Francois Hollande : "je veux développer massivement les énergies renouvelables"

François Hollande : « je veux développer massivement les énergies renouvelables ! »

Lundi, le Président de la République a fait une annonce fracassante en voulant créer un « choc énergétique » par le développement massif des énergies nouvelles et renouvelables (ENR). François Hollande vise à placer le plus rapidement possible la France comme LE leader mondial des énergies décarbonnées.

A côté du nucléaire qu’il faut gérer selon l’engagement de campagne, le Président annonce une série de mesures visant à créer plus de 200.000 emplois dans les 20 ans dans les différentes filières ENR et générant un investissement de plus de 100 milliards d’euros sans charge pour le budget. Le redressement productif est désormais à l’œuvre !

Sélection non exhaustive des principales mesures annoncées :

Pour toutes les ENR : les énergies des territoires doivent appartenir aux territoires.

-        Mise en place d’un cadre juridique et financier pour faciliter la constitution de fonds d’investissement ENR dans les territoires, ouverts notamment aux particuliers.

-        Raccourcissement des délais d’instruction des projets d’ENR pour les porter à 12 mois maximum et durcissement de la réglementation contre les recours abusifs.

-        Mise en place immédiate de mesures de simplification administrative (cf. « choc de simplification ») dans le respect des territoires et des citoyens.

-        Mise en place d’une contribution R&D de 0,5 centime par kWh vert produit annuellement, gérée par la CRE afin de financer l’excellence française en recherche.

-        Prise en compte d’une façon plus réaliste du coût et des atouts des ENR en terme de raccordement au réseau national, permettant une diminution de la CSPE (contribution au service public de l’électricité) ;

-        Rétablissement de la « réfaction » (i.e. : discount) de 40% pour le raccordement des projets d’ENR, injustement supprimée dans la loi NOME (déc. 2012).

-        Révision des schémas régionaux de raccordement au réseau de transport d’électricité RTE et intervention de la Banque Publique d’Investissement pour financer en amont le renforcement du réseau national.

-        Mise en place immédiate du « compte épargne CO2[1] » visant à générer pour tous (particuliers, entreprises et services publics) une nouvelle économie de la demande.

Pour l’éolien : doublement+ des objectifs 2020 pour les porter à 50.000 MW en 2030 (terrestre & offshore).

-        Garantie inconditionnelle et immédiate de l’Etat quand au maintien du tarif réglementé 2008 attaqué de façon irresponsable et injustifiée devant la Cour européenne de justice.

-        Abandon de la procédure abusive d’installations classées « ICPE » et retour à un régime normal d’autorisation d’urbanisme.

-        Mise en place d’un cadre favorable au développement du « petit éolien » pour les agriculteurs.

Pour le solaire photovoltaïque : décuplement des objectifs 2020 pour les porter à 50.000 MW en 2030.

-        Abandon de la procédure d’appels d’offres pour une puissance inférieure à 4,5 MW.

-        Abandon de la distinction obsolète « intégré au bâti » sauf dans les secteurs préservés.

-        Rétablissement au 1er mai d’un tarif réglementé simplifié avec 3 niveaux de puissance : jusqu’à 9 kW (0,35 €/kWh), jusqu’à 1 MW (0,15 €/kWh) et jusqu’à 4,5 MW (0,11 €/kWh). Pas de tarif au delà.

-        Mise en place d’une nouvelle procédure d’appels d’offres pour les projets supérieurs à 4,5 MW favorisant pour les technologies innovantes.

-        Abandon de la baisse trimestrielle des tarifs pour la remplacer par une baisse annuelle planifiée (principe allemand du « corridor ») permettant une visibilité économique sur le long terme.

Les citoyens, la jeunesse, les associations, les élus, les syndicats professionnels, les entrepreneurs, les banques, tous les partis politiques confondus et même le Pole Emploi, saluent une véritable révolution dans la politique énergétique française apte à créer un « choc de compétitivité », en misant sur l’emploi, la R&D et le dépassement des engagements internationaux de la France. Ils encouragent des deux mains le gouvernement à approfondir l’action dans les mesures visant à la sobriété et à l’efficacité énergétique.

Hélas, Lundi était le 1er avril…

 


[1] http://lecompteepargneco2.com

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