Quand la transparence comptable s'en va, tout va (mieux) !

Sur l'air "le message vous inquiète, tuez le messager" ou, si l'on préfère, "soignez votre fièvre en changeant de thermomètre", le très sérieux "Financial Accounting Standard Board" (FASB), organisme qui établit les normes comptables en vigueur aux Etats-Unis a décidé, le 2 avril dernier, d'assouplir considérablement les règles d'évaluation en valeur de marché des actifs et des passifs financiers, assouplissement réclamé ardemment par "l'American Bankers Association".

 

Cet assouplissement intervient après une première mesure consistant à rétablir la "comptabilité d'intention". A la faveur de cette mesure, la démarcation entre, d'une part actifs long terme,comptabilisés à leur coût historique (au moment de leur entrée dans les comptes, ie au moment de l'achat de l'actif), d'autre part actifs financiers (actifs court terme estimés à leur valeur de marché), dépend beaucoup plus, désormais, de l'appréciation des banques, auxquelles il suffit de dire qu'elles conserveront durablement certains actifs pour ne plus les comptabiliser en valeur de marché. Mais cette latitude nouvelle ne remédiait que trop peu aux difficultés des banques, lesquelles détiennent un encours considérable d'actifs financiers non reclassables en long terme de par leur nature (en particulier, nombre des fameux actifs toxiques).

 

Pressé par la profession bancaire, le régulateur comptable américain en est donc venu à desserrer les contraintes de valorisation des actifs financiers. C'est le propos de la décision du 2 avril, qui est même allée, dans son indulgence (complaisance ?) envers les banques, jusqu'à compléter le nouveau dispositif sur la valorisation de leurs actifs financiers par une plus grande flexibilité dans l'évaluation de leurs passifs, flexibilité qui, au passage, introduit une certaine incohérence entre les régles d'évaluation des passifs financiers et celles des actifs financiers.

 

La juste valeur (valeur de marché ou "fair value") des actifs financiers détenus par banques est soit donnée par le marché s'il existe (mark-to-market), soit reconstituée en cas d'absence de marché (mark-to-model). Cela conduit à distinguer trois catégories d'actifs financiers : ceux dont la valeur est déterminée (cotée) au jour le jour sur un marché actif (par exemple actions et obligations cotées en bourse); ceux dont la valeur est établie sur des données de marché observables autres que la cote (par exemple marché de gré à gré des dérivés, créances titrisées, produits structurés...) ou objectivement vérifiables, ne serait-ce que par analogie; ceux, enfin, qui ne peuvent être évalués que sur le fondement de modèles internes ou d'hypothèse (par exemple actifs financiers dont le marché est illiquide ou ventes "à la casse", dans l'urgence et sous la contrainte).

 

La décision du 2 avril a permis aux banques de transférer un volume important d'actifs toxiques de la catégorie 2 à la catégorie 3. Ce qui signifie que même si l'on peut observer, pour ces actifs toxiques, des transactions sur le marché à un certain prix, les banques détentrices ne sont plus obligées de les valoriser à ce prix et qu'elles peuvent lui substituer leurs propres estimations. C'est ainsi, observent ironiquement de nombreux commentateurs, que le "mark-to-model" de la catégorie 3 est devenu le "mark-to-myth".

 

Pourquoi un tel laxisme ? La justification utilisée est que l'évaluation en valeur de marché des actifs des banques a provoqué l'enclenchement d'une spirale baissière déstabilisante pour l'ensemble de l'industrie financière et dangereuse pour l'économie toute entière, spirale qu'il convient d'enrayer. L'argument serait recevable si le répit procuré ainsi aux banques (lesquelles peuvent de la sorte ne pas déclarer des pertes latentes importantes) les conduisait à renouer sans délai avec l'exercice de leur métier, le financement de l'économie, et si ce répit ne pouvait être soupçonné d'avoir été organisé à seule fin de préparer la vente à des investisseurs privés des actifs toxiques détenus par les banques dans le cadre du plan Geithner (Public-Private Investment Program), ce plan revenant à faire subventionner et garantir, par le contribuable, la vente, par les banques, de leurs actifs toxiques à des investisseurs privés. On peut légitimement en douter.

 

Ce laxisme nouveau sur la comptabilisation des actifs financiers est d'autant plus condamnable au regard des principes de transparence, de sincérité et de loyauté qui devraient caractériser les normes comptables que, non sans une incohérence tout aussi discutable, le FASB a, dans le même temps, autorisé la comptabilisation en valeur de marché de certains passifs. Cela a permis à certaines banques d'annoncer, à la fin du 1er trimestre 2009, un profit résultant principalement de la plus-value latente existant entre la valeur de rachat, au prix de marché, de certains de leurs passifs et le coût de remboursement de ces derniers.

 

En un mot, mark-to-myth pour les actifs financiers et plus-values fictives sur les passifs de même nature ! Sérieux, s'abstenir !

 

 

 

 

 

 

 

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