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Billet de blog 16 oct. 2021

Les systèmes électoraux, les idées reçues et la Fédération de Russie

La Russie a choisi la démocratie et la libéralisation économique. Naturellement, l’Etat soviétique a fait peur pendant si longtemps que rares sont ceux qui peuvent regarder avec sérénité ce nouveau monde qui se développe.

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La Russie a choisi la démocratie et la libéralisation économique. Naturellement, l’Etat soviétique a fait peur pendant si longtemps que rares sont ceux qui peuvent regarder avec sérénité ce nouveau monde qui se développe.

Nombreux sont les auteurs qui ont considéré les effets des systèmes électoraux sous leur seul aspect mathématique. Il s’agissait pour eux de rechercher la plus grande exactitude entre le pourcentage des suffrages et le pourcentage des sièges. Etant donné que rares sont les pays qui possèdent des partis dépassant la moitié des suffrages exprimés, cela a pour conséquence qu’une relation exacte suffrages – sièges limiterait dans la majorité des cas la possibilité de former des gouvernements majoritaires homogènes.

Restreindre les études aux seuls effets des transferts mathématiques des suffrages en sièges omet de tenir compte de l’action des structures d’influence électorale qui agissent sur le terrain de la sociologie et modifie la conception de l’enjeu électoral. Ceci est de la plus grande importance car telle structure d’influence qui compose une nation sera plus ou moins favorisée par le système électoral. C’est pour cela qu’un électorat ne doit pas être considéré comme un agrégat d’individus isolés, mais au contraire comme une réunion de groupements auxquels l’individu est plus ou moins intégré et dont l’influence électorale est considérable.

Nos raisonnements à partir de scrutins majoritaires seront très différents de ceux que nous tiendrons pour les scrutins de liste proportionnelle. En premier lieu, le scrutin majoritaire apporte une accentuation en sièges au parti gagnant, ce qui veut dire que le quasi bipartisme au niveau des suffrages est encore plus évident en ce qui concerne les sièges.

A noter que la perte de contrôle des organisations sociologiques par l’Eglise catholique des Pays Bas dans les années 60 après Vatican II a provoqué l’effondrement de son parti qui a  perdu la moitié de ses voix en l’espace de deux élections législatives. Cela veut dire qu’aucun parti européen dans un pays pratiquant le scrutin de liste proportionnel ne peut dépasser régulièrement +25% des voix exprimées à une élection législative s’il ne répond pas à l’une de ces conditions.

L’exemple de la Turquie parait indiquer que la religion musulmane exerce la même influence électorale que l’Eglise Catholique. Mustapha Kemal a voulu une Turquie laïque, mais cela n’a pas été sans peine et la volonté de l’Union Européenne pour que la recomposition du « conseil de surveillance » soit modifiée fait preuve d’une certaine insouciance.

L’influence du syndicalisme ouvrier ou autre structure d’influence électorale n’est pas limitée à un seul mode de scrutin, il subsiste dans les scrutins majoritaires mais est généralement moins apparent, étant donné la présence de deux partis pouvant atteindre +40% des voix. L’apport syndical est donc important mais non déterminant comme en cas de scrutin de liste proportionnel. L’influence syndicale a été peu étudiée mais se traduit par un phénomène propre à tous les pays, à savoir que 50 à 70% de l’ensemble des syndiqués vote dans le sens souhaité par leur confédération.

L’utilisation de différents systèmes électoraux à travers le monde permet de dégager l’importance des lois électorales et du mode de scrutin, en particulier dans la catégorie de partis qui seront présents aux parlements. Il faut bien noter que l’exactitude du rapport % voix - % sièges fait l’objet d’une attention exagérée dans la science politique internationale car cette approche fait négliger d’autres aspects plus importants.

Nous avons, jusqu'à présent, considéré les systèmes électoraux dans le cadre d’un régime parlementaire. Un régime présidentiel modifie la donne, car un seul homme est élu par le peuple directement ou indirectement ou par le parlement. Quels seront alors ses rapports avec le parlement et surtout quel effet sur les élections des députés?

L’on a craint que le pouvoir qui se situerait dans un seul homme soit exhorbitant. Une façon d’agir était de réduire son pouvoir à un seul mandat. Louis Napoléon est élu président de la République en 1848 pour un seul mandat. Pour lui c’était trop court. En 1852 un coup d’Etat lui donne le titre d’empereur Napoléon III. Cette limite à un mandat est courante en Amérique du Sud mais le point qu’il faut considérer est l’élection présidentielle par rapport à l’élection du parlement.

