fait que rendre plus apparent un problème très ancien. Et la cécité sur ce point des commentateurs et des hommes politiques mais aussi, sous réserve d’inventaire, des spécialistes des questions constitutionnelles, vient souligner toute la difficulté du débat constitutionnel en France. Nous sommes si contaminés par le virus du présidentialisme que nous ne voyons même plus ce qui devrait sauter aux yeux : le président de la République ne peut être le garant de l’indépendance de la Justice.

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