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Billet de blog 1 déc. 2021

Entretien avec S. Nadot, président de la commission d’enquête sur les migrations

« On a des lois dans notre pays, on a des textes fondateurs que l'on retrouve dans la Constitution française, et quand on regarde la manière dont les politiques migratoires sont traitées dans les différents services, on peut vraiment considérer que l'on ne respecte pas le Droit et la Constitution, on ne respecte pas notre identité nationale. »

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Sébastien Nadot est enseignant d'Education Physique et Sportive. Parallèlement, il a fait une thèse à l'Ecole de Hautes Etudes en Sciences Sociales, où il a obtenu son doctorat.

C'est en effectuant des recherches sur un domaine qui le passionne, l'Histoire Médiévale, qu'il entre en contact avec un autre passionné du même sujet, Robert Hue, ancien président du PC. Il s'ouvrira à la politique en écrivant la biographie de celui-ci.

En 2017, Robert Hue présente Sébastien Nadot à Emmanuel Macron afin qu'ils s'entretiennent ensemble de sa vision de l'Education Nationale, un domaine qu'il maîtrise pour avoir travaillé à tous les niveaux d’enseignement, de la maternelle à la formation d'étudiants à l’Université d'Orléans et à l’Université de Nice, en passant par le CFA. Malgré le discours très libéral d’Emmanuel Macron, Sébastien Nadot s'empare de l'opportunité qui se présente d'être "représentant de la Nation, représentant des gens".

Voter les lois, évaluer les politiques publiques et contrôler l'action du gouvernement, c'est la mission qu'il s'engagera à mener au sein de LREM jusqu’à ce qu'il se rende compte, au bout de six mois, que ce n'est pas ce qu'on attend de lui : il doit porter la voix de la majorité et en voter les lois. Mécontent de cette politique, il claque la porte de LREM et devient un "non-inscrit".

Afin d'avoir le plus d'impact possible pour la société, il rejoint un groupe - ce sera "Territoires et Libertés"-, et demande la présidence d'une Commission d'Enquête, pour lui le meilleur outil pour assurer le contrôle de l'action du gouvernement et l'évaluation des politiques publiques.

Sébastien Nadot lors de notre entretien. © ben art core

Commission d'enquête ?

Le rapport de la Commission d'Enquête* certes, a été écrit par la rapporteure Sonia Krimi qui est de la majorité contrairement à moi. C'est un rapport que j'ai voté parce que je le juge honnête sur les constats qui ont été faits. On est concrètement sur des situations graves et en infraction au Droit. Tout cela a été relevé dans le rapport par quelqu'un de la majorité ; ça n'en prend que plus de force.

Ce n'est pas un motif politicien d'opposition. Ce rapport a été voté en examen à huis clos. Sur vingt parlementaires, dix-neuf ont voté pour et un s'est abstenu.

Sur les dix-neuf, tous les parlementaires du MoDem et de La République En Marche ont voté ce rapport avec les constats qu'il y a manquement, qu’il y a ostracisme, qu’on ne fait pas ce qu'il faut, qu’il y a des endroits où c'est extrêmement grave de ne pas donner l'Aide Médicale d'Etat qui, par principe, dans la loi, s'adresse aux personnes qui sont en situation irrégulière. Or, des Caisses Primaires d'Assurance Maladie trouvent la bonne idée de dire qu'il manque des documents dans le dossier. Je l'ai voté parce qu'il y avait ces constats.

Ensuite, sur les recommandations de propositions, il y a des choses qui ne me paraissent pas vraiment intéressantes ou bien, je ne partage pas l'analyse qui amène à ça, notamment sur la manière dont la France fait une politique au sein de l'Union Européenne et va prendre la présidence de l'UE. Là, je suis beaucoup moins optimiste que ce que laisse paraître le rapport, sur le fait que la France va bien s'en occuper.

Comment a été constitué la commission d'enquête ?

