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Billet de blog 24 févr. 2009

Qui veut gagner des millions avec la Constitution Sarkozy ? (2)

  La Constitution Sarkozy, faute de toucher véritablement aux conditions d’exercice démocratique du pouvoir gouvernant, n’a pas porté atteinte au principe d’irresponsabilité politique qui s’est enkysté dans nos institutions en même temps que le présidentialisme majoritaire qui le rend possible. Le président de la République, chef réel du gouvernement, quoi qu’en dise le texte de la Constitution, continuera à n’être responsable devant personne ; les parlementaires verront certes leurs pouvoirs accrus, mais l’hôte de l’Elysée sera toujours inatteignable. […]

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La Constitution Sarkozy, faute de toucher véritablement aux conditions d’exercice démocratique du pouvoir gouvernant, n’a pas porté atteinte au principe d’irresponsabilité politique qui s’est enkysté dans nos institutions en même temps que le présidentialisme majoritaire qui le rend possible. Le président de la République, chef réel du gouvernement, quoi qu’en dise le texte de la Constitution, continuera à n’être responsable devant personne ; les parlementaires verront certes leurs pouvoirs accrus, mais l’hôte de l’Elysée sera toujours inatteignable. […]

A la décharge des conseillers qui rédigent les discours et projets présidentiels, des personnalités réunies dans le comité Balladur, des conseillers d’Etat qui se sont penchés sur l’avant-projet de révision de la Constitution, des experts gouvernementaux qui ont apporté les dernières retouches à ce qui allait devenir la Constitution Sarkozy ou encore des parlementaires qui ont longuement discuté de ses différentes dimensions, il était sans doute impossible de régler le problème démocratique majeur du système politique français – l’articulation entre l’hyper-puissance de fait du président de la République et un mécanisme d’engagement parlementaire de sa responsabilité politique –, dans le cadre maintenu de la Ve République telle qu’elle se pratique depuis cinquante ans.

(Extrait de La Constitution Sarkozy, Odile Jacob, 2009, p. 30-31.)

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