LA JUSTICE FRANÇAISE EST-ELLE DEVENUE UNE JUNGLE ?
C’est une question que je ne pensais jamais avoir à me poser. Et pourtant, au regard de ce que je vis depuis plus d’un an, elle s’impose avec une brutalité glaçante.
Un fait simple et incontestable
Le 26 décembre 2024, une saisie-attribution est devenue définitive à mon profit.
Depuis cette date, mon commissaire de justice détient les fonds saisis. Ces fonds ne font plus l’objet d’aucune contestation recevable du débiteur et auraient dû, conformément aux règles les plus élémentaires du droit de l’exécution forcée, être immédiatement remis au créancier. Or, cela n’a pas été fait.
Une situation absurde
Face à cette rétention injustifiée, je n’avais aucune autre option que de saisir la justice. Non pour obtenir un avantage, non pour rouvrir un débat, mais simplement pour faire libérer des fonds déjà définitivement attribués depuis le 26 décembre 2024.
Le point le plus grave : l’irrecevabilité
Dans une affaire de cette nature, un débat peut éventuellement exister sur la juridiction compétente. Si un juge estime ne pas être le bon juge, la réponse logique est une incompétence.
Mais une irrecevabilité revient à refuser même l’examen de la demande, alors qu’elle repose sur des faits précis, actuels et établis : la détention de fonds depuis plus d’un an sans aucune décision de justice.
Le renversement total : une condamnation à 1 500 euros
Après avoir saisi la justice pour réclamer la restitution de fonds détenus sans droit, je me suis en outre vu condamné à payer la somme de 1 500 euros. Celui qui réclame l’application de la loi est sanctionné ; celui qui retient les fonds ne l’est pas.
La question de la compromission
« Quand l’exécution d’une décision définitive nécessite encore une procédure, c’est l’autorité même de la justice qui s’effondre. »
Au-delà de l’absurdité procédurale, une question plus grave encore se pose : celle de la compromission du système. Lorsqu’un justiciable est sanctionné pour avoir exercé son droit au juge, la confiance dans la justice se brise.
Paragraphe de clôture
Ce dossier peut être mis intégralement à disposition de toute personne, institution ou média qui souhaiterait l’examiner. Il s’agit d’une question d’ordre public.
Les justiciables n’en peuvent plus : n’en peuvent plus de décisions définitives non exécutées, n’en peuvent plus de devoir se battre pour faire respecter ce qui est déjà jugé.
Lorsque l’exécution devient plus incertaine que la décision elle-même, c’est la confiance dans la justice qui est atteinte.