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Ben MOUBAMBA

Docteur en philosophie (Université de Reims) ; Docteur en sciences politiques (EHESS - Paris).

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Billet de blog 9 mai 2013

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Gabon : rendu de la conférence de presse de l'UPG du 9 mai 2013

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Nous sommes aujourd’hui ici pour évoquer deux grands sujets d’actualité qui interpellent l’Union du Peuple Gabonais (UPG) et la Communauté nationale dans le contexte de crise politique, économique et sociale que vit notre pays. Il s’agit d’une part du problème du  processus électoral pour les élections locales avec biométrie intégrale qui inquiète l’ensemble de l’opposition  gabonaise ; et d’autre part, de l’épineuse question de la « Protection des droits du citoyen », notamment contre les crimes sacrificiels dits rituels dans notre pays. 

En ce qui concerne le processus électoral pour les élections locales avec biométrie intégrale et pour mémoire, c’est depuis Mai 2006 aux accords dits d’Arambo, qui ont fait suite à la rencontre historique du 19 avril 2006 entre Omar BONGO et Pierre MAMBOUNDOU que le principe de la Biométrie a été accepté. Il a fallu la volonté d’un homme, le Président Pierre MAMBOUNDOU, pour faire voter par le parlement sa proposition de loi sur la biométrie, dite ‘Loi sur la protection des données à caractère personnel’, socle légal requis pour une modification de la loi introduisant la Biométrie dans la loi électorale. Cette loi qui porte le numéro 001/2011 a été promulguée le 25 Septembre 2011. 

De fait, l’Union du Peuple Gabonais (UPG) tient à faire les observations suivantes :

  • Le respect de la mémoire de notre Président Pierre MAMBOUNDOU et des principes républicains aurait voulu que l’Union du Peuple Gabonais (UPG), soit convié en priorité aux auditions accordées par la Cour Constitutionnelle aux groupements et partis politiques en avril dernier, dans la cadre de l’instruction de la requête du Premier Ministre et Chef  du Gouvernement, ayant pour but le report des élections des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux. L’UPG dénonce ce manque de courtoisie républicaine ;
  • L’Union du Peuple Gabonais (UPG) s’inquiète également des propos du Ministre de l’intérieur, qui dans une interview accordée au quotidien L’UNION du jeudi 18 avril 2013, a   semblé remettre en cause les recommandations de la Commission paritaire ad hoc Majorité / Opposition qui s’est pourtant réunie autour du Premier Ministre et dont un Rapport général, a été remis solennellement au Président de la République. Le Gouvernement de la République doit faire preuve de cohérence dans ses décisions;
  • Le délai du report des élections locales ne correspond pas à celui demandé par l’entreprise GEMALTO, chargée de mettre en place la logistique de « la Biométrie » au Gabon, c’est-à-dire huit mois au minimum;
  • Le mandat des élus locaux s’exerce désormais dans une ambigüité sans précédent ;
  • Les audiences foraines sont plus que jamais nécessaires pour donner de la lisibilité au processus électoral à venir sur l’ensemble du territoire ;
  • Le Gouvernement recule de jour en jour en ce qui concerne l’authentification des électeurs. Or, ceux qui gouvernent  doivent tenir leurs engagements;
  • La traçabilité du vote n’est pas garantie à ce jour. La « Loi  sur la biométrie » doit être appliquée dans son entièreté.

Ainsi que nous venons de l’indiquer, une commission ad hoc a travaillé sur l’ensemble des sujets de discussion retenus à savoir :

  • l’Identification des électeurs ;
  • l’Interconnexion des réseaux ;
  • l’Authentification des électeurs et
  • la Gestion des codes sources.

Des résolutions issues d’un large consensus sont désormais  de nature à faire avancer notre système électoral de manière significative. Au nombre de ces avancées il faut noter :

Pour l’identification des électeurs :

  • la prise en compte du passeport biométrique comme document pouvant servir lors de l’enrôlement et du vote. Ce document était désormais exclu dans la loi. La carte d’identité nationale restant la pièce de référence dans toutes les opérations électorales ;
  • le recours à 2 témoins munis de leur pièce d’état civil, pour l’enrôlement des citoyens ayant pour seule pièce l’acte de naissance ou le jugement supplétif et ce, en zone rurale lorsque l’identité de la personne est mise en doute ;
  • l’organisation d’audiences foraines dans les mairies et les préfectures de toutes les provinces afin que tous les gabonais aient la carte d’identité nationale, sans que ceci ne soit un préalable à l’enrôlement des autres électeurs;
  • l’appel au Président de la République pour que le Ministère de l’Intérieur ait plus de moyens financiers pour des campagnes de communication, pour la distribution des cartes d’identité déjà établies et non distribuées et pour l’établissement des cartes d’identité à tous les gabonais de manière pérenne ;
  • l’organisation d’une table ronde audio-visuelle, en associant les partis politiques  pour édifier les gabonais sur les procédures d’enrôlement biométrique.

