Taxe par ci, taxe par là, on s'y perd
La taxe de solidarité additionnelle pèse à hauteur de 13.27 % sur le montant des cotisations des mutuelles
Ce qui représente près de 2 mois de cotisations !
Et rapporte 5.3 milliards à l'Etat en 2022.
Ce taux peut être abaissé (cotisations exploitants agricoles) ou élevé : voir le détail
Le gouvernement prévoit une nouvelle hausse de cette TSA qui pourrait passer à 15.27 %
Motif officiel :"Les cotisations collectées en 2021 ont progressé de 3,1% par rapport à l’année précédente, de 2,9% en 2022 et de 6% en 2023. Pour 2024, les organismes complémentaires ont annoncé une progression de leurs cotisations de l’ordre de 7%", est-il soulevé dans l'exposé des motifs du texte
Ce qui devrait augmenter les cotisations pour 2027 (celles de 2026 sont déjà fixées)
.Peut être faudrait-il prendre des exemples précis de remboursements par la sécurité sociale de soins d'hospitalisation, de soins dentaires ou autres.
Au delà de la valse de milliards, cela permettrait d'éclairer certaines faiblesses de remboursement de la sécurité sociale et donc de l'augmentation de la charge des mutuelles.
Peut être faudrait il se pencher sur les coûts de gestion des mutuelles (qui ne sont pas toutes à égalité à ce niveau)
Peut être faudrait il arrêter de ponctionner la sécurité sociale de d'aggraver régulièrement son déficit en ne compensant pas ces "hold up" légaux