La politique de l'eau en France: où mènent la recherche du consensus et la conciliation ?

La prochaine conférence environnementale pour la transition écologique se tiendra  les 20 et21 septembre 2013 au Conseil économique, social et environnemental.La politique française de l’eau sera débattue dans une de ses 5  tables-rondes.

La prochaine conférence environnementale pour la transition écologique se tiendra  les 20 et21 septembre 2013 au Conseil économique, social et environnemental.

La politique française de l’eau sera débattue dans une de ses 5  tables-rondes.

Au mois de Février 2013, le Premier ministre a confié une mission sur « l’évaluation de la politique de l’eau en France » à Michel Lesage, député PS des Côtes d’Armor.

Ce dernier a rendu son rapport début juillet, qui développe 4 principaux constats, propose 12 grandes orientations, définit 70 propositions d’action.

Un mois plus tôt, c’est Philippe Martin, encore député,  qui avait rendu son rapport sur la gestion quantitative de l'eau en agriculture. Il s’agissait là d’évaluer de façon succincte (20 pages utiles) les pratiques, les institutions et la politique (loi LEMA de 2006)  de l’irrigation agricole  et de faire des propositions de consensus.

De la part d’un député, président du Conseil général du Gers, terre d’irrigation, il n’est pas surprenant que ce texte aille dans le sens de la favorisation et du développement de l’irrigation, en particulier, par l’assouplissement règlementaire et la reprise des finacements pour stockage par les agences de l'eau. Le passage à d’autre modes culturaux économes en eau est rapidement renvoyé aux calendes grecques ;  le plan national d’adaptation au changement climatique, partiellement ignoré ; de ce point de vue, les échéances européennes du cycle 2015-2021, à peine évoquées.

Le rapport Lesage analyse l’ensemble de la politique de l’eau en France et propose des pistes de réforme. La pression européenne est devenue plus forte en quelques mois : condamnation, sans frais cette fois-ci, de la mauvaise application française de la directive « nitrates » de 1991 par la Cour de Justice ;  dénonciation par la Commission des lacunes et carences dans la mise en œuvre de la directive-cadre 2000/60/CE, qui a mis l’accent sur le mauvais état des masses d’eau du fait des pollutions diffuses d’origine agricole et sur l’absence d’amélioration dans la restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau.

Ce rapport constitue une initiation convenable à la politique de l’eau en France et à ses institutions de gestion, dans le cadre des directives européennes. Il pointe bien que le modèle français de l’eau est « à bout de souffle ».

Michel Lesage, cependant, n’a pas évité le piège d’un éclectisme[1] qui le conduit à quelques contradictions d’envergure.

D’une part, il affirme fortement le rôle de pilotage de l’État, de ses fonctions régaliennes, de la règlementation, de l’ingénierie et de la recherche publique.

D’autre part, il défend la création d’une « Autorité Nationale Indépendante de l’eau » avec tous les arguments[2] des partisans ultra-libéraux du « New public management » de l’ « agenciarisation » de l’État, de la sécurisation des contrats de PPP par une entité qui ne serait pas à la fois juge et partie.

Dans un chapitre il peut critiquer la mauvaise application du principe « pollueur-payeur », transformé en « pollueur-payé », dans un autre[3], vouloir développer « l’outil PSE[4] » qui fait payer à l’usager en aval le « service » écologique restauré par le pollueur ; définir l’eau comme un bien commun[5], mais aussi comme un « capital naturel » qu’il conviendrait d’évaluer monétairement à sa juste valeur économique.

Quant au traitement du développement de la « démocratie de l’eau », il est assez complet et positif[6], mais les propositions concernant la délibération et le pouvoir des usagers restent pour l’essentiel, à « imaginer ».

 

 

 


[1] Curieuse façon de penser l’intérêt général, mais attendue puisqu’il faudrait rechercher le fameux consensus !

[2] Copié-collé de Wikipedia

[3] Orientation 11 pp. 188-189

[4] Paiement pour services environnementaux

[5] Lesage semble n’avoir fait aucun travail conceptuel sur le sujet : eau, patrimoine commun de la nation, bien commun par nature(sic), bien public, le tiercé, peut-être dans le désordre…

[6] Du moins si les usagers restent des consommateurs représentés par leurs associations.

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