Discours exceptionnel de Martin SCHULZ, du 27 juin 2013, Président du Parlement Européen à Strasbourg, sans concession pour des banquiers profiteurs, cyniques et arrogants.
Un homme qui connait les dessous de la finance et les promesses faciles, voire fallacieuses de nos gouvernants qui veulent nous faire croire par des déclamations, à Bruxelles ou ailleurs devant les caméras de télé ou les micros des radios, qu'ils viennent de réformer à eux seuls ce système de pieuvre, de paradis fiscaux même au sein de l'UE tels l'Angleterre, l'Irlande, le Luxemboug etc.
Merci Monsieur le Président pour ce langage de vérité qui n'est d'ailleurs pas le premier.
Puissiez- Vous faire le maximum pour nous sortir de ce sytème ultra libéral anglo- saxon et de ces chevaux de TROIE qui ont ouvert tout grand la porte du poulailler, aux prédateurs; aux multinationales qui ne paient pratiquement pas d'impôt dans le pays où ils font des affaires florissantes etc. IMPENSABLE mais VRAI! Mais que fait la Police?
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Bruxelles - 27-06-2013
Politiques internes et institutions de l'UE
Mesdames et Messieurs,
les gens ont de moins en moins confiance dans la capacité et dans la volonté d'agir des institutions démocratiques.
Au début de la crise, une promesse a été faite: il faudrait certes sauver les banques en recourant aux deniers publics, mais tout devrait être fait, en contrepartie, pour empêcher qu'une crise de cette nature ne se reproduise.
Les citoyennes et les citoyens ont fait leur devoir: ils soutiennent les banques par l'impôt et marquent leur solidarité envers d'autres nations en fournissant des garanties. Dans de nombreux pays européens, les gens ont subi de sévères réductions des salaires et des pensions de retraite. Les salaires minimums ont été amputés. Les travailleurs ont vu certains de leurs droits supprimés. Le chômage atteint des sommets. Les programmes d'assainissement budgétaire peuvent être nécessaires, mais sont en partie déséquilibrés du point de vue social. Les citoyens supportent le coût de la crise.
Que sont devenues les promesses formulées lors des réunions du G20 et du Conseil européen? Toutes les promesses de soumettre de nouveau les produits et les marchés financiers à des réglementations et à des contrôles rigoureux, de réduire la taille des banques d'importance systémique, d'obliger les spéculateurs à assumer une part équitable des coûts de la crise et de relancer l'activité économique? Ces mesures ont été évoquées si souvent que l'on a pu avoir l'impression qu'elles étaient appliquées depuis longtemps, mais est-ce bien la réalité?
Permettez-moi d'aborder quelques dossiers qui ont désormais valeur de test pour l'appréciation de notre crédibilité.
Premier test de notre crédibilité: l'union bancaire. Le Parlement européen est extrêmement préoccupé par les retards qu'accuse la mise en place de l'Union bancaire. Cette Union bancaire avait pour but trois objectifs:
– surveiller plus rigoureusement le secteur bancaire;
– ne plus devoir sauver les banques en perdition avec l'argent des contribuables par crainte de l'effet de domino;
– briser le cercle vicieux de l'endettement bancaire et de l'endettement public.
Seule l'Union bancaire nous permettra de regagner la confiance, de ramener le calme sur les marchés, d'assurer un développement économique durable et de stimuler la croissance. À qui doute encore de l'urgence de ces instruments, je suggère d'écouter les enregistrements de conversations téléphoniques internes à la Anglo-Irish Bank qui ont été publiés ces jours-ci. Les entretiens enregistrés sont un témoignage de cynisme, de démesure et d'arrogance. Quand on songe aux sacrifices considérables que la population irlandaise a consentis et à la solidarité dont les citoyens de l'Union européenne ont fait preuve , voir ces banquiers s'employer, sans aucune vergogne, à tirer pour eux le plus grand avantage au détriment de la collectivité et se croire au-dessus des lois inspire vraiment le dégoût. Dépourvus de toute prise de conscience, ces banquiers se moquent de la crédulité de l'État!
Les ministres des finances de l'Union européenne se sont finalement accordés, aux premières heures de ce jour, sur la liquidation des banques défaillantes. Après le long blocage que nous avons connu, c'est là, à première vue, une bonne nouvelle. Le manque d'ambition a toutefois de quoi étonner: au lieu de briser une fois pour toutes le cercle vicieux entre dettes bancaires et dette souveraine, il a seulement été décidé d'atténuer l'interdépendance des unes et des autres. Nous approuvons la mise à contribution, par un enchaînement des responsabilités, des actionnaires, des créanciers et des clients dont les avoirs sont supérieurs à 100 000 euros. Par contre, il est absurde d'atténuer l'accord dégagé en admettant des dérogations nationales.
