Fermeture de la SPADA Forum Réfugiés-Cosi à Toulouse

Forum Réfugiés-Cosi est une Structure de Première Accueil des Demandeurs d'Asile de Toulouse (SPADA). C'est le premier endroit où doit se rendre tout demandeur d'Asile pour pouvoir rentrer dans la boucle administrative. Un rendez-vous à la Préfecture et à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) sont établis.

Les ancien locaux du Centre-ville étant devenus inadaptés en raison de l'augmentation des demandes, Forum Réfugiés est aujourd'hui situé Avenue des Herbettes, dans d'anciens locaux de Pole Emploi au milieu de nulle part, sans réels moyens d’accès, seulement à pied depuis le Métro Rangueil. C'est avec étonnement et incompréhension que depuis lundi 20 décembre, l'annonce circule que Forum Réfugié va fermer à l'accueil du public avec des licenciements en prime de fin d'année.

Le marché public de l'accueil des demandeurs d'Asile aurait été remporté par CVH34 (Compétences et valorisation de l’humain) un organisme Montpelliérain, spécialisé dans l'accompagnement professionnel et qui "propose des solutions Ressources Humaines adaptées aux besoins des entreprises".

Page d'accueil du CVH31 :
- BILAN DE COMPETENCES : Vous souhaitez faire le point sur votre carrière, déterminer un projet professionnel vous permettant de reconstruire votre avenir professionnel, envisager une évolution cohérente avec vos aspirations ?
- FORMATION PROFESSIONNELLE : Développer et optimiser ses compétences
- DOMICILIATION ET ACCOMPAGNEMENT : Dans le cadre de missions confiées par l'OFII, CVH contribue à l'accueil et à l'intégration des primo-arrivants et des demandeurs d'asile.​​

C'est Yann LAPEYRE, Chef de service de la SPADA Forum Réfugiés-Cosi qui a annoncé la nouvelle le 20.12.2021 aux acteurs associatifs par mail. L'antenne sera fermée à partir du 1^er janvier 2022 mais personne n'est au courant de quoi que ce soit pour la suite. Qui accueillera ? Où ? Dans quelles conditions ? Qu'adviendra t-il des employé.e.s ? Aucune communication n'a été faite auprès usagè.re.s. Aucune adresse, aucun nom de service n'a été organisé. A Forum Réfugiés-Cosi le travail continu jusqu'au 31 décembre 2021. Un recours de la décision a été déposé devant le Tribunal Administratif qui n'a pas encore statué.

ACCUEILLIR, PROTÉGER, ACCOMPAGNER, DÉFENDRE.
Forum réfugiés-Cosi est une association sans but lucratif qui agit pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile et la promotion de l’état de droit, issue de la fusion en mai 2012 des associations Forum réfugiés et Cosi – promouvoir et défendre les droits

Entretien sur le rôle de la SPADA Forum Réfugiés-Cosi avec M Yann Lapeyre - Chef de Service de Forum Réfugiés-Cosi et Mme Noémie Vanhersel - chargée de l'Asile et du retour volontaire pour l’OFII le 08 octobre 2021.

OFII : « Nous sommes en charge du premier accueil du demandeur d'asile, de l'information sur l'asile et du pré-enregistrement. C'est une activité que nous avons confiée à Forum Réfugiés via un marché public. Nous sommes financeurs de la structure. 

Nos services travaillent au quotidien ensemble puisque la SPADA fait l'enregistrement des demandeurs d'Asile, ensuite les gens vont à la Préfecture, font l'enregistrement à l'OFII et reviennent ici quand ils ne sont pas hébergés pour toute la partie courrier et accompagnement.

Quand ont fait une orientation vers de l'hébergement, c'est aussi la SPADA qui propose l’orientation".

SPADA Forum Réfugiés-Cosi

En 2012, les associations "Forum Réfugiés" (de plus de 40 ans d'activités) et "Cosi" (petite association qui travaillait sur l'Afrique des grands lacs) fusionnent pour créer "Forum Réfugiés-Cosi" (le directeur de Forum Réfugiés-Cosi est le directeur de l'ancien Cosi).