C’est exactement les proportions des groupes politiques de l’assemblée : Majorité dans la commission pour LREM modem agir et partage proportionnel pour les autres groupes en fonction du nombre de député par groupe. Pour les non inscrits, 1 dans la commission par tirage au sort (ÇA aurait pu être quelqu’un de gauche ou du centre, mais c’est la député Ménard qui a gagné le tirage parmi les non inscrits.

Comment vous-êtes vous retrouvé à la tête de cette commission ?

J'étais redevenu "non-inscrit". Quand on est non-inscrit, on a des droits et on a un certain temps de prise de parole alors qu’être à l'intérieur d'un groupe permet de faire un petit peu plus, normalement.

J'ai rejoint le groupe "Libertés et Territoires", qui est un groupe d'opposition. Comme dans les autres groupes, il y a un "droit de tirage" une fois par an pour faire une Commission d'Enquête. J'ai dit au président du groupe "Libertés et Territoires" que s'il me proposait une présidence de Commission d'Enquête, ce serait un sujet qui m'intéresserait.

Ils avaient déjà plus ou moins en tête que ce serait sur les questions migratoires. Il y avait du monde intéressé à la présidence et, après discussion, j'ai pu commencer à assurer la Commission d'Enquête sur "les Migrations, Conditions d'Accès aux Droits et Conditions de Vie des Migrants en France".

Pour quoi une Commission d'Enquête ?

Une Commission d'Enquête est le meilleur outil pour assurer le contrôle de l'action du gouvernement et l'évaluation des politiques publiques. Pour un parlementaire assez jeune et novice comme moi, c'est tout simplement extraordinaire d'avoir pu disposer du meilleur outil pour pouvoir répondre à cette partie de la mission constitutionnelle d'un parlementaire.

Une Commission d'Enquête permet d’avoir accès à tout document administratif que l'on souhaite obtenir, à des gens qu'on veut auditionner, sans restriction si ce n'est le Président de la République. C'est dans la Constitution. Il n’a pas à rendre de comptes devant le Parlement, au nom de la séparation des pouvoirs. Tout ministre peut être auditionné, mais nous ne l'avons pas fait puisqu'on les entend suffisamment dans les médias.

En revanche, nous avons auditionné beaucoup de hauts fonctionnaires. On a pu entendre leur discours et c'est ce que je dépeins dans l'avant-propos. Quand on entend une directrice de la Protection de l'Enfance du Ministère de la Justice qui déploie la théorie de l'appel d'air, comme quoi "Attention ! Si on accueille trop bien les jeunes, ça va faire un appel d'air !”, elle sort complètement de son cadre de fonctionnaire, elle est sûr de l'idéologie et de plus, elle n'est même pas au Ministère de l'Intérieur. Ça situe à quel point il y a une dérive chez les hauts fonctionnaires, heureusement pas tous mais un nombre suffisant pour pouvoir dire qu'il y a un problème systémique sur cette question.

Donc, une Commission d'Enquête permet de convoquer toute personne nominativement, et de lui faire jurer de dire toute la vérité.  Elle est passible de poursuites au pénal si elle ment et certains se seraient bien passés de venir. C'est un pouvoir de contrôle réel, donc intéressant.

Bureau de l'Ofii - Toulouse 2021 © ben art core

Quel en est l'intérêt ?

Ça a permis par exemple de savoir combien coûtait la politique publique de lutte contre l'immigration illégale. Juste pour le littoral de Calais à Dunkerque, en passant par Grande-Synthe, les services de l'État déboursent 178 Millions d'Euros par an. Ça ne prend pas en compte l'argent mis par les collectivités, ni anciennement par Eurotunnel, ni ne prend en compte l'argent mis par les concessions du port, et ni n'enlève les 30 millions annuels versés par le gouvernement Britannique. On tourne à près de 250 millions d'Euros annuels pour la lutte contre l'immigration illégale. Quand on voit le résultat, on se rend bien compte que cette lutte ne marche pas. Il me semble que l'on peut faire le constat de cette politique sur plusieurs années : c'est une politique qui ne marche pas, avec un coût exorbitant.

Cette Commission d'Enquête permet d'avoir des éléments chiffrés sur une politique et de faire le constat de quelque chose qui ne marche pas mais pire encore, avec cette politique, on ne respecte pas un certain nombre d'aspects du Droit national et international.

