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Billet de blog 4 janv. 2022

Vers toujours moins de cotisations sociales

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Il y a trente ans, le président du patronat français, Pierre Gattaz, faisait une promesse de Gascon (pardon, les Gascons !) aux travailleurs français : acceptez une réduction des cotisations sociales (il préférait le mot “ charges ”) et nous, patrons, créeront 1 million d’emplois. Depuis, ces réductions se sont généralisées. Ainsi, les entreprises payent des cotisations symboliques pour les salaires au niveau du smic, ce qui coûte des dizaines de milliards d’euros aux finances publiques.

Plusieurs économistes progressistes, suivis, entre autres, par Jean-Luc Mélenchon, suggèrent de créer une sécurité économique garantissant un socle de revenus incluant les cotisations sociales.

Lorsque la Sécurité sociale est créée en 1946, à l’instigation de politiques communistes ou proches du PC, les cotisations sociales sont considérées par le mouvement syndical comme une partie intégrante du salaire destinée à assurer des revenus hors emploi, en cas de maladie, lors du passage à la retraite. Il s’agissait par ailleurs d’un système collectif : je suis en bonne santé, je paye ; tu es malade, tu touches ; je cotise pour ma retraite, ce qui assure le payement de ta retraite.

Les exonérations de cotisations sociales pour les bas salaires sont apparues en 1993 sous le gouvernement d’Édouard Balladur qui instaura l’exonération totale des cotisations sociales de la branche famille sur les salaires jusqu’à 1,1 Smic et de 50 % jusqu’à 1,2 Smic. En 1995, le gouvernement Juppé combina les exonérations des cotisations famille avec celles d’assurance maladie jusqu’à 1,3 fois le Smic. Rappelons pour la nième fois que, dans l’esprit des créateurs de la Sécurité sociale, celle-ci devait être gérée par les travailleurs et non par les gouvernements.

Quid de la “ gauche ” dans cette optique ? Elle amplifia la spirale infernale : les lois Aubry,  critiquées en leur temps pour leur progressisme par Manuel Valls et … Emmanuel Macron, poussèrent les exonérations à 1,8 fois le smic à l’occasion de la réduction du temps de travail. Les lois Fillon abaisseront le seuil à 1,6 fois le smic mais augmenteront les exonérations sous ce seuil.

À partir de 1995, les dispositifs « Juppé » ont combiné. La gauche gouvernementale a pris le relais avec les lois Aubry sur la réduction du temps de travail qui ont étendu ces exonérations à 1,8 fois le Smic. Les mesures Fillon réduiront ce seuil à 1,6 fois le Smic tout en augmentant les exonérations sous ce seuil.

Hollande rehaussa le cliquet avec le Crédit d’impôt compétitivité emploi en 2013. Ce crédit s’établissait à 6% de la masse salariale en dessous de 2,5 smic. Á sa suite, le banquier éborgneur transforma ce crédit en baisse pérenne de cotisations. Les candidats de la droite de droite à l’élection présidentielle (Le Pen, Zemmour, Pécresse) veulent baisser encore davantage les cotisations.

Le CICE a coûté 19 milliards d’euros aux finances publiques en 2018. Selon l’INSEE, la mise en place du CICE a créé 160 000 emplois entre 2013 et 2016. Avec cette précision : « Entre 2013 et 2015, dans les secteurs des services bénéficiant le plus du CICE, les entreprises où la masse salariale rémunérée sous 2,5 Smic est élevée ont plus baissé les prix de leurs prestations que les autres entreprises. En revanche, dans l’industrie et les secteurs des services employant d’abord une main‑d’œuvre qualifiée, les entreprises bénéficiant des baisses de coût les plus importantes grâce au CICE n’ont pas affiché des baisses de prix différentes des autres, à l’exception du secteur de la métallurgie. Ceci ne signifie pas que leurs prix n’aient pas été affectés par le CICE puisque, pour elles, une partie de l’effet du CICE a pu transiter par une modération des prix pratiqués par des entreprises fournisseuses de services. » 

Chaque emploi privé coûte annuellement 118 750 euros à l’État. Avec cet argent, l’État aurait pu embaucher 1 million de travailleurs au smic. Cette aide aux entreprises (66 milliards) équivaut environ à deux fois l’impôt sur les sociétés.

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