Forum Réfugiés est une asso Lyonnaise, l’une des plus importantes opératrices de l'Asile en France avec "France Terre d'Asile". Nous travaillons sur tout ce qui est accompagnement du Demandeur d'Asile. Il y a la SPADA qui est le premier accueil, donc, la porte d'entrée du Demandeur d'Asile.

Forum Réfugiés est composé de tous les types d'hébergements comme les CADA, les HUDA, qui proposent un système d'intégration pour les réfugiés. Une fois qu'ils ont obtenu la protection, il y a des dispositifs particuliers. L'association est présente dans tous les dispositifs sauf les PRADA qui sont des dispositifs assez récents auquel l'association n'est pas intégrée.

- CADA (Centre d'accueil de demandeurs d'asile) est un foyer ou dispositif hôtelier spécialisé pour l’hébergement des demandeurs d’asile durant le temps d’examen de leur demande.
- HUDA (Hébergement d'Urgence des Demandeurs d'Asile) : Le service HUDA met en œuvre les moyens adaptés d'accompagnement administratif du demandeur d'asile dans sa procédure de demande devant l'OFPRA, tout en organisant des conditions de prise en charge sociale (accès aux droits sociaux, etc.) du demandeur d'asile et de sa famille.
- PRAHDA (Programme d’Accueil et d’Hébergement des Demandeurs d’Asile) : Ce dispositif d’hébergement des demandeurs d’asile résulte de l’appel d’offres du ministère de l’intérieur lancé le 28 novembre 2016. La plupart des places ont été ouvertes en été 2017, essentiellement dans des anciens hôtels Formule 1 dont la gestion est confiée à Adoma.
D'après le Gisti, les Prahda ont été mis en place pour contrôler les personnes en procédure Dublin et augmenter le nombre d’expulsions.

C'est une association qui a énormément augmenté ces dernières années jusqu’à arriver à 500 salarié.e.s aujourd'hui et est présente sur les régions PACA, Auvergne, et Occitanie et principalement en Midi-Pyrénées. C'est la SPADA qui a permis à Forum Réfugiés de s'implanter à Toulouse.

À Toulouse, nous avons un HUDA d'une centaine de places, un service d'intégration des réfugiés également qui s'appelle "Accelair" mené avec Forum Réfugiés en consortium avec d’autres associations. Il y a le service plaidoyer dans l'association et sur la question géopolitique. Notre axe de travail est vraiment l'Asile.

C'est comme cela que la SPADA a été confiée à l'association il y a 5 ans maintenant. Avant nous, les SPADA étaient sur le marché public depuis une quinzaine d’années, mais c'était infructueux puisque personne ne voulait les gérer la SPADA. Le rôle revenait aux agents de l'OFII qui se chargeaient de toutes ces missions, mise à part la domiciliation gérée par la Croix-Rouge.

OFII: Finalement, le marché a été renégocié et Forum Réfugiés est venu s'implanter avec son expertise sur l'asile et la protection que les agents de l’OFII n'ont pas.

Premier Accueil : enregistrement dans le logiciel partagé avec la Préfecture et l’OFII qui génère une convocation et l’ajout de photo. Le "guichet unique", c'est le fait que ce soit la Préfecture et l’OFII qui reçoivent conjointement le demandeur d'Asile en une fois. La Préfecture, pour les questions liées au séjour comme le relevé d'empreintes et attestation de séjour. L'OFII pour les conditions internes à l'accueil, c’est-à-dire étudier la vulnérabilité, attribuer une allocation au demandeur d'Asile et un hébergement (principalement en liste d'attente).

Par an (ou par saison) : Nous avons enregistré en 2017 : 3400 personnes, en 2018 : 4200 personnes et en 2019 : 4500 personnes. Sachant qu'en 2018 et 2019 ont été des années particulières de crise de l'Asile à Toulouse. Nous avons eu des flux assez historiques jamais rencontrés avec beaucoup de phénomènes, qu'on ne connaissait pas à Toulouse, de tentes en pleine ville.