Pour l’authentification des électeurs :

  • l’authentification des électeurs dans tous les bureaux le jour du vote, en mode déconnecté ; l’interconnexion des réseaux proposée par les Commissaires de l’Opposition ayant essuyé une fin de non-recevoir.

Pour la Gestion des codes source :

  • l’Implication des partis politiques de manière paritaire, à toutes les étapes du processus de la mise en place de la biométrie, avec notamment la mise en place d’une commission technique pour le suivi informatique des mises à jour du système et ce, de l’enrôlement à la production de la liste électorale finale.

Afin d’assurer un suivi des résolutions de la commission ad hoc paritaire, il a été décidé de :

  • mettre en place une commission politique pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la commission ad hoc;
  • le rééquilibrage de la composition de la commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (CNPDCP) en y introduisant des commissaires issus des partis politiques de la Majorité et de l’Opposition ;
  • l’organisation d’une table ronde audio-visuelle Gouvernement-Majorité-Opposition pour édifier les citoyens sur le processus de mise en œuvre de la biométrie.

Ou en sommes-nous aujourd’hui ? GEMALTO, La société adjudicataire du marché pour la mise en place de la biométrie a demandé et obtenu un marché de 13 milliards de FCFA pour une allocation budgétaire de 20 milliards de FCFA dans le budget de l’année 2013. Ce marché comprend la mise en place du fichier d’Etat civil biométrique, l’enrôlement des électeurs, mais aussi la formation des scrutateurs de vote et des techniciens. Le supplément budgétaire est largement suffisant pour acheter le matériel nécessaire à l’authentification des électeurs dans les bureaux de vote. 

Nous pensions donc jusqu’ici que toutes les conditions allaient être réunies pour que les élections locales 2013 se tiennent cette année avec la biométrie intégrale. Les délais nécessaires pour l’acquisition du matériel pour l’authentification des électeurs n’étant pas de nature à différer les élections de plus de 8 mois.

 Cependant, le projet de loi adopté en conseil des ministres le jeudi 04 avril 2013, vient ajouter du doute à la confusion qui existait déjà.

 En effet, ce projet de loi n’intègre, ni l’authentification des électeurs, ni la mise en place des outils de surveillance que sont la Commission technique de suivi de la traçabilité des mises à jour de la base des données à caractère personnel et la commission politique pour le suivi de la mise en œuvre des résolutions du rapport de la commission ad hoc.

 De plus, cette nouvelle loi introduit une confusion supplémentaire en ne différenciant plus les pièces requises pour les électeurs en zone urbaine et en zone rurale. Dans l’ancienne formulation, seuls les électeurs en zone rurale pouvaient s’inscrire et voter avec l’acte de naissance et le jugement supplétif. Cette différenciation n’existe plus dans la nouvelle formulation, ce qui est un recul très dangereux.

 Mesdames et Messieurs, membres de la Presse nationale et internationale, Mesdames et Messieurs les Invités, Militantes et Militants de l’Union du Peuple Gabonais, Mesdames et Messieurs,

 Nous pensons que tous ces retards, toutes ces manipulations et autres chausse-trappes sont de nature à anihiler tous les efforts consentis par la classe politique pour s’accorder à minima sur la biométrie. Ceci traduit, à n’en point douter, un réel manque de volonté du gouvernement et du pouvoir PDG et que nous dénonçons avec la plus vigoureuse énergie.

C’est pourquoi nous demandons au Président de la République de prendre ses responsabilités afin de reprendre le dossier de la biométrie en main pour que tout n’aille pas dans tous les sens, car n’a-t-il pas dit lui-même le 28 avril 2011 : « les élections sans la biométrie, bonjour les dégâts ».

En ce qui concerne la question de la « Protection des droits du citoyen », notamment  contre les crimes sacrificiels dit rituels au Gabon, l’Union du Peuple Gabonais annonce son intention de proposer à l’ensemble des Forces vives de la Nation, une Charte qui renforce par la « Loi » la protection des Droits inaliénables du citoyen au Gabon et qui rende imprescriptible ces crimes sacrificiels dits rituels ou de sang. Cette initiative devra servir à donner plus de sens à l’Article 1er de la Constitution et à stigmatiser sans ambigüité les crimes sacrificiels dans le  Code Pénal gabonais. En effet, il est écrit dans l’Article 1er de notre Constitution que « la République gabonaise reconnaît et garantit les droits inviolables de l’Homme, qui lient obligatoirement les pouvoirs publics […] »  

Voilà pourquoi, l’UPG lutte pour la « normalisation » de l’Etat gabonais depuis des décennies. L’émergence, est « l’affaire » du parti au pouvoir et en aucune manière, celle de l’Union du Peuple Gabonais. Par voie de conséquence,  « Normaliser » notre République Gabonaise, c’est lui donner des normes qui servent l’intérêt général et non celui de quelques uns.

La première des normes républicaines que nous avons favorisées en tant que parti politique, est la « Biométrie », un instrument promu au Gabon par l’UPG et qui a été érigé grâce à nous comme norme multifonctionnelle qui favorise entre autre la transparence électorale. 

