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Billet de blog 18 mars 2022

Oui, une guerre peut être déclarée et jugée “ illégale ” !

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Dans son numéro du 17 au 25 mars 2022, Télérama fait une analyse strictement juridique de la guerre en Ukraine afin d'envisager la possibilité de traduire en justice ceux qui l'ont déclarée (articles “ Le droit pour se défendre ” et “ L'épreuve des preuves ”).

La Seconde Guerre mondiale a produit un chapelet impensé d'horreurs : massacre de populations civiles dans des camps de concentration avec un objectif génocidaire, bombardements implacables de villes anglaises (Coventry), allemandes (Dresde) par des moyens conventionnels, puis par la bombe atomique (Hiroshima). En réaction, la communauté internationale (l'ONU) a légiféré pour tenter de fixer les limites à ne pas dépasser, dans le droit fil des travaux des deux conférences de la Paix ayant réuni à La Haye quarante nations en 1899 et 1907. Avec l'idée que ceux qui outrepasseraient ces limites en commettant des crimes de guerre définis rigoureusement pourraient être déférés devant des cours de justice internationales. Mais la politique étant, comme toujours, un rapport de forces, on sait que les États-Unis ont refusé la comparution de leurs soldats ou dirigeants potentiellement coupables devant de telles instances. Les Russes pourraient faire de même.

Au commencement était le Mot. Télérama reprend donc les mots utilisés par Poutine pour justifier son “ opération militaire ” (Poutine n'utilise jamais le mot “ guerre ” et l'a interdit dans les médias. Le président russe parle de “ génocide ” perpétré par des “ néonazis ” ukrainiens, des “ fanatiques ”. Poutine semble être obsédé par cette notion de génocide qu'il avait déjà utilisée lors de l'intervention en Géorgie en 2008 et en Crimée en 2014. Mais il lui est difficile de se lancer à l'assaut de ceux qu'il considère comme coupables en faisant fi du droit international défini dans le Charte des Nations unies. Un des articles fondamentaux de cette charte (2-4) stipule que « Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. »Entre autres, à de rares exceptions près, une opération militaire n'est possible que si le Conseil de sécurité l'autorise (on sait que les États-Unis ont été des spécialistes de cet engagement sans autorisation) en cas d'agression ou de « responsabilité de protéger » une population, ou à la demande d'un autre État, comme la France au Mali récemment. Télérama souligne que, hormis cette autorisation, seule la légitime défense peut justifier la force armée. La guerre lancée par les Russes ne se situant dans aucun de ces cadres, elle se situe hors du champ de la légalité. Le 2 mars, l'Assemblée générale des Nations unies a « exigé le retrait immédiat » des forces russes d'Ukraine. Sans aucun effet puisque les décisions de cette Assemblée ne sont pas contraignantes, contrairement à celles du Conseil de sécurité que la Russie paralyse par un droit de veto permanent.

Depuis la Charte de 1945, la Cour internationale de justice a pour vocation de régler les différends entre les États tandis que la Cour pénale internationale, en tant que tribunal permanent, a pour mission de juger des individus soupçonnés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocides. Il est peu vraisemblable que Poutine ait jamais à se présenter devant cette instance, pas plus que George Bush ou Anthony Blair, accusés de crimes identiques lors de la guerre d'Irak. D'autant que la Russie n'a pas ratifié le Statut de Rome qui délimite la compétence de la CPI. Cette cour a surtout condamné du menu fretin, comme le congolais Thomas Lubanga Dyilo qui avait enrôlé des enfants de moins de quinze ans, ou encore le salafiste malien Abou Tourab, reconnu coupable d'avoir détruit des monuments historiques religieux. Fretin un peu moins menu, le président serbe Slobodan Milošević qui mourut en prison avant la tenue de son procès.

Dès le 27 février (je cite Télérama), l'Ukraine a saisi la CIJ arguant que l'invasion russe était illégale car basée sur une fausse allégation de génocide. L'audience s'est tenue les 7 et 8 mars. La Russie ne s'est pas présentée. Le 24 février, l'un de ses avocats, le Français Alain Pellet, avait démissionné, écrivant à ses amis russes : « Trop c'est trop. Des avocats peuvent défendre des cures plus ou moins discutables ; il est impossible de représenter dans des enceintes vouées à l'application du droit un pays qui le méprise si cyniquement. »

Si Poutine est droit dans ses bottes (d'autant que, grâce à un tour de passe-passe institutionnel, il aura peut-être régné 36 ans à la tête de la Russie, égalant le record du dictateur d'extrême droite Salazar au Portugal), c'est parce que, pour lui, l'Ukraine n'existe pas. Pas plus que le département du Pas-de-Calais (s'il lui prenait la fantaisie de proclamer son indépendance) pour l'État français. Il est vrai que la Russie et l'Ukraine sont historiquement imbriqués. Lors des partages de la Pologne à la fin du XVIIIe siècle, l'Ukraine (qui possède sa langue mais 20% des Ukrainiens sont russophones, à commencer par l'actuel président) fut progressivement intégrée dans l'Empire russe. Cependant, la  partie ouest du pays fut  intégrée à l'Empire d'Autriche. Le Russe Leonid Brejnev était né en Ukraine. Également russe, Nikita Khroutchev était né à deux pas de l'Ukraine.

Á part ça, et parce que l'heure n'est pas à l'optimisme, je me souviens de Lamartine : « Nos seules vérités sont nos douleurs » et je me dis que, quelle que soit l'histoire de ces deux pays en guerre, la vérité est du côté de celui qui souffre. Même si Fahruddin Sharafmal, présentateur ukrainien de la Chaîne 24, appelle au meurtre d'enfants russes en citant Adolf Eichman.

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