Dans ces conditions, le Conseil peut s'attendre à de dures négociations avec le Parlement européen. En effet, nous ferons en sorte que les banques ne puissent plus être sauvées avec l'argent du contribuable, que toutes les citoyennes et les citoyens de l'Union européenne bénéficient d'un même degré de sécurité juridique et que le marché intérieur ne soit pas compromis par des réglementations arbitraires.
Nous sommes également préoccupés par les retards en matière de recapitalisation directe des banques par le mécanisme européen de stabilité. Dès juin 2012, les chefs de gouvernement de la zone euro se sont accordés, ici même à Bruxelles, sur la recapitalisation directe des banques au moyen du MES. En décembre 2012, ils ont décidé d'arrêter au cours du premier semestre de 2013 un cadre opérationnel à cette fin. Or, sous cet aspect aussi, les ambitions ne sont pas véritablement à la hauteur du problème: le MES doit être doté de 60 milliards pour la recapitalisation des banques, tandis que le montant les créances douteuses s'élèverait, selon des estimations sérieuses, à plus de 1000 milliards d'euros.
Si ces instruments de l'Union bancaire avaient déjà été opérationnels lors de la crise de Chypre, celle-ci aurait peut-être été évitée. La défaillance de banques dans un État membre pose un problème pour tous les Européens – aussi nous faut-il des solutions européennes.
Deuxième test de notre crédibilité: celui des investissements dans la croissance et l'emploi. En juin 2012 également, vous avez adopté un pacte pour la croissance et l'emploi doté de 120 milliards d'euros, décision que le Parlement européen a vivement applaudie et soutenue. Où sont les résultats concrets de ce dispositif? Où est la preuve de sa mise en œuvre dans les États membres? L'Union européenne n'est pas un État fédéral et doit compter sur vous, les chefs de gouvernement, pour mettre en œuvre chacun dans son pays les solutions dégagées collectivement. Où est la mise en pratique? Je pose d'ailleurs cette question aussi à la Commission: où sont les mesures concrètes? Que la Commission n'ait pas encore reçu de factures ne signifie peut-être pas, espérons-le, qu'aucune somme n'a été versée. Les législateurs que nous sommes ne savons pas non plus si des fonds ont été déboursés et pour quels usages. Il s'agit, semble-t-il, non pas de verser d'un seul bloc les 120 milliards de cet ensemble de mesures conjoncturelles, mais d'appliquer une panoplie diversifiée de mesures existantes ou à venir. Cela me rappelle un peu le sort du programme européen de relance économique, initiative présentée par la Commission en 2008, qui devait consister à dégager immédiatement une enveloppe de 200 milliards d'euros provenant de l'Union européenne et des États membres. Le budget de l'Union européenne devait fournir seulement 5 milliards pour le financement de réseaux transeuropéens d'énergie et d'investissements dans les infrastructures à haut débit. Ces sommes ont été effectivement engagées, mais l'imputation réelle à des projets concrets apparaît bien faible; en effet, les paiements disponibles ont régulièrement servi, durant ces dernières années, à d'autres fins. Aussi le bilan de la mise en œuvre du programme de relance économique est-il des plus modestes. Le "plan d'investissement" que vous allez arrêter aujourd'hui connaîtra-t-il le même sort?
Vous comprendrez, au vu de ces expériences, que je vous demande instamment de ne pas édulcorer et différer pareillement l'initiative pour l'emploi des jeunes. Car le troisième test de notre crédibilité est bien la lutte contre le chômage des jeunes.
Dans ma première allocution devant le Conseil européen, le 31 janvier 2012, je faisais déjà remarquer que 5 millions de jeunes gens âgés de 15 à 24 ans étaient au chômage et que toute une génération de jeunes risquait d'être confrontée à une absence de perspectives. De même, lors du sommet de printemps suivant, le 2 mars 2012, je vous ai appelé à affecter rapidement des crédits à la formation et à la qualification, de manière à ce que cette génération ne voie pas ses talents gaspillés et ne perde pas la motivation. Je vous ai maintes fois invité à instaurer des garanties pour l'emploi, à créer en concertation avec les partenaires sociaux des places d'apprentissage et à favoriser la mobilité sur le marché intérieur par la reconnaissance des qualifications et l'organisation de cours de langues. En effet, il ne serait pas admissible que les jeunes soient privés de leurs perspectives d'avenir en raison d'une crise dont ils ne sont pas responsables.