Nous allons également, proposer aux Gabonais, de nouvelles normes économiques qui garantissent le développement du Gabon dans un délai raisonnable :

1) Il faut sortir pour exemple, de l’interminable paralysie du transport terrestre en général et en particulier au niveau du Pont de Kango ;

2) Il faut anticiper l’effondrement progressif des infrastructures vieillissantes sur tout le territoire gabonais par un plan d’entretien régulier ;

3)  Il faut trouver des solutions durables aux grèves chroniques et répétitives ;

4)  Il faut donner de l’espoir à la jeunesse en stoppant l’agonie des universités et des grandes écoles ;

5)  Il faut relancer la politique de construction de nouvelles écoles modernes et assurer une meilleure formation des enseignants ;

6)  Il faut trouver une solution définitive au problème  des délestages permanents de la Société d’Eau et d’Energie du Gabon (SEEG) sous concession de VEOLIA. Le Gabon doit surtout revenir à une politique des investissements structurants. Ainsi de suite.

L’Union du Peuple Gabonais (UPG) exige une citoyenneté gabonaiserenforcée quiva contribuer à la préservation et au développement des valeurs communes, dans le respect de la diversité des communautés qui composent le Peuple Gabonais. Cette citoyenneté doit être le socle de l’identité nationale de l’Etat du Gabon et de l’organisation de ses pouvoirs publics au niveau national, provincial et local.

C’est pourquoi, l’Union du Peuple Gabonais (UPG) appelle les autorités gabonaises à faire preuve de responsabilité et de vision, entre autre, dans le dossier des élèves de classes de « Terminale » interdits de passer l’examen du baccalauréat en 2013. L’UPG est un parti responsable qui s’est toujours battu pour un état irréprochable et notre parti n’accepte pas les improvisations du Ministère de l’Education Nationale en la circonstance.  

Un des rêves de Pierre MAMBOUNDOU a toujours été de former les générations futures. Selon les lois et les traditions gabonaises, les enfants ont droit à la protection, à la connaissance et aux soins nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimer leurs opinions librement sans être arrêtés par les forces de sécurité. L’opinion des enfants doit être prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. Ne faisons pas peser sur les enfants du « Peuple » le poids des contradictions de la mauvaise gouvernance au Gabon. En tous cas, pas de cette façon.  

C’est pourquoi, l’Union du Peuple Gabonais (UPG) invite instammentle Président de la République et son Premier Ministre à faire échec à la décision impopulaire du Ministre en charge de l’Education Nationale, afin de permettre le retour de la sérénité en milieu scolaire. La décision improvisée du Ministre menace la quiétude nécessaire en fin d’année scolaire et ses conséquences incalculables sont à prendre très au sérieux.   

Ceci étant, et pour revenir aux crimes sacrificiels dits rituels ou de sang, il est devenu capital de défendre les Droits des citoyens dans notre pays, en rendant notamment imprescriptibles ces crimes à la lumière de l’évolution de la société gabonaise, des progrès socio-cultuels et des développements scientifiques, ainsi que nous l’avons indiqué. Nos élites politiques, judiciaires, militaires et autres doivent s’engager solennellement à proscrire les crimes sacrificiels dits rituels ou de sang envers les citoyens.

Pour exemple, en 2011, l’Association de Lutte Contre les Crimes Rituels (ALCR), a dénombré 62 cas de sacrifices humains dont 28 enfants, 20 femmes et 14 hommes. Ces chiffres restent cependant approximatifs, car l’association ne couvre pas tout le pays. C’est inacceptable ! 

A la lumière de ces informations, l’Union du Peuple Gabonais (UPG) redit solennellement aujourd’hui que  notre parti se propose de rédiger une Charte des Droits inaliénables du Citoyen en République Gabonaise. Oui, nous souhaitons que l’Article Premier de la Constitution gabonaise soit renforcé et que le Code Pénal au Gabon soit adapté, d’autant plus qu’une réforme de ce code est à l’ordre du jour.

Toutes les dispositions légales doivent donc être prises pour protéger véritablement les Droits des citoyens dans notre pays, au premier rang desquels l’imprescriptibilité des crimes sacrificiels dits rituels, comme souligné plus haut. 

Mesdames, Messieurs,

Lors de sa prestation de serment, le  Président de la République fait solennellement le serment suivant : « Je jure de consacrer toutes mes forces au bien du Peuple gabonais, en vue d’assurer son bien-être et de le préserver de tout dommage, de respecter et de défendre la Constitution et l’Etat de droit, de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge et d’être juste envers tous ». (Cf Article 12 de la Constitution gabonaise).  

En la circonstance et en toute bonne foi, le Président de la République doit respecter son serment.

Nous invitons l’ensemble des Forces vives de la Nation, à entrer d’ores et déjà en dialogue avec l’Union du Peuple Gabonais (UPG) pour discuter des voies et des moyens de protéger véritablement les droits de tout citoyen qui vit au Gabon. 

Voici, Mesdames et Messieurs présentées de manière synthétique la situation du processus électoral pour les locales à venir et la protection des droits du citoyen.

Que Dieu protège l’UPG !

Et que Dieu protège le Gabon !

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