A la SPADA, nous avons un cahier des charges défini par l'OFII.

Pour synthétiser, on accompagne tous les demandeurs d'Asile. C’est-à-dire que tous les gens qui sont suivis chez nous, sont en cours de demande d'Asile et ne sont pas hébergés dans le dispositif qui est prévu pour les demandeurs d'Asile. C’est-à-dire qu'ils peuvent être au 115 ou dans des squats, etc. mais dans tous les cas, ils sont en cours de procédure. Majoritairement, ces personnes relèvent d’un public précaire (Précarité sanitaire et sociale).

OFII : Concernant l'hébergement, c'est nous qui le proposons mais en fonction de nos disponibilités. En Occitanie, nous avons 7000 places et beaucoup plus de demandes. Si nous pouvons héberger, nous le faisons, si nous ne le pouvons pas, on oriente vers la SPADA.

Le Post-GUDA. Après le GUDA, les personnes reviennent s'enregistrer à la SPADA pour bénéficier d'un accompagnement qui fait partie de la procédure Asile, l'accompagnement OFPRA, l'accompagnement social et la domiciliation.

Et si en cours on a un hébergement disponible, on orientera en hébergement et donc la personne sort de la prise en charge de la SPADA.

Forum Réfugié : La SPADA est un sas d'attente d'entrée en hébergement. Malheureusement, l'hébergement est largement saturé et du coup, trop de personnes n'y accèdent pas et restent en SPADA sur toute la prise en charge. Ce qui veut dire que, de façon pratique, ils ne sont pas accompagnés sur les SPADA comme ils pourraient l'être en hébergement. Sur la SPADA, on fait du premier accueil, du premier dossier, et ça, tous les jours; donc on n'a pas le temps de s'occupe des anciens. Les demandeurs d'Asile sont en attente d'hébergement mais pour beaucoup n'y accéderont pas. Ce sont principalement des personnes isolées, on priorise selon la situation des personnes isolées masculines. Ce n'est pas propre au demandeur d'Asile, mais l'homme seul, sans vulnérabilité particulière sera toujours le dernier maillon.

Un appel d'offre a également été mis sur le marché concernant la "Centrale de réservation de nuitées d’hôtels pour les personnes en rupture d'hébergement" actuellement gérée par l'Entraide Protestante qui n'a pas souhaité répondre à cet appel.

Entraide Protestante – responsable hôtelier le 16 décembre 2021

"Il n'y a pas de convention avec les hôtels et c'est ce que l'état est en train de mettre en place. Ils ont ouvert un marché public en juillet. Nous n'avons pas voulu postuler, car l'Entraide Protestante s'est laissée dépasser. Nous sommes une association dans l'accompagnement social, dans le logement et sur le dispositif hôtelier, on ne fait que du "booking".

Nous ne gérons pas les hôtels, nous faisons de la réservation de place. Le SIAO nous appelle tous les jours pour réserver des chambres d'hôtels selon la composition familiale.

L'entraide Protestante s'occupe des réservations depuis (à peu près) 2005 où il y avait au début que quelques familles. En 2017 il devait y avoir (environ) 200 familles à l'hôtel, aujourd'hui nous en sommes à plus de 800 familles (autour de 2000 personnes) pour 1200 chambres d'hôtels, sachant que certaines familles peuvent avoir 2 chambres selon leur composition".

Le risque serait de se retrouver dans la même situation,  de ne plus pouvoir héberger personne du jour au lendemain.

Appel d'offre - Intitulé : Centrale de réservation de nuitées d'hôtel pour les personnes en rupture d'hébergement Par le préfet de région Occitanie pour le compte de la DDETS 31 - Cet appel d'offres est clôturé.
https://www.francemarches.com/appel-offre/3boamp21104570-2021-centrale-reservation-nuitees#print

Entretien avec Forum Réfugiés (Lapeyre) : 08.10.2021
Entretien avec Entraide Protestante : 16.12.2021