En janvier le Parlement européen s'est prononcé, à une large majorité de 546 voix, pour l'instauration d'une garantie pour la jeunesse, que nous avions déjà réclamée en juillet 2010 et en mai 2012. Après un temps de réaction d'un an et demi, le Conseil européen a réalisé que nous sommes confrontés à un gigantesque problème. Le fait que vous vous soyez prononcés explicitement en faveur de la mise en place d'une garantie pour la jeunesse et que vous entendiez affecter 6 milliards d'euros à une nouvelle initiative pour l'emploi des jeunes doit être considéré comme un début. Mais ces six milliards d'euros – nous le savons tous – ne sont qu'une goutte d'eau dans l'océan. D'après les estimations de l'Organisation internationale du travail, c'est 21 milliards d'euros qui seraient nécessaires pour concrétiser cette garantie pour la jeunesse. Nous voulons donc dégager davantage de moyens financiers, et aussi permettre une nouvelle répartition des Fonds structurels disponibles ainsi que l'utilisation intégrale des 60 milliards d'euros mis à disposition par la BEI dans le cadre du paquet pour la croissance et l'emploi. Ces derniers temps, ces perspectives ont un peu suscité l'espoir que la BEI devienne le nouvel instrument miraculeux d'une croissance monétaire magique. D'autres s'inquiètent que la BEI puisse perdre son triple A dans l'aventure. Il convient de ne pas perdre de vue, dans toutes ces discussions, que la BEI n'est pas une banque comme les autres. La BEI, en tant que banque publique de développement, doit être en mesure d'agir et de combler précisément les lacunes dans les opérations de prêt des banques normales.
Mesdames et Messieurs,
Nous n'avons plus de temps à perdre – il nous faut agir maintenant. La lutte contre le chômage des jeunes est un test pour notre crédibilité. C'est pourquoi nous, députés européens, avons insisté pour concentrer sur les premières années du cadre financier pluriannuel les six milliards déjà prévus. Sur ce point, nous sommes sur la même longueur d'ondes que vous. Pour que cette mesure puisse se réaliser, nous avons également réclamé de la flexibilité au sein du cadre financier pluriannuel. Or, cette flexibilité, vous nous l'avez refusée jusqu'à aujourd'hui dans le cadre des négociations budgétaires en cours. Ce matin, nous avons heureusement trouvé une solution. Comme vous le voyez, cette flexibilité ne concernait pas des détails techniques sans importance, mais la question de savoir si nous sommes capables d'agir au niveau européen, lorsqu'il s'agit de trouver rapidement des solutions aux besoins existentiels des citoyens.
La mise à disposition des six milliards d'euros ne peut bien entendu suffire à résoudre le problème du chômage des jeunes. En tant que génération politique aux affaires, nous avons une obligation envers ces jeunes et ils sont en droit d'attendre de nous des idées avisées, du courage et une action rapide – pour enfin créer de la croissance. Car la mesure la plus efficace pour créer de l'emploi, c'est la croissance économique.
Vous avez débattu de mesures en ce sens lors de nombreux sommets. L'application rapide de ces mesures pour la croissance constitue le quatrième test pour notre crédibilité.
- Première mesure pour la croissance: le renforcement du marché intérieur des services et de l'économie numérique. Les services transfrontaliers sont toujours trop peu représentés dans les PME, en raison d'obstacles de nature bureaucratique. Même si la directive sur les services a été adoptée par tous les États membres, de nombreux pays connaissent encore des réglementations nationales qui ne sont pas conformes à la directive. Comment les PME pourraient-elles s'y retrouver dans ce dédale législatif? Comment seraient-elles motivées à élargir leur offre de services au niveau transfrontalier et ainsi relancer l'économie? Il en va de même de l'économie numérique: La réalisation intégrale de l'agenda numérique pourrait, au cours des prochaines années, augmenter le PIB de l'Union de 5 %, nous a dit le président Barroso à la veille de ce sommet. Nous voulons saisir cette chance!
- Deuxième mesure pour la croissance: les accords de libre-échange comme avec les États-Unis. Le partenariat transatlantique en matière de commerce et d'investissement peut contribuer à créer, des deux côtés de l'Atlantique, des emplois de grande valeur et à relancer la croissance économique, sans dépenser l'argent du contribuable. Selon les estimations de la Commission, cet accord entraînerait pour l'Union une hausse de 0,5 % du PIB par an d'ici 2027. ( je rajoute, sans l'espionnage des partenaires)
- Troisième mesure pour la croissance: le soutien ciblé aux petites et moyennes entreprises doit constituer la priorité absolue – en fin de compte, ce sont elles qui constituent la majeure partie de l'emploi en Europe. L'accord sur le programme COSME, conclu la semaine passée par le Parlement européen et le Conseil, est un pas en avant. Avec un budget de 2,3 milliards d'euros pour la période 2014-2020, ce sont 40 000 PME par an qui bénéficieront d'un soutien et 30 000 emplois qui seront créés. Les députés auraient cependant espéré un budget plus élevé. 99 % des entreprises européennes sont des PME – elles sont le moteur de notre économie. Nous devrons donc à l'avenir avoir davantage le courage de soutenir nos PME et les considérer comme une partie essentielle de la solution de nos problèmes économiques actuels. Un programme de l'Union pour les PME, qui pourrait être mis en place via la Banque européenne d'investissement, constituerait une mesure précieuse pour les entrepreneurs d'Espagne, de Grèce et d'ailleurs. D'innombrables projets prometteurs de PME dans des secteurs d'avenir, comme les énergies renouvelables ou les infrastructures médicales, pourraient ainsi être rendus possibles.