Le principe du respect de la dignité humaine est, dans notre Constitution, un principe supérieur que l'on retrouve décliné dans pas mal de lois. Quand on voit comment ça se passe à Calais tous les jours, comment ça se passe à Grande-Synthe ou à Briançon, quand on voit certaines évacuations de squats à Toulouse ou en Ile-de-France, à Marseille, à Lyon, dans toutes les métropoles, on s'aperçoit qu'il y a des évacuations à peu près tous les jours. Aucune de ces évacuations ne se fait jusqu'au bout dans le respect de la dignité de la personne humaine et du Droit français.

Globalement, les évacuations sont faites sur un fondement juridique légal, aujourd'hui. (Il y a encore 3, 4 ans, c'était litigieux. Il y a eu des recours en justice pour demander une base légale). Ensuite, il y a le moment de l'évacuation. Certains moments ont été repérés par des associations comme plus que limites dans la manière d'évacuer mais globalement, (ça ne veut pas dire que c'est du 100%), les évacuations se font dans le respect du Droit. Je parle de quelque chose de concret, là. Et on s'arrête là sur l'aspect du Droit.

Une famille Tzigane se fait expulsée d'une maison et se retrouve à la rue. © ben art core

On se retrouve avec des gens qui sont évacués manu militari. On peut considérer que c’est dans le respect du Droit, mais ils sont évacués vers nulle part et là, on sort du Droit. Pourquoi ? Parce qu'il y a une circulaire de 2018, signée par huit ministres, qui dit que quand on évacue les squats, on fait un bilan sanitaire et social et qu'on a au préalable travaillé de manière concertée avec tous les acteurs. C’est-à-dire les services de l’État comme l'ARS par exemple, qui s'occupe des questions de santé et ça, ce n'est pas le cas. Parmi les acteurs, il est précisé également : "les associations".

Et  sur les squats ?

Là, on est encore sur un autre sujet. C’est-à-dire que très souvent, les associations ne sont pas sollicitées mais au contraire, on joue à cache-cache, on se garde bien de dire que l'on va évacuer, et on se garde bien que les gens évacués se retrouvent pris en charge par une association. Donc, les services de l’État n'assurent pas la prise en charge dans bien des situations. Ils se débrouillent pour que les associations ne soient pas là pour pouvoir les prendre en charge.

Étant donné qu'il y a un fondement légal, le Préfet applique la décision de justice. Ensuite, les forces de police qui interviennent pour l'évacuation, globalement, sont respectueuses dans la manière d'évacuer, mais le problème reste entier. Prenons l'exemple d'un petit squat Rue de Cugnaux il y a quelques semaines. On est jeudi matin, le squat est évacué. Résultat : il y a dix enfants parmi les occupants, à la rue. Les enfants se retrouvent du jeudi soir au dimanche soir à dormir dehors, sachant que dans les nuits de vendredi et samedi il pleut toute la nuit avec toutes les conséquences que ça peut avoir, et sachant que les enfants ont été déscolarisés. Là, on sort du Droit parce que le droit à l'éducation est un droit inaliénable qui n'est pas adossé à une situation, régulière ou pas.

Quand on évacue un squat, on doit s'assurer qu'on ne met pas en dehors du circuit scolaire les enfants qui ont été évacués. Là, on sort du Droit et c'est caractérisé. Quand on évacue ces gens, on est censé faire un bilan pour savoir où on pourra les héberger. Et on est censé le faire en amont.

Des familles se retrouvent à la rue après l'évacuation de leur squat Rue de Cugaux - Toulouse 2021 © ben art core

La plupart du temps, quand on entend "mise à l'abri", ça veut dire que, sur un groupe d'une centaine de personnes évacuées, il va y en avoir une toute petite partie à qui on va proposer un hébergement de deux nuits et, éventuellement, cet hébergement est à trente kilomètres de là.

