En tant qu’ancien Président de la République, Sarkosy est membre de droit du Conseil Constitutionnel.
Ledit conseil constitutionnel a rejeté en 2012 ses comptes de campagne, qui auraient dépassé de 2 % le plafond légal….. (22 509 0000) En fait, les enquêtes ultérieures (Mediapart 2014) montrent un système de double facturation et des dépenses à hauteur de 40 millions d’euros. Et un journal parle même de 50 millions.
Mais l’ex Président-candidat jure qu’il n’était au courant de rien. 20 millions d’Euros (voire 30) de différence et il n’a rien vu !!!
L’amende (sur les sommes connues alors) a été payée par son parti politique, donc en partie par les contribuables ( !) .A tort ? puisque l’amende concernait le candidat. Mais le parquet a décidé d’un non-lieu sur ce sujet. Ouf !
Il a donc « démissionné » du Conseil constitutionnel 12 000 euros de perdus mensuellement)
Mais, membre de droit, des juristes affirment qu’il n’a, de fait, pas le droit de démissionner. Bug !
Membre de droit, il est soumis à « un devoir d’impartialité et un devoir de réserve » Mais comme il ne siège pas, il s’abstient de ces obligations. Nouveau bug !
A-t-il le droit de présider l’UMP, devenu les Républicains ? Problème de droit difficile.
Par contre, il profite des locaux (qu’il a choisi) rue de Miromesnil à Paris. 320 m2 pour un coût, payé par le contribuable, de 215 000 €uros en 2014. Attribué à l’ancien Président mais de fait utilisé au moins en partie par le Président de l’UMP, nouveau candidat à l’élection présidentielle.
Aucune loi, aucun Décret ne définit ces avantages d’ancien Président. Il a donc choisi les locaux et envoyé la facture !
Lui qui a tant dénoncé l’ »assistanat », notamment de celles et ceux qui perçoivent des minimas sociaux, émarge aux frais de la République, pour 3.3 millions d’euros annuels (bureaux, frais de fonctionnement, de protection, etc).
Mélange des genres, vides juridiques bien pratiques.
Et, inculpé, il pourrait bénéficier d’un effet d’aubaine qui viserait à ne pas mélanger les agendas politiques et judiciaires et permettrait de reporter certains de ses procès. En faisant le calcul que, s’il était élu, il ne pourrait plus être inculpé.
Lui qui a fait voter, Ministre de l’intérieur ou Président, tant de lois successives.
Sans se préoccuper ni des moyens de les mettre en œuvre, ni de leur intérêt opérationnel. De toute façon, la tolérance zéro, c’est pour les autres.
Secondé par Eric Woerth, Secrétaire général de son nouveau parti, bénéficiaire d’un non-lieu dans l’affaire dite de l’hippodrome de Compiègne. Non-lieu car pas concerné par un éventuel « conflit d’intérêts ». Il aurait pu être inculpé de favoritisme, et risquer donc des poursuites mais ses amis, notamment, ont prétendu que c’était impossible. Sur Wikipedia, on peut lire :
« Selon des sources proches du dossier, ce sont les deux conseillers d’État de la commission des requêtes qui, lors des délibérations, emportent la décision en soutenant avec autorité que des poursuites pour favoritisme sont impossibles car, selon eux, la cession d’un terrain forestier n’est pas soumise au Code des marchés publics. Or un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, rendu le 17 février 2016 (dans un volet de l’affaire Bygmalion), dit exactement le contraire: Saisie de deux pourvois de Bastien Millot et de la société Bygmalion – dans un dossier de favoritisme initié par un syndicat de France Télévisions –, la chambre criminelle les a rejetés, et a tranché en ces termes : l’article 432-14 du Code pénal, qui réprime le favoritisme, « s’applique à l’ensemble des marchés publics, et non pas seulement aux marchés régis par le Code des marchés publics », dit la Cour de cassation. La nuance est de taille. Elle signifie, entre autres choses, que des poursuites pour favoritisme auraient très bien pu être initiées contre Éric Woerth dès 2011, conformément à l’analyse initiale du procureur général Nadal.
Les soupçons pour délit de favoritisme portent notamment sur les relations qu'entretenait Éric Woerth avec le président de la Société des Courses de Compiègne (SCC) et le directeur de France Galop, association liée à SCC. A noter que l'épouse d'Éric Woerth possède une écurie au sein de l’hippodrome et a été membre de France Galop. »
Bref, avec l’aide notamment de Mr Cahuzac (lui-même inculpés de blanchiment de fraude fiscale) Eric Woerth a été blanchi et peut donc apporter toute son aide à Nicolas Sarkosy, qui n’est à ce jour que, inculpé.
Avec bien sûr, les amis de toujours que sont les Balkany, eux-mêmes inculpés, mais pas emprisonnés (Isabelle Balkany ayant payé en 2014 une caution d’un million d’Euros pour rester en liberté).
Comment s’étonner que certains appellent le nouveau parti de Sarkosy les Ripouxblicains ?