Covid-19: la police évacue une terrasse de café en toute illégalité (ou presque)

Des policiers ont imposé l’évacuation d’une terrasse de café à Paris, ce samedi, au prétexte du non-respect des mesures barrières. Une opération illégale, pour l’essentiel.

Capture écran du reportage de Clément Lanot intitulé « Coronavirus : la BRAVM évacue une terrasse et ses clients », tourné et diffusé le 24 octobre 2020. © Clément Lanot Capture écran du reportage de Clément Lanot intitulé « Coronavirus : la BRAVM évacue une terrasse et ses clients », tourné et diffusé le 24 octobre 2020. © Clément Lanot

Le journaliste indépendant Clément Lanot a filmé une scène intéressante, ce samedi 24 octobre en fin d’après-midi à Paris (1). Place Jean Ferrat, dans le 11e arrondissement, quelques manifestants se sont donné rendez-vous pour protester contre le couvre-feu. Les forces de l’ordre sont présentes en nombre avec, notamment, des policiers à moto de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (BRAVM).

La vidéo débute avec l’intervention de l’un de ces policiers, décidé à faire évacuer la terrasse d’un café-restaurant qui borde cette place, le Dolce Café. Un court dialogue se noue, poliment, avec un consommateur sommé de « quitter l’endroit » :
« Vous n’avez pas de masque, vous n’avez rien.
- Le masque, il n’est pas obligé, réplique l’homme, pointant sa bière du doigt.
- Oui, mais vous êtes trop nombreux côte-à-côte, il n’y a pas les distanciations sociales. »
Les consommateurs finissent par tous quitter la terrasse, prudemment encouragés par le patron de l’établissement. « Laissez-les faire leur travail », leur demande-t-il. Une femme lâche un « Totalitarisme ! ». Fin de la séquence.

Sur les réseaux sociaux, ce reportage a permis aux adversaires de la « dictature » de s’opposer une énième fois aux partisans de la répression des « irresponsables ». Je me contenterai, ici, de rappeler le droit.

Le texte applicable est le décret du 16 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire » (2). Son article 1er dispose bien que la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes doit être observée en tout lieu et en toute circonstance. Mais l’article 40-II-3 pose une exception applicable, notamment, aux restaurants et débits de boissons : « (…) Cette règle de distance ne s'applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble. » L’article 40-III-2 précise, lui, que le port du masque par les consommateurs n’est obligatoire que « lors de leurs déplacements au sein de l'établissement. »

L’opération de police menée au Dolce Café ne relève donc pas seulement d’un « excès de zèle » : elle est illégale. Enfin, presque… En effet, la distance d'un mètre n’était visiblement pas respectée entre certains des groupes installés en terrasse. Mais cela aurait pu simplement conduire le représentant des forces de l’ordre à demander à certaines personnes de se déplacer. Surtout, la sanction de cette violation du décret aurait probablement dû viser le café, après l’établissement d’un procès-verbal, et non les consommateurs, sur le champ.

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Sources :
(1) La vidéo a été publiée sur le compte Twitter du journaliste. Une version plus longue a été diffusée sur YouTube par l’agence CLPress.
(2) Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020.

 

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