Il y a des manquements répétés sur lesquels il faut travailler. Un des problèmes majeurs, c'est l'articulation entre les services de l'État. Ils ont des consignes assez dures et toujours à la limite du respect du droit des personnes, mais quand bien même elles restent dans les limites, ils n'ont pas les moyens de les respecter. J'ai voulu savoir combien de personnes travaillaient sur les questions migratoires en Préfecture de police. En gros, avec les deux doigts de la main, on a fait le compte.

Avec ça, si on peut croire qu'on peut s'occuper des évacuations de squats !... En plus, ces personnes ont des missions autres que celle-là.

Ils n'ont pas la force humaine suffisante, ils n'ont pas toujours les compétences suffisantes. Parmi les services de l'État, il n'y a pas de personnel médical et/ou médico-social pour faire un bilan sanitaire et social. Ça veut dire que s'ils veulent respecter le Droit national, ils ont besoin de travailler avec des partenaires. Il y a l'ARS qui, pour l'instant, n'est pas suffisamment bien impliquée dans le processus, mais c'est en évolution, en ce moment, à Toulouse : il y a un mieux. Est-ce que c'est parce que je suis intervenu ? il y a un mieux, il y a une tentative pour que l'ARS soit prévenu parce qu'avant, elle ne l'était pas.

Le 115, le numéro d'urgence, n'est pas prévenu. Ça montre bien qu'entre les services de l'État, il y a des dysfonctionnements qui, pour le coup, ne sont pas des dysfonctionnements voulus et relatifs à une idéologie. Là où il y a des dysfonctionnements liés à des questions idéologiques, c'est dans le rapport avec les associations.

Plusieurs familles expulsées dorment devant la vieille sociale du 115 durant plusieurs semaimnes © ben art core

On ne peut pas, dans notre pays, se passer des associations pour respecter le droit à la dignité des personnes migrantes ! On ne peut pas se passer des services des associations !

Si on considère les associations comme des adversaires sur le terrain, ça veut dire qu'immanquablement, on passera à côté du Droit. Ça veut dire qu'il faut reconstruire un dialogue, parce qu'en bien des endroits, tout le monde est monté les uns contre les autres. Toulouse n'échappe pas à la règle. Je modère mes propos à Toulouse parce que c'est moins grave qu'à d'autres endroits. Sur le territoire national il y a d'autres endroits où c'est largement pire.

Un, reconstruire le dialogue, et deux, puisque la puissance publique n'arrive pas, par ses propres moyens, à faire ce qu'il y a à faire pour respecter le Droit national, alors, il faut que la Force Publique finance les associations pour qu'elles puissent faire ce qu'il y a à faire.

Il y a quelques partenariats avec des associations. Il y a des associations qui ont des financements de l'État pour être au contact et assurer un certain nombre de missions, mais on voit bien qu'on est très loin du compte. Il faut retrouver un dialogue constructif mais on n'est pas dans cette situation en France aujourd'hui, avec toute cette scène médiatico-politique fantasmée sur cette question-là.

Il y a un modèle qu'il faut avoir en tête : quand il y a une catastrophe humanitaire sur cette planète, que fait la France ? La plupart du temps, elle finance des ONG et des associations pour aller sur le terrain et on ne peut qu'en être satisfait.

En France, la situation humanitaire des personnes qui vivent dans des squats, etc, est dramatique. Donc, puisqu'on a ce raisonnement pour les personnes qui sont dans la souffrance à l'étranger, comment se fait-il qu'on ne finance pas les humanitaires français pour une mission en France ?

Qui sont-ils ? et pourquoi la France ?

Pour cette Commission d'Enquête, je suis allé en Égypte et en Irak pour rencontrer des gens qui étaient dans des camps de réfugiés, des Kurdes irakiens, des Syriens. Là on parle de gens qui ont quitté des lieux où il pleut des bombes régulièrement. On parle de gens qui ont été sous l'emprise de l’État Islamique pendant trois ou quatre ans, qui ont perdu un enfant, ou dont la femme s'est fait violer à de nombreuses reprises. On parle de gens qui n'ont qu'une idée en tête, c'est : "On ne pourra plus vivre à l'endroit où l'on est né". Donc, ils cherchent une porte de sortie, ils ne sont pas en train de calculer : “Est-ce que je vais me retrouver à dormir dehors deux ou trois nuits ?”

