Bonjour,
Ce soir, la cagnotte de l'Euromillions affiche 190 millions d'€, des sommets jamais atteints et d'une rare indécence vis à vis des gens qui souffrent, qui peinent à boucler leurs fins de mois, des sans emplois, des précaires et pourtant ils mettront leurs espoirs dans ce mirage.
Il y a fort longtemps que je préconise un jeu, puisqu'il faut distraire et que cela rapporte à l'Etat, où des centaines de gagnants encaisseraient environ 30 000€, ou 50 000€, puis 5 000 à 10 000€ etc. Je fais appel aux directeurs de ces jeux d'argent pour un nouveau loto au bénéfice du plus grand nombre, un loto pour tous, une fois par semaine
Pour la première fois, à condition que personne ne remporte les 190 mliilons d'€, cette somme sera répartie entre les autres joueurs. J'en ignore les détails.
Mais pour moi, la constitution de cagnottes et illégale; voyez ci-après ma plainte déposée auprès du CONSEIL CONSTITUTIONNEL, l'an passé, extraite de mon livret ''Des réformes, en vous en voulez? En v'là!"
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Nonobstant les sommes pharaoniques et indécentes de dizaines et de centaines de millions d’Euros pour attirer les gogos(dont je fais de temps à autre partie) qui n’ont qu’une chance sur 110 millions de remporter le gros lot, j’ai dénoncé la constitution des cagnottes auprès du Conseil Constitutionnel le 8 septembre et le 9 octobre 2011, pour illégalité et inconstitutionnalité, demandant :
- La suppression pure et simple dans tous les jeux d’argent, de la constitution d’une cagnotte, au motif que l’argent joué un jour donné, devait être intégralement partagé, moins les taxes, entre les joueurs qui ont validé un ticket ce jour là.
En somme, il faut contraindre les sociétés qui régissent ces jeux d’argent à répartir intégralement la totalité des mises moins les taxes, entre les joueurs propriétaires de ces mises qui ont tenté leur chance un jour J et non à constituer une cagnotte pour la mettre au profit de joueurs d’un jour Y, quelques jours ou semaines plus tard et qui ne devraient pas profiter de cet argent qui ne leur appartient pas.
RÔLE TROMPEUR du CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Monsieur Jean – Louis DEBRE, son Président, m’a répondu très rapidement, le 30 sept. 2011, m’orientant vers le gouvernement. Je lui ai rétorqué, documents à l’appu., que les joueurs étaient propriétaires solidairement du montant total de leurs enjeux et que le droit de propriété qu’on soit pour ou contre, figurait dans la Constitution de la Vè République du 4 octobre 1958 et ses préambules dont la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
En conséquence c’est bien au Conseil Constitutionnel de faire respecter le droit inviolable et imprescriptible de la propriété qui s’applique aussi au jeu d’argent comme le Loto, Euro millions, le PMU, contraignant ces sociétés à ne pas confisquer des biens dont elles ne sont pas propriétaires.
Je croyais naïvement avoir trouvé l’argument massue.
Que nenni, en retour, le Président m’adressait une plaquette 4 pages couleur dans laquelle est expliquée la procédure relative à la question prioritaire de constitutionnalité instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008.
Cette possibilité désormais offerte à tous les justiciables en application de l’article 61-1 de la Constitution ouvrait, pensais-je, peu au fait des arguties juridiques, de nouveaux horizons pour les citoyens.
Quelle triste erreur car je l’apprends dans cette plaquette, que le citoyen transformé en justiciable, ceci expliquant cela, ne peut pas saisir directement le Conseil Constitutionnel. C’est ce que l’on appelle un foutage de gueule, du trompe l’œil car il faut suivre le cursus juridictionnel classique, Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’Etat, Cour de Cassation ou devant la Juridiction d’instance, en payant obligatoirement un avocat Conseiller à partir de la Cour d’appel (voyez SVP mon billet, Justice ou Injustice Administrative)
En réalité, ces juridictions peuvent refuser de poser la question prioritaire de constitutionnalité et vous ne pouvez faire aucun recours. Quelle fumisterie !
Une dernière pour la route ! En 2006, je posais la question au Conseil d’Etat afin de connaître les avis qui ont motivé la décision d’un de ses rejets me concernant. Il me fut répondu, pour une fois très vite, « d’attendre…60 ans, » oui soixante ans !
Par ces temps difficiles les contribuables pourraient faire l’économie de ces instances et du personnel pléthorique qui les composent, car elles qui n’ont rien de démocratiques puisque nommées par le pouvoir contrairement aux Etats-Unis où ce sont les électeurs qui décident.
Puisque le citoyen y perd son latin, sa culotte et sa bourse, il faut tout remettre à plat mais pas par des énarques juges et parties ! Les dictatures ont réglé la question !
Vos avis SVP