Quelles politiques économiques après Florange ?

Après de multiples tensions politiques au sein même du gouvernement, il a été décidé de ne pas nationaliser le site de Florange. Mais ce débat nous permet de dessiner des propositions dans le domaine économique au délà des questions de nationalisations. Evidemment, l'objectif est de lancer des pistes et pas de dire "yakafokon" !Certes, ce texte arrive après la bataille, mais c’est ce recul qui permet de dépasser le cas de Florange et de poser des interrogations fondamentales. Que faire face aux prochaines entreprises industrielles en difficulté ? Quelles politiques industrielles construire pour les prochaines années en France ?Avant de déterminer les propositions, il est nécessaire de bien préciser les objectifs poursuivis, puis les contraintes économiques et politiques de la nationalisation, contraintes auxquelles toute politique est confrontée.A)    Un double objectif : une politique industrielle et un emploi pour chacun

Après de multiples tensions politiques au sein même du gouvernement, il a été décidé de ne pas nationaliser le site de Florange. Mais ce débat nous permet de dessiner des propositions dans le domaine économique au délà des questions de nationalisations. Evidemment, l'objectif est de lancer des pistes et pas de dire "yakafokon" !

Certes, ce texte arrive après la bataille, mais c’est ce recul qui permet de dépasser le cas de Florange et de poser des interrogations fondamentales. Que faire face aux prochaines entreprises industrielles en difficulté ? Quelles politiques industrielles construire pour les prochaines années en France ?

Avant de déterminer les propositions, il est nécessaire de bien préciser les objectifs poursuivis, puis les contraintes économiques et politiques de la nationalisation, contraintes auxquelles toute politique est confrontée.

A)    Un double objectif : une politique industrielle et un emploi pour chacun

La nationalisation temporaire doit s’inscrire dans une politique générale, au risque de perdre sa cohérence. Il faut donc d’abord se poser la question de l’objectif. Les objectifs possibles sont de sauvegarder les emplois ouvriers, doter la France d’une vraie politique industrielle ou avoir des emplois manuels pour permettre à tous d’avoir une place dans notre société et pas seulement aux personnes diplômées. Enfin, les enjeux territoriaux ne sont pas négligeables : Florange est un canton malmené, avec un taux de chômage supérieur de 4 points à la moyenne nationale. Laurent Davezies décrit le déclin dans certains territoires, avec un emploi maintenu uniquement par l’emploi public.

Malheureusement, les gains de productivité, la transformation nécessaire de l’économie (enjeux écologiques) rendent indispensable la destruction de certains emplois ouvriers.

L’objectif est donc ici de se limiter sur les deux autres aspects : construire une vraie politique industrielle et donner une place à tous, mais en assumant la perte de certaines industries. Enfin, il sera nécessaire de ne pas perdre l’objectif d’une bonne répartition de l’emploi sur l’ensemble du territoire.

B)    Du constat aux premières propositions

Toute nationalisation temporaire présente des risques financiers, industriels et en termes de relation avec les partenaires sociaux. Il convient de manier cet outil avec parcimonie et précaution. Cet outil semble difficilement utilisable à priori. Le premier levier d’une politique passe par le compromis entre le capital et le travail, entre l’état et l’entreprise. Un accord a été trouvé avec Mittal. Cet accord sécurise l’emploi et le site de Florange.

Le compromis entre le capital et le travail nécessite des mesures coercivitives en cas de non respect des accords. Dans ce cas, la nationalisation temporaire devra être actionnée. On peut regretter que l’Etat n’intervienne pas plus rapidement pour sauvegarder des emplois et des industries. Mais c’est déjà une victoire sur l’idéologie libérale que le concept de nationalisation temporaire soit revenu dans le discours de la social-démocratie.

Les mesures coercitives dans le cadre d'un non respect d'un accord entres syndicat et patronat s'inscrivent dans un enjeu plus générale pour la démocratie sociale : corriger le rapport de force naturellement défavorable aux syndicats lorsqu'il y a plus de 3 millions de chômeurs.

Lorsque la nationalisation s’inscrit dans un cadre cohérent et stratégique, la nationalisation est un outil nécessaire. La sauvegarde du système financier (Dexia), la remise en ordre des services publics ou la remise à flot de l’industrie automobile aux USA ont justifié des nationalisations temporaires ou permanentes.

