FAMILLE, ma PETITE ENTREPRISE , Où est l’EGALITE devant l’IMPOT ? Le LOYER une charge déductible pour tous, Extraits du livret " Des réformes vous en voulez? En v'là! ''
Il y a peu, j’ai attendu patiemment dans une papeterie que l’employée remette une facture à une jeune fille d’un collège, pour deux ou trois beaux stylos à encre, des classeurs, des trousses, etc. pour environ 140 €.
A mon tour, la patronne me demanda si je voulais une facture pour mes achats. Je lui répondis naïvement, mais pourquoi faire ? ‘’Mais mon bon monsieur, me prenant certainement pour le débile du coin,’’ pour récupérer la TVA et déduire le montant de vos achats, de vos frais généraux si vous êtes commerçant, artisan ou profession libérale’’ me dit – elle.
Ce n’était pas mon cas, ni certes celui de cette jeune fille, mais la dépense viendra s’ajouter aux frais généraux et TVA déductibles des impôts de l’entreprise, du commerce ou de la profession libérale de ses parents. Pour eux, sans doute aussi d’autres dépenses déductibles, pas forcément liées à l’exercice exclusif de leurs métiers comme des frais d’essence, d’assurances, d’entretien des véhicules, de déplacements, de restaurants, d’hôtels, de fournitures diverses, à la lisière ou à cheval entre des frais professionnels et ceux de la vie privée.
La famille d’un salarié lambda, ne récupère rien et ne peut déduire aucune dépense. Est-ce bien équitable ?
Une famille c’est comme une petite entreprise avec ses recettes et ses dépenses.
En recette figureraient le ou les salaires, allocations diverses, revenus des placements financiers ou immobiliers et les loyers perçus.
En dépense, l’administration fiscale admet pour les entreprises, la défalcation des loyers, des frais divers et variées et dans certains cas seulement pour les salariés, des déductions de frais kilométriques domicile- travail A/R, et pour les propriétaires, des dépenses d’entretien, de travaux, une TVA réduite pour les logements loués.
Où est l’EGALITE devant l’IMPOT ? Le LOYER une charge déductible pour tous,
Pas un € de déduction pour les loyers versés et les charges de chauffage pour les locataires impuissants à obtenir une isolation correcte, contrairement aux artisans, commerçants, professions libérales y compris, lorsque le domicile est aussi le siège de l’entreprise.
Le loyer, la dépense souvent la plus importante, à hauteur de 30% et davantage des ressources mensuelles pour 46% des Français, n’est pas déductible, même pas en partie.
Je pose la question : où est l’égalité devant l’impôt entre des familles de propriétaires d’un ou de plusieurs logements dont certaines perçoivent des loyers augmentant d’autant leurs recettes et le locataire contraint de dépenser actuellement de 30% à 40% de ses ressources en loyers, versés à fonds perdus ? Voyez à ce propos mon prochain blog « ADIEU la LOCATION » ces Subprime à la française »
Par ailleurs, l’augmentation constante des loyers est injustifiée, surtout pour des maisons ou logements construits il y a 20, 30 ans et davantage. La base retenue soit l’augmentation de l’indice du coût de la construction dans le neuf, ne tient pas compte de la vétusté de ces logements souvent très mal isolés, donc très gourmands en énergie, ni de leur faible coût d’acquisition à l’époque. En leurtemps ils ont couté au moins 4 à 5 fois moins chers. Aujourd’hui les charges de chauffage, fuel, gaz, électricité, en très forte augmentation, devraient être précisées dans le constat d’état de lieux et les dépenses, des charges au-delà de 2 mois par an de loyers, seraient déductibles de ces derniers, voire de la feuille d’impôts.
Les divers contrôles en cas de vente d’un logement doivent être étendus à la location ainsi que les risques encourus, pour exemple les inondations. Le test du coefficient énergétique, des travaux d’isolation, la mise aux normes des branchements électriques ou gaziers, l’état et la performance des appareils de chauffage donneraient lieu à un ajustement des loyers, compte - tenu des charges de chauffage devenues exorbitantes. Aujourd’hui, il n’y rien de prévu par aucun gouvernement.
PROPOSITIONS:
L’égalité devant l’impôt, un impératif, voudrait que le montant des loyers soit considéré comme une charge déductible du revenu imposable, pour plus d’équité par rapport aux familles propriétaires de leur logement qui plus est, vis-à-vis des privilégiés, qui par héritages cumulés successifs ou niches fiscales interposées, possèdent un patrimoine immobilier parfois très conséquent, de plusieurs unités locatives.
Quand aux accédants à la propriété, les intérêts des emprunts seraient étalés dans le temps au lieu du système actuel qui les bloque sur les premières annuités. Au bout de cinq ou dix ans, l’acquéreur s’aperçoit qu’il n’a pratiquement pas remboursé grand-chose du capital emprunté.
Actuellement, s’il était expulsé par sa banque, celle-ci vendrait son logement, tout en lui réclamant la différence entre le prix obtenu aux enchères publiques, forcément à la baisse et le capital déjà versé, pour exemple pendant 5 ou 10 ans, peu conséquent par rapport aux intérêts. Obligé de vendre, de rechercher un nouveau logement tout en devant rembourser une part plus ou moins importante de l’ancien, quelle galère pour nombre de Français.
Aux Etats-Unis, après l’expulsion de l’accédant à la propriété de sa maison, celle-ci est vendue par les banquiers peu scrupuleux, attitude basée sur les crédits à taux variables à leur seule discrétion, une fumisterie. Qu'a fait Barak OBAMA? Les sommes versées restent acquises au préteur comme si l’acquéreur avait payé un loyer des années durant, mais l’emprunteur ne doit plus rien à personne, solution à faire adopter par nos élus.