Encadrons les plateformes collaboratives!

Les plateformes collaboratives attaquent fortement nos valeurs sociales et écologiques. Devons-nous pour autant renoncer aux mécanismes collaboratifs ? Voici trois pistes qui permettraient d'encadrer les plateformes afin de continuer à partager son logement ou sa mobilité sans détruire le droit du travail ou nos espaces publics.

Trois coursiers de plateforme sont morts de leur métier fin mai ; Uber a lancé cette semaine une flotte d’hélicoptères au dessus de New-York ; la Ville de Paris a assigné AirBnb en justice en février pour essayer de réguler son impact sur la ville. Les grandes plateformes numériques attaquent avec force notre droit du travail ; elles accentuent la crise écologique ; elles ne respectent pas nos espaces publics ; elles réduisent nos espaces privés.

Nous en sommes toutes et tous conscients : qui entre dans une voiture Uber sans un sentiment de culpabilité vis-à-vis du conducteur et de tous ses collègues aux conditions de travail dégradées ? Et pourtant, nos modes de vie fluidifiés requièrent ce type de services assis sur la puissance numérique. Nous sommes donc, en tant qu’individus et en tant que communauté politique, dans une contradiction.

Nous pouvons sortir de cette contradiction sans renoncer aux mécanismes collaboratifs à l’oeuvre sur les grandes plateformes numérique. Pour cela, il faut contraindre ces plateformes à respecter les valeurs sociales sur lesquelles s’est construite notre société et les valeurs écologiques sur lesquelles elle aura à construire son avenir. Autrement dit, c’est à Uber et aux autres plateformes de respecter ce qui fait notre civilisation plutôt qu’à notre civilisation de s’abîmer dans la vision ubérisée du monde.

Nous avons trois moyens de contraindre les plateformes collaboratives à nous respecter. Le premier moyen est politique. Le législateur, qu’il soit national ou européen, peut contraindre les plateformes en leur imposant certaines règles sociales et écologiques. Cette piste politique est pourtant peu probable au regard de la puissance des droites européennes. Ainsi, en France par exemple, le gouvernement avait une occasion historique de contraindre les plateformes VTC - au premier rang desquelles Uber - de respecter le droit du travail grâce à la Loi d’orientation des mobilités, en cours d’adoption par le Parlement. Or il ne s’en est pas saisi. Pis, il a légiféré de façon à annuler la présomption de travail salarié en indiquant, dans la loi elle même, que la relation entre plateformes et travailleurs pouvait être précisée dans une simple Charte édictée par la plateforme (article 20). Autrement dit, le gouvernement a fait sortir tous les travailleurs de plateforme du droit du travail, ce qui est catastrophique…

Le second moyen est aux mains de la justice. Ainsi, la Cour de cassation puis la Cour d’appel de Paris ont rendu des jugements requalifiant la relation entre les plateformes et un de leurs travailleurs. Les deux Cours ont jugé que la relation était fondée sur un lien de subordination et que le contrat liant le travailleur à la plateforme devait être requalifié en contrat de travail. Ces jugements sont extrêmement puissants : si les juges contraignent Uber à salarier ses chauffeurs, le modèle économique de la plateforme sera fortement ébranlé. Il ne faut néanmoins pas crier victoire. D’abord parce que les actions en justice sont rares. Et pour cause : il est coûteux et hasardeux pour un travailleur isolé d’entrer dans une action de justice face à des plateformes qui ont, elles, des moyens colossaux pour y faire face. Ensuite parce que ce que le législateur peut modifier le droit. Quel sera l’effet de l’article 20 de la LOM sur les jugements à venir ?

Le dernier moyen s’appuie sur le marché lui même et consiste à construire face aux plateformes collaboratives des offres concurrentes qui soient respectueuses de nos valeurs sociales et écologiques. Des offres de ce type existent déjà au demeurant : Mobicoop, Wikipedia, OpenStreetMap, Faibnb, OpenFoodNetwork… Ces offres se fondent généralement sur des coopératives ou des associations dont la gouvernance est inclusive et qui respectent le droit du travail. Rendons les visibles auprès des utilisateurs. Encourageons ceux-ci à changer de plateforme. Et offrons aux travailleurs de plateforme la possibilité de se regrouper dans des coopératives d’activité et d’emploi (CAE) qui garantiront à la fois leur indépendance et leur protection sociale. Et leur permettront d’équilibrer  le rapport de force dans leurs négociations avec les plateformes !

Le numérique et les plateformes d’échanges nous offrent la possibilité de créer de nouvelles activités pleine de sens et de réduire notre empreinte écologique par une meilleure allocation des ressources. Ne laissons pas quelques géants financiers détruire ces possibilités dont nous avons tant besoin pour le XXIeme siècle. Résistons et encadrons les plateformes collaboratives de façon à ce qu’elles respectent nos valeurs sociales et écologiques plus qu’elles ne transforment les nôtres !

Par Bastien Sibille, Président de Mobicoop

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