D'abord, après ce qu'ils ont vécu, dormir deux ou trois nuits dehors, ce n’est pas quelque chose qui les fait réagir, mais par ailleurs, ils ne sont pas du tout sur ça. Ils ont deux idées. La France a une histoire, c'est le pays des Droits de l'Homme et ça, ça fait appel d'air. Et le deuxième aspect, quand un Président de la République, et pas que le dernier, mais que ce soit Emmanuel Macron, François Hollande ou même Nicolas Sarkozy, dans leurs discours de politique étrangère, disent qu’on est "LE pays des Droits de l'Homme". Ils en font une piqûre de rappel régulière. Il faut arrêter avec cette histoire d'appel d'air parce qu'on traiterait trop bien les gens sur le territoire national. La responsabilité de l'appel d'air, c'est la responsabilité de nos dirigeants politiques aujourd'hui.

Calais - 2015 © ben art core

Ce qui est certain, c'est qu'on a des lois dans notre pays, on a des textes fondateurs dans notre pays, que l'on retrouve dans la Constitution française, et quand on regarde la manière dont les politiques migratoires sont traitées dans les différents services (Santé, Justice, accès à l'Administration, etc) on peut vraiment considérer que l'on ne respecte pas le Droit et la Constitution, qui se sont faits parfois dans la douleur mais qui ont leur histoire et de là, on ne respecte pas notre identité nationale.

Je veux bien entendre ce discours, notre identité nationale c'est : "Dehors, les étrangers !" mais ce n'est pas ça notre Histoire, ce n'est pas ça notre Constitution. On passe complètement à côté du sujet.

Alors voilà, une Commission, ça sert à quoi ? ça sert à mesurer concrètement, sur le terrain finalement, quelle est la déclinaison d'une politique publique et ses conséquences au regard du Droit national et international.

Ça, c'est un autre point parce que la France a des engagements internationaux et elle est censée les tenir. Elle ne respecte pas la Convention Internationale relative à la Protection de l'Enfance de 1989. Elle est quand même tous les ans mise en défaut par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. On ne respecte pas notre Droit et on ne respecte pas notre identité nationale. Voilà où on en est sur le sujet.

Ça fait un bilan qui est extrêmement lourd à porter, dans un contexte où l'articulation politico-médiatique met en opposition les discours sur la question migratoire, de Gérald Darmanin à Marine Le Pen et Éric Zemmour en passant par Valérie Pécresse et Michel Barnier.

On peut entendre parler ces gens-là pendant quinze, vingt minutes mais tous les autres, qui ont un projet alternatif, on n’a pas quinze ou vingt minutes à leur consacrer sur le sujet. Il y a un problème manifeste, c'est que cette dérive qu'a connu d'abord le monde politique, puis la haute administration, puis l'administration tout court, cette espèce de ruissellement, celui-là a fonctionné malheureusement. Il est adressé à la population à travers les médias et un prisme médiatique de l'info rapide, de l'ennemi facile et de l'ennemi pratique qu'est l'étranger en France.

Il y a un petit fond de racisme toujours présent derrière ça, il y a un fond d'islamophobie présent et surtout, il y a un discours médiatique qui ne fait qu'abonder un discours politique qui est sorti de ce qui est notre identité par le Droit et notre histoire. Ce discours politique est un discours complètement fantasmé.

Lorsque j'ai posé une question au Premier Ministre sur la question migratoire, l'autre jour à l'Assemblée Nationale, c'est Gérald Darmanin, le Ministre de l'Intérieur, qui m’a répondu. C'est quand même hallucinant ! Il a cru bon de parler du manquement au respect des personnes à Calais, ce qui est évident ! Il a dit que l'État donnait quatre millions de repas aux migrants à Calais par an, et que c'était évident qu'il faisait le nécessaire. Ça montre bien qu'en aucun cas, son discours n’est en prise avec la réalité. C'est une aberration de répondre ça ! Dire qu'on donne des repas à quelqu'un, ça ne lui donne pas la dignité. Ce n'est pas ça !

