ADIEU la LOCATION… SUPPRIMONS la LOCATION, ce SERVAGE!
REVOLUTIONNAIRE ? UTOPIQUE ? NON TOUT SIMPLEMENT JUSTE !
extrait du livret ‘’Des réformes vous en voulez ? En v’là ! ‘’ FRANCOIS , à toi de montrer que tu t'intéresses à tous les FRANCAIS. Les locataires sont aussi tes électeurs!
Par Bernard ERNEWEIN le 7 avril 2013
Le titre de cet article, ADIEU la LOCATION, sur mon blog Mediapart, me fait penser à la chanson de Hugues AUFFRAY ’’ Adieu Monsieur le Professeur’’ mais les 30 millions de locataires ne seront pas nostalgiques d’une inégalité flagrante, criante et injuste, prêts à oublier très vite avec la SUPPRESSION de la LOCATION, une situation pas très enviable confinant au servage.
Il ne s’agit pas ici d’opposer des locataires aux propriétaires, sauf aux profiteurs et aux marchands de sommeil que notre Etat mollasson laisse s’engraisser impunément, mais de faire en sorte que tous aient la possibilité d’acquérir un toit sur la tête qui leur appartienne.
82% des Français et Françaises, parmi les 47% de locataires et leurs familles qui rassemblent environ 30 millions de nos concitoyens, ont le rêve de devenir propriétaires. En France, contrairement à d’autres pays européens, l’ardeur des prétendants est vite tempérée. Mirages, déceptions, parcours du combattant, cauchemars, prix exorbitants du foncier, racket intergénérationnel des possédants, sangsues diverses et variées, frais de mutation, taxes communales, départementales, régionales, étatiques, notariales, assurances, frais bancaires, etc, le tout à condition d’avoir un ou plutôt deux bons salaires en CDI, des garanties et des garants et vous voilà au départ d’une course de fonds sur 20 ou 30 ans, mais pas à l’abri d’un accident de la vie.
Une CONDITION ESSENTIELLE pour l’ACCESSION à la PROPRIETE :
La REQUISITION des TERRAINS PUBLICS et PRIVES,
Pourtant ils se disent prêts à tenter l’aventure. Une condition essentielle, c’est d’abord l’accès au foncier par la réquisition de terrains, la terre de France appartenant à tous les Français et non seulement à quelques uns.
Dans un précédent blog du 26 mars sur Mediapart ‘’L’IMMOBILIER, l’ENNEMI de la CROISSANCE et de la MOBILITE, le DROIT au SOL, La TERRE de FRANCE appartient à tous les FRANCAIS, dénonçant les prix exorbitants du foncier cet OR BRUN, sources de chômage, je faisais l’amer constat que la moindre parcelle de terrain constructible coûtait davantage que la maison à construire, raillant aussi certaines priorités de notre soi-disant civilisation :
- ‘’Heureux les cormorans qui ont la chance d’être choyés par l'agence pour la sauvegarde du littoral pour leur assurer un nid douillet quoique leur duvet les protège davantage du froid que nos SDF ou les millions de mal logés. »
L’idée phare c’est que la parcelle de terrain ne coûterait rien mais resterait la propriété de la Nation, seul le bâti reviendrait à l’accédant à la propriété.
Le blogueur Bruno COURCELLE intervenant sur mon blog ci-dessus précise : ‘’Je suis partisan de la réquisition sans contrepartie de toutes les propriétés foncières et de tout le sous-sol, au profit de l'Etat. On pourra être propriétaire des murs et locataire du terrain où la maison est bâtie.’’
Accord parfait et je suis même disposé à faire un geste en direction du privé.
Cette accession à la propriété est possible sur un nombre réduit d’années par la mise à disposition de terrains appartenant à l’Etat, aux ministères, aux eaux et forêts, aux domaines, à l’armée, à la SNCF, à EDF, aux communes, aux collectivités territoriales…
Une réquisition de terrains privés par l’Etat, déclarée d’utilité publique, concernerait les particuliers, les entreprises, les églises et congrégations de grands propriétaires terriens, les marchands de biens, au prix des friches, landes, garrigues et du terrain agricole. Ce dernier s’il est réellement productif, serait acquis par l’Etat au prix du marché, multiplié par un coefficient à définir : pour exemple, un hectare ou 10 000m², valeur actuelle moyenne entre 0,50 à un €uro le m², serait racheté 20 fois sa valeur, soit 10 000€ à 20 000€, de quoi créer 10 parcelles viables à un coût réduit ou nul pour les acquéreurs, hors aménagements et branchements, si la Nation reste propriétaire du sol comme c’est déjà le cas du sous- sol.