- Quatrième mesure pour la croissance: le rétablissement du fonctionnement normal du crédit. Ce sont précisément les entreprises des pays les plus touchés par la crise qui éprouvent de grandes difficultés à obtenir des crédits. Et lorsqu'elles en obtiennent, elles paient souvent le double ou le triple d'intérêts par rapport aux entreprises d'autres pays de l'Union. Cela met en péril leur compétitivité et leur fait perdre les avantages obtenus par la réduction des coûts salariaux.
De son côté, la BCE doit veiller également à ce que la politique de l'argent à bon marché profite effectivement à l'économie réelle. Et la BCE doit contribuer davantage, avec le législateur européen, à ce que les banques sauvées en partie avec des fonds publics fassent effectivement bénéficier les PME des faibles taux d'intérêt, plutôt que d'engranger elles-mêmes les profits grâce à des placements sans aucun risque et des spéculations aux frais de l'épargnant européen. Combien de temps encore allons-nous tolérer cette attitude?
Mesdames et Messieurs,
Le Parlement européen est extrêmement inquiet de constater que les décisions sur l'architecture future de l'union économique et monétaire ont une fois de plus été reportées. Ici aussi notre crédibilité est en jeu. Les députés européens m'ont chargé de vous faire part de leur préoccupation extrême devant le fait qu'aucune réflexion n'ait été engagée jusqu'à présent sur la responsabilité démocratique dans l'union économique et monétaire. Nous sommes convaincus qu'une union économique et monétaire ne peut prendre de bonnes décisions, démocratiquement légitimées, que sur la base de la méthode communautaire.
Nous souhaitons vous rappeler à cet égard que les traités ne confèrent au Conseil européen aucun droit d'initiative législative. Il ne vous appartient pas de donner des instructions à la Commission sur la forme ou la teneur des initiatives législatives. En s'arrogeant ce pouvoir, le Conseil européen sape les fondements de notre modèle de séparation des pouvoirs, et ainsi de notre démocratie européenne.
Je m'adresse à vous, Monsieur le Président Barroso: c'est le rôle de la Commission de présenter des initiatives législatives. Nous demandons explicitement à la Commission de présenter un catalogue de convergence, établissant un solide pilier social dans l'union économique et monétaire. Le Parlement européen réclame depuis longtemps que le pilier social soit renforcé. Nous continuerons à lutter dans ce sens, dans l'intérêt de nos citoyennes et citoyens.
Je voudrais vous rappeler expressément que la conduite du mécanisme européen de stabilité doit elle aussi s'effectuer selon la méthode communautaire et sous le contrôle du Parlement – conformément aux assurances écrites que nous avons reçues. La participation de l'Union à la troïka doit également être soumise au contrôle démocratique du Parlement européen.
Mesdames et Messieurs,
J'ai appris que vous envisagiez de décider en juin 2014 des lignes directrices stratégiques pour la planification législative de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et ainsi de la suite du programme de Stockholm. Le Parlement européen est très préoccupé par le choix de cette date, étant donné que cette décision importante aura lieu en pleine période électorale. J'espère que vous conviendrez que le Parlement européen doit avoir la possibilité, en tant que colégislateur, de prendre part de façon appropriée à cette planification législative et que nous pourrons trouver une solution en ce sens.
Mesdames et Messieurs,
Ce matin, le président Barroso, le premier ministre Kenny sommes parvenus à trouver un compromis sur le cadre financier pluriannuel. C'est une bonne nouvelle pour les citoyens et les entreprises en Europe. Grâce à l'insistance du Parlement européen sur la question de la flexibilité, l'accord obtenu sur le cadre financier pluriannuel signifie que les citoyennes et les citoyens européens verront effectivement débourser l'argent promis. Nous avons également réussi à prévoir des moyens renforcés en 2014 et 2015 pour nos priorités, comme la lutte contre le chômage des jeunes et la recherche et l'investissement dans les petites et moyennes entreprises, tout en ouvrant la porte à des crédits supplémentaires à partir de 2016. C'est la preuve de notre crédibilité. Je remercie les négociateurs pour l'engagement dont ils ont fait preuve. Il vous appartient à présent de veiller à ce que ce compromis reçoive aussi le soutien du Conseil et à ce que la question du budget supplémentaire soit définitivement résolue pour le 9 juillet.
Je vous remercie de votre attention.
Martin SCHULZ, Président du Parlement Européen