Près de 40 ans qu'on attend une réforme des taxes locales.
Un locataire de HLM paie parfois (souvent ?) plus cher sa taxe d'habitation qu'un locataire de maison plus grande et mieux située.
Réforme sensible s'il en est. Ce qui a permis à tous nos grands décideurs et "responsables" de ...taper en touche.
Toutefois, "La loi de finances pour 2013 prévoyait la remise du rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation pour le 30 septembre 2015. Ce n’est que maintenant que ce rapport est rendu public. Le parlement laisse donc à la prochaine majorité le soin de mettre en place cette réforme. Vu les débats actuels pour l’élection présidentielle et les législatives on peut craindre de ne pas voir se réaliser cette réforme"
D'autant que la loi sur la mise en place du prélèvement à la source mobilise les fonctionnaires des impôts.
L'association des élus des grandes métropoles a communiqué :
http://franceurbaine.org/rapport-experimentation-revision-valeurs-locatives-locaux-habitation-pas-obstacles-techniques-une
"Le quatrième point porte sur le passage des valeurs locatives historiques aux valeurs locatives révisées qui « nécessite de prévoir des dispositifs d'amortissement de l'évolution des cotisations pour rendre acceptable la réforme ». A cet égard, les mécanismes de lissage, de "planchonnement" (réduction symétrique des écarts) et de mise en œuvre de "coefficients de localisation", d'ores et déjà mis en œuvre pour la révision des locaux professionnels, sont des outils a priori appropriés."
Reste "la nécessité d'établir des tableaux de simulation sur la taxe d'habitation (le parti pris du rapport est de s'attacher au foncier bâti)"
Des questions se posent encore sur la méthode. Pour exemple, sur Bordeaux, (qui ne fait pas partie de l'expérimentation), des centaines de logements (voire des milliers) sont aménagés sans permis de construire ni information de l'administration fiscale. l'aménagement des caves par exemple permet ainsi d'accroitre la surface habitable sans augmenter les taxes locales.
Quand on voit le montant actuel des taxes foncières et d'habitation, beaucoup pourraient avoir des surprises... quand la loi sera votée
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270461376