SUPPRESSION de la LOCATION,
Comme je l’indiquais aussi dans mon précédent blog « les SUBPRIME à la française, c’est la LOCATION à fonds perdus, des années, parfois la vie durant »,
Rappelez- vous le désarroi de ces millions de familles américaines jetées à la rue par des banquiers véreux, après des années de remboursement de crédits, sans même qu’il ne leur reste la niche de leur chien comme souvenir des temps heureux. Ils nous ont fait peine à voir. En somme, c’est comme si elles avaient été des locataires des années durant, mais en France.
Oui, les SUBPRIME à la française, c’est la location à fonds perdus des années, parfois la vie durant. Quel affront à la soi-disant égalité entre Citoyens que de consacrer 30 à 40% des revenus de son travail à autrui, tels ces serfs du moyen âge taillables et corvéables à merci avec des tas d’obligations.
Nicolas SARKOZY avait beaucoup promis, mais à son départ restaient 30 millions de locataires et toujours davantage de profiteurs de niches fiscales. Ce sont ces locataires qui lui ont fait perdre les élections et toutes celles futures se joueront avec eux, pas sans eux. Avis aux Politiques, à HOLLANDE et aux prétendants…
« Il faut mettre fin aux marchands de sommeil. A chacun son toit. Supprimons la location !
Pour rappel, ces paroles de Martine AUBRY ‘’ on n’est pas libre quand on n’a pas de toit’’, un toit qui vous appartient aurait-elle dû ajouter, ce qui est largement son cas, mais la fille de Jacques DELORS née dans la soie, s’en est bien gardée. Pourquoi ? Elle souhaitait aussi, nationaliser le foncier, idée à laquelle je me rallie totalement, préconisant dans mon précédent blog, la réquisition du foncier transmuté en OR BRUN. HOLLANDE se distinguera-t-il ?
En effet, qu’a fait la gauche sous JOSPIN sinon par « les lois de défiscalisations BESSON, de rendre le logement au marché à la grande satisfaction des groupes mercantiles du BTP, des professionnels de l’immobilier, livrant les citoyens les plus démunis à la jungle spéculative », dixit Marianne 3 au 9 sept. 1995. Déjà ! Mais il y a eu bien pire depuis et aujourd’hui c’est DUFLOT que en remet une couche !
On reste scotché à 57% de propriétaires dont certains possèdent plusieurs biens acquis soit par héritage ou grâce aux lois de défiscalisations, les fumeuses niches fiscales, Malraux, Pons, Méhaignerie, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot et j’en passe. Cet esprit du payer toujours moins d’impôts sévit depuis plus de 40 ans, tous gouvernements confondus, permettant aux héritiers, au mieux payés, aux nantis, de se constituer un patrimoine pour une retraite par capitalisation, parfois très importante, en plus de leur retraite par répartition, qu’il faudrait d’ailleurs plafonner pour augmenter celle des petites gens souvent locataires, tout en échappant à l’impôt sur leurs revenus.
INCROYABLE, IMPENSABLE, mais quel pied, pour ceux qui en profitent, y compris pour nombre d’élus, qui ont voté ces lois scélérates et les promoteurs qui font grimper les prix puisque les investisseurs, les ravis de la crèche, font une si bonne affaire.
Grâce aux fiscalistes, les termites de la Nation, ces privilégiés ne paient plus d’impôts, voire l’Etat leur ristourne de l’argent.
PROPOSITIONS pour la SUPPRESSION de la LOCATION :
La FIN des MARCHANDS de SOMMEIL –
1-AIDE MASSIVE aux PRIMO ACCEDANTS :
Au lieu de faire des cadeaux par niches fiscales interposées aux plus aisés, l’Etat consacrerait cette manne de 12 milliards d’€ aux primo-accédants.
2-Pour une LOCATION – ACQUISITION :
- Au niveau des logements sociaux :
A-) Dans le NEUF :
Il nous faut mettre fin au scandale des marchands de sommeil, autant ceux qui louent des taudis insalubres à des prix exorbitants, _ mais que fait l’Etat_ , qu’aux profiteurs de niches fiscales, voire à certains bailleurs sociaux qui se conduisent à l’identique.
Pour que chaque Français ait un toit sur la tête qui lui appartienne, je préconise l’extinction puis la suppression pure et simple de la location, remplacée dans le neuf par la location – accession à la propriété,pour exemple sur 10 ou 15 ans, ce qui est possible et supportable en réquisitionnant le foncier.
B-) Dans l’ANCIEN :
Cette solution de location –accession est très facilement applicable et elle ne lèse personne, surtout s’agissant des bailleurs sociaux. Elle mettra aussi fin, dans leur cas, à la vente scandaleuse au bout de 20 ans ou davantage et aux travaux ensuite imposés après la cession aux nouveaux petits propriétaires, parce que les sociétés d’HLM ou d’autres bailleurs sociaux, ont sans cesse repoussé leur programmation, tels le ravalement, les toitures, les ascenseurs, etc., J’ai l’exemple de ma mère…
Pour les logements sociaux existants, ils seront acquis au bout de 15 ans de location, d’autant plus que leur coût aura été 5 à 10 fois inférieur! Cette mesure de justice sociale doit être rétroactive.