Distribution de repas - Calais 2015 © ben art core

Le migrant est l'ennemi pratique. C'est une construction pratique qui semblerait aider quand on est à la course aux suffrages donc on y va, même si on dit n'importe quoi. Ce n'est pas grave. Ce n'est pas en phase avec la réalité, ce n'est pas grave ! Ce n'est pas en phase avec un projet porté sur deux, cinq ou dix ans, ce n'est pas grave !

La situation est extrêmement difficile pour faire basculer vers autre chose. C'est une situation complexe mais dans toute situation, quand on regarde toutes les politiques publiques, il y a de la complexité. Donc, la réponse : "Il suffit de fermer le robinet migratoire", les moratoires et que sais-je encore, c'est de la pure connerie pour faire croire aux gens que c'est le début d'une solution.

Il n’y a qu'un seul pays au monde qui a fermé le robinet migratoire, c'est la Corée du Nord. C'est le seul. Alors bien évidemment, on peut penser qu'il y a un sens de flèche migratoire, d'un pays où il y a beaucoup de difficultés vers un autre pays où il y en a moins. Donc, si on veut, on peut s'amuser à ça et dire qu'il faut qu'on abaisse tout dans notre pays, et se retrouver dans la situation dans laquelle vivent les Libanais aujourd'hui, ou les Yéménites, et on aura moins de mouvement vers chez nous, et on en provoquera davantage vers d'autres pays.

Cette idée de fermer les frontières, ça entraîne des conséquences. Si on ferme les frontières, déjà on parle aux pays frontaliers mais c'est une manière de parler au reste des pays sur la Planète. Cette manière-là n'est pas neutre : elle oblige à sortir de tous nos engagements internationaux. Et pour ceux qui disent que ce n'est pas grave, on en reparle. S'ils sont sûrs que nous pouvons être indépendants des autres pays en matière économique, en matière de souveraineté, etc. on peut y aller et tenter l'expérience nord-coréenne !

On pourrait penser à l'Afghanistan, qui est bien évidemment pour l'Occident un ennemi -et légitimement ! mais il a des échanges transfrontaliers avec les pays voisins. Il ne faut pas croire que les Pakistanais ne traversent plus la frontière pour aller en Afghanistan quand ils en ont besoin. Même l'Afghanistan n'est pas un pays qui a fermé ses frontières.

Il faut dire aux gens ce que signifie "fermer les frontières". Alors oui, on est en train de le faire avec tous les ressortissants algériens, mais peut-on continuer à entretenir des relations avec l'Algérie ? Non ! Ça veut dire qu'on est en train d'enterrer toute relation avec l'Algérie.

Si on se ferme aux populations qui viennent, on se ferme la moitié de la Planète et puis on se renferme, tout simplement. Et à cela il y a des conséquences, que ce soit dans nos assiettes, pour nous habiller, pour les transports, ça ne se passera plus comme avant. Il faut être conscients qu'on est hyper dépendants, y compris avec les pays d'émigration.

Pour le gaz et le pétrole, je veux bien qu'on dise qu'on ne veut plus d'Irakiens, mais qu'est-ce qu'ils vont dire quand ils vont voir qu'ils sont sur la liste noire ? Vous savez que pour ce qu'il y a dans nos bagnoles et pour se chauffer, on a besoin de l'Irak ? Donc le raisonnement est bien gentil, mais on ne dit pas tout. Cette réalité où l'on aurait la capacité de fermer les frontières, oui, mais peut être qu'on n’aurait plus rien dans nos supermarchés, plus rien pour s'habiller, se déplacer, se chauffer !

Poser la question quand on ne dit pas les conséquences, est-ce que c'est un discours politique responsable ? Je m'interroge....