Par ailleurs, la nationalisation permanente générale doit être abandonnée. La nationalisation des moyens de production présente des risques financiers, fait disparaître l’incitation à l’innovation et à l’investissement. Théoriquement magnifique pour certains, la seule conclusion pratique en est la fin de la croissance. La nationalisation permanente ne doit tout de même pas être exclue. Elle doit être envisagée pour le cas des services publics et monopole naturel. Mais, la régulation et l'incitation fiscale, trop souvent délaissée, permettent souvent d’obtenir autant qu’une nationalisation.

La nationalisation vise un objectif plus général : la prise en compte de l’intérêt général. Une réforme du système de gouvernance des entreprises serait une solution en basculant dans un « système dual ». Le système PDG/CA serait aboli, au profit d’un Directoire/Conseil de surveillance.  Les "administrateurs indépendants" seraient remplacés dans le conseil de surveillance par une moitié d’actionnaires, un quart de salariés et un quart de partie prenantes (ex : la CNAM pour SANOFI, des collectivités locales dans VEOLIA, etc.). L’état intégrerait ainsi les entreprises via des prises de participations minoritaires. De ce point de vue, la diminution du droit de vote de l’Etat Français dans EADS semble aller dans la mauvaise direction et devrait être suivi précisément par des parlementaires français. La nationalisation ne serait qu’un cas extrême pour corriger des choix stratégiques erronés d’entreprises privées sous la pression d’actionnaires financiers ou autres.
Cette proposition, possibilité parmi tant d’autres, permet ainsi d’intégrer les syndicats dans la décision et non dans la simple contestation. La réforme du marché du travail s’inscrit dans cette problématique en augmentant le poids des syndicats en amont des plans de sauvegarde d’emploi via, par exemple, une meilleure information des données financières de l’entreprise et une meilleure négociation les évolutions des choix stratégiques de l’entreprise. Certains souhaitaient aller plus loin par à la CGT, où l'on souhaite "un vrai droit de veto existait en amont des plans sociaux".

Au delà d'une réforme de la gouvernance, cette prise en compte de l’intérêt général passe aussi par une amélioration de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE, décrite ici sur le site du Ministère de l'Ecologie).

Une politique industrielle passe par une politique de filières. Avoir une recherche forte sans la production, c’est la certitude d’être copié. Le retour de Décathlon s’explique ainsi par la volonté de pouvoir innover en toute confidentialité. A contrario, la production sans la recherche, c’est se cantonner à la vente de produits sans valeur ajoutée. Cette recherche permet à la production de monter en gamme et donc de conserver une capacité à vendre, même avec un euro surévalué. En France, le niveau de gamme est faible. La recherche doit continuer à être soutenue. Pour profiter à tous, ces aides à la recherche doivent avoir pour contrepartie le maintien d’une part de la production en France.

La politique industrielle consiste à conserver la totalité de la chaîne de production d’une filière. Aucune composante de la production ne doit être oubliée. De la recherche-développement, à la production aval à la production finale, il est nécessaire de maintenir l’ensemble de la production dans un environnement proche. Ainsi, si la fermeture d’une entreprise met en danger la totalité de la filière, tous les outils doivent être envisagés, en particulier la nationalisation.

C)    Le chantier est vaste, tout est à refaire, car tout a été défait

Régulation, nationalisation dans les cas d’enjeux stratégiques ou de non-respect de l’accord, fonctionnement du marché du travail, nouvelle gouvernance des entreprises et politiques de filière : les chantiers sont vastes et se heurtent à de multiples conservatismes. Il sera aussi nécessaire de réformer le commerce international et de se diriger vers une harmonisation sociale et fiscale en Europe pour limiter le dumping fiscal.

Pour conclure et montrer l'ampleur des réflexions à mener, je vais reprendre un paragraphe du livre "La France doit choisir" de Jean-Louis Beffa, le président d'honneur de la compagnie Saint-Gobain et coprésident du centre Cournot pour la recherche en économie :
         « [En l'espace de 20 ans], à un état puissant, qui jouait un rôle décisif dans le développement de nouvelle entreprises exportatrices, s'est substitué un Etat passif, voire inerte. »

Une version un peu plus longue de cet article de blog est disponible sur mon blog.

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