Pour les autres locataires, chaque année donnera droit à une part également rétroactive, sur la valeur du logement.
Percevoir vitam aeternam, des loyers devenus de plus en plus exorbitants, alignés sur les prix du neuf sans réduction pour vétusté, est un vol qui n’a que trop duré !
Autre avantage, de la location – acquisition, l’entretien du bien se fera tout naturellement, sachant qu’il va revenir au locataire-accédant.
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- Au niveau des logements privés :
C -) Dans le NEUF :
Il y aura toujours des locations, pour diverses raisons, mais les programmes de construction dans le neuf s’ils bénéficient de la réquisition de terrains par l’Etat ou par les collectivités territoriales devront inclure un fort pourcentage de 75% pour la location-accession. Mais peu à peu le nombre de locataires tendra vers une baisse certaine et ceux que l’on appelle les investisseurs trouveront moins d’intérêts, surtout avec la suppression des niches fiscales, à mettre leurs billes dans le logement. Ils pourront investir à nouveau dans l’économie, la recherche, les entreprises, pas dans la spéculation, ce qui est souhaitable pour voir s’éloigner cette bulle immobilière. Voyez l’Espagne gangrénée par des prix exorbitants des logements et des promesses faramineuses de plus-values pour les acquéreurs, pays qui se retrouve depuis 3 ans avec un million de logements inoccupés, y compris à la location. Peut-être pourrions-nous échanger ?
D- ) Dans l’ANCIEN :
Avec l’extinction ainsi programmée des locataires, les bailleurs se trouveront devant un choix, celui de vendre, ce qui fera enfin diminuer le prix dans l’immobilier devenu enfin abordable et celui de continuer à louer plus souvent avec des périodes d’inoccupation parfois importantes et donc de baisser le prix de location qui a plus que doublé en 10 ans.
Reste pour eux une solution, s’ils n’arrivent ni à vendre, ni à louer, c’est d’adopter la location – accession de leur bien, selon un calendrier de Location avec Option d’Achat (LOA), comme pour les voitures. Ainsi récupèreront-ils leur investissement.
Un FORMIDABLE RESERVOIR d’EMPLOIS dans le BATIMENT,
Cette location-accession redonnera un formidable élan au bâtiment, la construction de plusieurs centaines de milliers d’unités, qui sait 500 000 mises en chantier supplémentaires par an, ajoutées aux 500 000 espérées par le gouvernement. Ce sera un bol d’air pour ce secteur d’activité en chute libre depuis la crise, une bouffée d’oxygène pour l’emploi, également de plusieurs centaines de milliers pendant plusieurs années.
Le fait d’avoir accès à un foncier dans le moindre village, non pas de 200 à 300€ le m² comme aujourd’hui, mais de 20 ou 30€ comme avant l’€uro, redonnera du pouvoir d’achat aux Français pour leur consommation, à orienter sur les produits fabriqués en France, là aussi source d’emplois.
De plus, au lieu de ne pouvoir envisager que des garages aménagés dont un nombre de pièces réduites d’une surface à minima, les acquéreurs verront plus grand, ce qui là encore sera bénéfique pour le bâtiment et les emplois.
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REVOLUTIONNAIRE? UTOPIQUE ? Certes NON, TOUT SIMPLEMENT JUSTE !
REVOLUTIONNAIRE? UTOPIQUE ? Certes non, car le principe est appliqué par le PSLA, le prêt social location- accession avec des plafonds de ressources et des prix maxi au m² construits, selon des zones fixées : TVA réduite, exonération d’impôt foncier durant 15ans, possibilité de prêts à taux zéro, frais de notaires réduits, maintien de l’APL. L’information fait toutefois défaut, les plafonds de revenus excluant trop souvent la petite classe moyenne et cette possibilité n’est pas appliquée au privé.
L’aide aux loyers, doit être maintenue pour la location - accession sur une période de 15 ans. Cela ne coûtera pas un centime de plus à l’Etat, même beaucoup moins, puisque la CAF ne paiera plus rien après cette période et les communes et collectivités territoriales percevront ensuite des impôts fonciers.
Pour l’achat, le PTZ, le Prêt à Taux Zéro bonifié doit être réservé aux seules familles modestes et à la classe moyenne, pour l’ancien comme pour le neuf, afin que les futurs propriétaires les moins fortunés ne s’endettent pas durant 30 ou 40 ans, vu les aléas de la vie sur le plan personnel, familial et professionnel. En cas d’accident de parcours, là encore, pour la location – acquisition, les droits s’exerceront par rapport au nombre d’années d’occupation.