Les Etats –Unis, qui pratiquent le scrutin majoritaire pour le parlement et autres postes, accordent un telle puissance aux deux partis du bipartisme qu’aucun candidat qui n’est pas présenté par ces deux partis ne peut être élu. Beaucoup ont essayé, aucun n’a réussi.

En revanche, en Amérique du Sud, où la proportionnelle plus au moins manipulée, a longtemps élu les parlements, et fait apparaître une situation toute différente. Ici nous trouvons ce que certains ont appelé présidentialisme à l’opposé du régime présidentiel des Etats-Unis. La grande différence provenait que dans l’Amérique du Sud la situation était inverse, c’était le Président élu qui tirait son parti derrière lui. En cas de fin de mandat et lors de l’élection où il ne se représentait pas son parti perdait une grande partie de ses suffrages ou s’effondrait.

Qu’en est il de nos amis russes ? Après 70 ans de communisme, ils sont méfiants et n’ont pas toujours été bien conseillés.

Leur loi N° 175-FZ de décembre 2002 présente pour la dernière fois l’élection à la Douma où 225 députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour et 225 autres députés élus à la proportionnelle sur une liste fédérale au niveau des districts. Cela était bien préférable au système allemand car la loi russe n’avait aucun système de compensation. Il fallait continuer dans cette voie mais la loi 51-Fz de mai 2005 introduit l’élection des 450 députés au scrutin proportionnel dans le cadre unitaire de la fédération ce qui est très gênant pour l’opposition tout en accordant un grand avantage au parti du président. L’on tombait alors dans le présidentialisme d’Amérique Latine.

La modification de l’élection des députés à la Douma ne s’est pas faite sans consultation. Malheureusement, nous ne sommes au courant que d’une table ronde en deux parties qui eu lieu au Centre Cultural Russe où ma position allait clairement dans le sens qu’il ne faillait nullement changer le système électoral tout en étant d’accord avec la nouvelle façon d’élire les sujets de la Fédération. Trois juristes français furent invités du 4 au 7 avril 2005 à Moscou pour débattre de la question avec les membres de la Commission, des parlementaires et des journalistes. Nous avons compris lors du diner qui précédait les réunions que la décision était prise. Les trois juristes français avaient une position commune anti-proportionnelle mais la consultation venait trop tard.

Revenons aux idées reçues : la représentation proportionnelle favorise la naissance de partis. Certes les listes du scrutin proportionnel émanent des partis qui les confectionnent. Dans bien des cas, les candidats élus sur les listes le sont dans l’ordre établi par leur parti. Dans une circonscription qui doit nommer 20 députés les un, deux, trois ou quatre premiers des listes ont une chance d’être élus. Le choix dépend donc des électeurs mais surtout de la façon dont les partis auront classé les candidats. Pour mettre à mal cette idée reçue, il suffit de regarder autour de soi et l’on peut alors faire l’énoncé suivant : Le système de liste proportionnel mène à plusieurs partis sensibles aux aléas de la politique nationale, et internationale alors que le scrutin majoritaire (selon ses caractéristiques) mène à un quasi bipartisme ou à une bipolarisation dans lesquels les partis trouvent une certaine sérénité qui apporte aux citoyens une image bien définie du parti au gouvernement et celui dans l’opposition.

Dans tous les nouveaux Etats des partis de petites tailles représentant parfois une poigné de personnes alors que d’autres se retrouvent sur l’ensemble du territoire. Les lois électorales doivent trouver des moyens pour distinguer les uns des autres, par exemple, en demandant un certain nombre de signatures. En doublant le marché de signatures entre 1993 et 1995 le résultat escompté n’a pas été obtenu car de 11 partis l’on est passé à 43 au niveau fédéral.

Dans la partie proportionnelle de l’élection les partis ne sont nullement encouragés de s’associer et une autre façon de procéder est de prévoir un seuil qu’il faut dépasser pour participer à la distribution des sièges au niveau fédéral. 5% a été fixé pour les élections de 1993 et 1995 puis 7% pour celle de 2000 ce qui a été critiqué par les internationaux. L’on a critiqué cela bien à tort car dans un vaste territoire comme celui de la Russie avec 92.000 bureaux de vote un tel seuil n’a rien d’anormal. Le problème ne se pose pas au niveau des sièges au scrutin majoritaire à un tour car étant donné que seuls la moitié des députés étaient élus de cette façon la taille des circonscriptions étaient grande ce qui empêche aux tout petits partis de s’y aventurer.

