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Billet de blog 22 févr. 2009

Qui veut gagner des millions avec la Constitution Sarkozy ? (1)

 Pouvoir s’exprimer devant le Parlement ? L’idée est assez curieuse parce que, généralement, on rend compte de son action ou de ses résultats devant ceux qui vous ont mandaté pour agir.

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Pouvoir s’exprimer devant le Parlement ? L’idée est assez curieuse parce que, généralement, on rend compte de son action ou de ses résultats devant ceux qui vous ont mandaté pour agir. Ainsi, un Premier ministre dans un régime parlementaire rend compte de son action – et rend des comptes – devant le Parlement dans la mesure où il est issu d’une majorité qui s’est dégagée à l’occasion des élections législatives et qui peut à tout instant lui retirer sa confiance ou, en tout cas, chercher à infléchir la politique qu’il mène. Or, en France, le président de la République ne doit rien au Parlement (il a d’ailleurs été élu avant les élections législatives). Pourquoi faudrait-il alors qu’il se présente devant lui ? En réalité, cette disposition aurait du sens si le président de la République devenait constitutionnellement et explicitement le chef de l’exécutif (c’est ce qu’avait proposé très maladroitement le comité Balladur). Mais alors, puisque nous restons dans un régime parlementaire, il devrait être responsable – au sens constitutionnel – devant l’Assemblée nationale, c’est-à-dire prendre le risque de subir sa censure et d’être obligé de démissionner face à la défiance parlementaire (le comité Balladur n’était bien entendu pas allé jusque là…). Ce qui est difficile à imaginer : pourquoi la légitimité élective des députés l’emporterait-elle sur celle, de même nature, du président de la République ? Mais alors, si le vrai chef de l’exécutif ne peut pas être renversé par l’Assemblée nationale, nous ne sommes plus dans un régime parlementaire mais dans un régime présidentiel, et il faut l’assumer. Dans ce cas, il faut augmenter considérablement les pouvoirs du Parlement, assurer sa totale indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, et supprimer le droit de dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République. Solution que personne ne souhaite véritablement…

Il y a donc là de quoi être perplexe. De quelle responsabilité parle donc Nicolas Sarkozy ? Lorsqu’il évoque le discours annuel devant le Parlement d’un Président qui gouverne, c’est celle de tout chef qui, dans une organisation soumise aux impératifs contemporains de la communication, exerce effectivement le pouvoir qui lui a été confié et explique alors ce qu’il fait. Mais, la responsabilité politique ce n’est pas cela, pas que cela.

Dans les démocraties parlementaires – ce qu’est la Ve République, même « présidentialisée » – elle se mesure d’abord par rapport à l’état d’une relation qui se dénomme « confiance ». Les gouvernants doivent être en permanence en mesure de rendre des comptes sur l’usage qu’ils font ou ont fait de la confiance qui leur a été accordée. Cette confiance qui peut être renouvelée à tout moment, peut disparaître aussi subitement. Avec la Constitution Sarkozy, le gouvernant suprême – le président de la République – choisira son calendrier et le thème de son discours, vantera les mérites de son action, n’aura même pas à écouter poliment les louanges de ses supporters et les critiques de ses opposants puisque le débat parlementaire se déroulera « hors sa présence », et s’en retournera tranquillement à l’Élysée, son devoir communicationnel accompli. A aucun moment, la question de confiance ne pourra être posée. Drôle de responsabilité qui s’apparente au bon plaisir.

Être responsable politiquement c’est aussi, après avoir rendu des comptes, tenir compte. C’est pour cela que les parlementaires disposent d’un moyen de pression : la menace de censurer – de renvoyer – le gouvernement. Ici, le président de la République, qui a pourtant absorbé dans sa personne tout le gouvernement, ne pourra être censuré – les parlementaires ne pourront pas exprimer leur confiance ou leur défiance par un vote à la suite de l’intervention présidentielle – alors qu’il conservera l’arme disciplinaire de la dissolution de l’Assemblée nationale. C’est ainsi un Président hors d’atteinte, mais potentiellement menaçant, qui se présentera quand il le souhaitera devant le Parlement. On se demande où est le « rééquilibrage » annoncé des institutions…

La responsabilité politique selon Nicolas Sarkozy c’est donc ça : un président de la République tout puissant qui, sans prendre le moindre risque, daigne venir expliquer sa politique devant les parlementaires. Autant organiser directement cette opération de communication à la télévision…

(Extrait de La Constitution Sarkozy, Odile Jacob, 2009, p. 25-28.)

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