Mais mon projet est bien plus vaste, public, privé, avec un total changement des mentalités pour une réelle accession à la propriété de tous ceux et celles qui le désirent. Plus question, avec le concours du PTZ, d’échéancier de crédits à taux fixe et surtout variables, dont le remboursement prioritaire des intérêts d’emprunts basés sur les premières années, une arnaque, ce qui équivaut à une location déguisée.
Il ne sera plus question d’expulsion sans un sous vaillant. Si c’était le cas pour défaut de paiement de plus de 6 mois, on prendra en compte les sommes déjà versées pour un nouvel échéancier et en tout dernier ressort, la maison deviendrait la propriété de la banque ou le bailleur, qui reversera une grande partie de l’emprunt, (prévu d’avance au contrat), déjà payé par le locataire, point barre. Elle pourra le vendre à qui elle voudra mais il n’y aurait rien à payer de plus par le locataire, ce qui est le cas aux Etats –Unis.
On ne s’empare pas du bien d’autrui puisqu’il est très largement payé par des versements successifs contrôlables.
Autre nouveauté, l’ emprunt pourrait ne plus se faire sur la totalité de la valeur du moment du bien, mais sur une partie, pour une durée limitée, renouvelable ou non, avec un échéancier précis, et je le répète, comme une LAOA, une Location-Accession avec Option d’Achat ultérieur, tenant compte des sommes versées et de la vétusté.
Si on peut comprendre que l’augmentation chaque année soit basée sur l’indice du coût de la construction du neuf, en raison d’éventuels travaux, si travaux prouvés il y a, un taux de vétusté doit aussi être appliqué par année, prenant en compte une partie des frais énergétiques basés sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) et sur la consommation, dû au manque d’isolation qui gonfle les factures de chauffage très, très préoccupantes* dont nombre de propriétaires ne veulent pas entendre parler etc. * 3 à 4 mois de loyer.
Ci- après les prix du litre de fuel :
- 1999 : 1,70F. - 2002 : 2,23 F.- 2003 : 0,36€ - 2004 : 0,47€ - 2005 :0,51€ - 2006 : 0,61€ - 2007 : 0,55€ - 2008 : de 0,50€ à 0, 85€ - 2009 : 0,51€ - 2010 : 0,66€ - 2011 : 0.86€ - 2012 et 2013 : 1 € ou 6F.56
- Ainsi de 1999 à 2013, le prix du fuel, a explosé de près de 400%, ou 4 fois plus cher, une inflation sans pareille, sauf celle provoquée un peu partout par l’€uro et l’immobilier. Idem pour le gaz. L’électricité, n’est pas en reste, surtout pour les millions de nos concitoyens, chauffés uniquement par ce moyen, voulu par les lobbies du nucléaire.
L’ancien propriétaire aura perçu 180 mensualités en 15 ans, en constante augmentation, celles-ci rétribuant ainsi très largement son investissement, sans même compter les avantages exorbitants des niches fiscales qui ont permis à un certain nombre de changer leurs impôts en patrimoine, en somme transmuter, tels des alchimistes, le plomb en or. Ceux et celles qui ont permis cette transmutation légale, ce sont tout simplement nos élus(es) qui n’ont pas été les derniers à profiter des lois votées et pas qu’une fois ! Certains investisseurs possèdent même par ce biais des dizaines de logements. Leurs emprunts bénéficient aussi de la déduction des intérêts etc., etc.
Il est bien sûr interdit de vendre ou louer un bien sans l’accord du locataire, qui est prioritaire à l’achat, déductions faites des sommes déjà versées dans le cadre du contrat de la location – accession incluant l’inflation, moins les charges d’entretiens payées par le bailleur, prouvées par des factures.
Comme indiqué dans mon récent blog, ‘’Famille, ma petite entreprise’’, par souci d’égalité entre Français, si ce mot veut encore dire quelque chose, le loyer doit être considéré comme une charge déductible des impôts. C’est le cas de nombreuses professions, d’entreprises, y compris la location longue durée de voitures mais aussi s’agissant des frais kilométriques des particuliers, domicile, lieu de travail.
CONCLUSION
J’invite les locataires, mais aussi des bailleurs publics ou privés à débattre, à commenter ces propositions de Location-Accession ici sur Mediapart, y compris à présenter des projets existants ou futurs qui entreraient dans ce schéma, car je pense qu’il devient urgent de donner vie à des idées nouvelles, à des villages, à des quartiers, à des villes nouvelles, conçues écologiquement avec des énergies renouvelables, afin que les Français retrouvent du pouvoir d'achat et que la France ne soit pas à nouveau à la traîne.
Il est aberrant et ruineux de se voir condamner à consacrer 3 ou 4 mois de loyer ou 3000 à 4000€ par an pour le chauffage, l’électricité, le gaz etc. , que l’on soit locataire ou propriétaire.