L’élection de 1995 est particulièrement intéressante car l’on constate, par exemple, que le nouveau parti « Our Home Russia » qui représentait la tendance gouvernementale s’était concentré sur la liste fédérale tout en négligeant les circonscriptions uninominales majoritaires. (Pour les élections de 1993 « Démocratic choice » était le parti présidentiel. En 1995 il ne représentait plus grand-chose, 3.6% au niveau fédéral, mais ne pouvait que porter préjudice au nouveau venu)

Prenons Moscou : La liste proportionnelle fédérale se divise en districts pour l’attribution finale des sièges.  « Our Home Russia » est arrivée en premier dans presque tous les districts (de la liste fédérale proportionnelle) à Moscou mais le parti n’avait que très peu de candidats pour contester les circonscriptions uninominales majoritaires. Our Home Russia est arrivé premier dans 21 districts mais n’avait pas de candidats. Il est aussi arrivé premier dans deux districts que représentaient une circonscription majoritaire ou il présentent un candidat qui remporta le siège. Dans trois autres districts de la liste fédérale, il occupe la première place ce qui correspond à une seule circonscription majoritaire. Il présente un candidat mais perd le siège. L’un des districts comprend 5 circonscriptions majoritaires. Le parti n’obtient pas la première place au niveau fédéral mais remporte les circonscriptions.

L’on a souvent entendu que le directeur de telle administration ou de telle coopérative serait largement gagnant au niveau des circonscriptions uninominales majoritaires car ils étaient bien connus et personne ne pourrait leur résister. En fait il n’en était rien certains furent élus mais de peu. Les gagnants eurent dans les 30% des suffrages ce qui montre qu’il existait une compétition politique locale bien vivante et active.

Un assez grand nombre de candidats indépendants ont été élus. Cela indique une certaine réticence de certains à s’engager dans de toutes nouvelles formations dont on comprenait mal les positions. De toute façon tant que la Fédération a utilisée ce mode de scrutin, le nombre de candidats indépendants a été en baisse. Une étude aurait pu nous renseigner sur la nature des positionnements des candidats indépendants élus dans les circonscriptions majoritaires.  Premièrement, quels étaient les candidats des partis qu’il a battu ?  Deuxièmement : A-t-il voté contre le gouvernement à la Douma ou au contraire a-t-il rejoint l’opposition ?

Naturellement l’on retrouve en Fédération de Russie des stratégies très différentes selon l’un ou l’autre, des deux systèmes électoraux utilisés. L’indépendance d’un parti par rapport aux autres dans l’élection proportionnelle d’autant que les partis sont généralement optimistes quant ç leur possibilité de franchir le seuil de 5% ou même 7%.  Tendance à rechercher des désistements réciproques entre partis semblables selon leur force respective dans telle ou telle circonscription majoritaire.

L’alternance étant difficile sinon pouvant entraîner l’inquietude, nos amis russes ont inventé une semi alternance Poutin – Medvediev - Poutin sans aller à l’encontre d’aucune réglementation.. Ils ont vite fait des émules, car les géorgiens ont modifié leur constitution pour effectuer un transfert de compétences du président au premier ministre. La raison étant que le Président Saakashvili, ne pouvant se représenter  au poste de président, se retrouvait en tant que premier ministre où il conserverait les mêmes fonctions qu’avant.

Mais ce n’était pas la première fois qu’ils faisaient preuve d’ingéniosité. Déjà Gorbachev qui voulait transformer le communisme en profondeur a modifié l’état d’esprit des populations. Sa tâche était probablement impossible mais il s’est trouvé Yeltsine, forte personnalité qui s’était déjà fait remarquer par l’excellente gestion de sa région. Il était l’homme tout trouvé pour prendre la relève lors de l’effondrement du communisme. D’autres hommes ont à leur tour pris la relève, le général Lièbed, mort prématurément, Medviedev, Putin …

La Fédération de Russie doit retrouver sa place dans le monde. Je suis convaincu que la Russie peut et doit représenter le contre pouvoir à l’amateurisme occidental qui fragilise le monde.  Il lui faut adopter un scrutin majoritaire dont les 2 ou 3 partis intègrent l’ensemble des tendances de droite ou de gauche que l’on trouve dans tous les pays du monde. Les Etats-Unis d’Amérique peuvent être critiqués dans des domaines de leur politique étrangère (la guerre d’Irak) mais leur système de partis est d’une solidité à toute épreuve et aucun des grands pays du monde ne doit pratiquer le scrutin de liste proportionnel qui décompose le monde politique et rend la nation vulnérable aux événements intérieurs ou extérieurs.

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