La "Jungle" de Calais entourée de grilles et de barbelets - Calails 2015 © ben art core

Par ailleurs, si on propose un moratoire pendant trois ans comme je l'ai entendu dire par certains à la primaire des Républicains, ça veut dire que ce n'est pas une loi française qu'il faut mettre en face. Ça veut dire que le préambule de la Constitution française, il faut le mettre à la poubelle et mettre autre chose à la place. Quand on lit le préambule, c'est le contraire. On ne peut pas avoir les fondements de la vie de la société française inscrite dans la Constitution, qui sont complètement contraires aux mesures prises de fermeture des frontières. Ça revient à virer notre Constitution actuelle.

Je suis pour la réformer. Le présidentialisme, on voit que ça ne mène maintenant nulle part et qu'il faut reconstruire autre chose. Cependant, les principes fondamentaux qui sont en préambule de notre Constitution, je m'inquiète qu'on les sorte parce que là pour le coup, les modèles alternatifs, oui, la Corée du Nord, le Venezuela, on peut envisager ça. Ce n'est pas rien, mais la théorie de l'appel d'air, la théorie du robinet migratoire ne tiennent pas. Ce sont des enseignements que la Commission d'Enquête à permis de faire apparaître clairement. Il y a quand même un antidote à ce discours ambiant, dans la Commission d'Enquête, qui me semble à utiliser. Et puis, sur les territoires, tout acteur public doit se poser les bonnes questions : Est-ce que j'obéis à une injonction ministérielle pas très claire et écrite nulle part parce que si on l'écrit, on s'aperçoit qu'elle n'est pas légale, ou est-ce que je regarde le Droit et je me dis qu’évacuer un squat pour mettre une pancarte "Lieu sécurisé", comme ils ont fait Rue de Cugnaux, mais en mettant en grande insécurité des enfants, est-ce que c'est vraiment une commande à laquelle je fais suite ?

La question migratoire est une politique publique impensée dans sa cohérence. C’est-à-dire, comme c'est un sujet depuis Jean-Marie Le Pen en politique, c'est d’abord un sujet politicien et c'est ensuite une politique publique qui est extrêmement instrumentalisée, avec le système politico-médiatique qui n'est pas sain à ce niveau-là. Du coup, on retrouve sur le terrain toutes les difficultés qui sont envoyées par une construction nationale. On n'intègre pas un facteur simple, c'est que le fait migratoire est un fait constant. Ce n'est pas un fait nouveau, ce n'est pas un fait qui va s'arrêter, contrairement à ce que voudraient faire croire certains politiques. La France métropolitaine a trois mille cinq cents kilomètres de frontières terrestres.

Alors, je veux bien qu'on construise un mur avec des barbelés mais sur trois mille cinq cents kilomètres, il va falloir se lever tôt, ça va durer un moment et il va falloir de la main-d'œuvre étrangère ! Bon, à un moment donné, il faut arrêter de dire n'importe quoi !

Bien sûr que les frontières doivent être un outil ! C'est un outil de gestion et il faut l'utiliser. Qu'il y ait des contrôles, pourquoi pas, mais ça doit être mis au débat. Dans une politique publique, qu'ils trouvent de la cohérence mais la question migratoire avec un bouton à la frontière : "J'arrête tout le monde et j'ai réglé le truc", ce n'est pas ça, une politique migratoire.

Il y a très peu de travail fait sur la question de l'intégration. Sangatte, la Jungle de Calais, ça fait vingt ans qu'on est dedans. Il faut arrêter les conneries et se demander ce que l'on peut mettre en place comme vraie politique publique. Quand on contrôle plus aux frontières, c'est toujours pareil. Au plus fort de l'épidémie de Covid, il y a eu moins de monde. Mais pour une raison simple : les gens qui étaient dans un projet migratoire ont reporté leur projet migratoire mais en aucun cas, c'est la politique de frontières en tant que telle qui les a arrêtés. Eux-mêmes se sont dit que ce n'était pas le moment.

Famille remplissant un dossier de demandeur d'Asile - Forum Réfugiés Cosi - Toulouse 2021 © ben art core

*Rapport de la commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France, est composée de :

- Version internet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cemigrants/l15b4665_rapport-enquete#
- Version PDF : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cemigrants/l15b4665_rapport-enquete.pdf

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