Fonctions d'un "Contre-Pouvoir Citoyen" (2)

Dans le cadre  d'un "Pacte Démocratique",  nous avons proposé  l'institution d'un Contre Pouvoir Citoyen

Dans le cadre  d'un "Pacte Démocratique",  nous avons proposé  l'institution d'un Contre Pouvoir Citoyen ;  voir la présentation. (art 1 http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-uguen/180212/pour-un-veritable-contre-pouvoir-citoyen.) .

Voici le second  qui a  pour objet de donner un aperçu des fonctions envisagées de ce Contre Pouvoir Citoyen.

  • les articles qui suivront  détailleront  les motivations, les tenants et aboutissants d'un tel projet,  les modalités d'organisation, sa pertinence et son opportunité  etc etc , sans oublier une reflexion sur la ou les  stratégies à mettre en oeuvre pour promouvoir une telle proposition.

 

Rappel ; De fait il s'agirait  de la création  d’une assemblée citoyenne tirée au sort, en remplacement du Conseil Economique, Social et Environnemental, au niveau national et au niveau régional, chargés du contrôle des institutions politiques. Nous appelons cette institution de contre pouvoir citoyen : la Chambre citoyenne.  

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La Chambre citoyenne est bien  et exclusivement un contre pouvoir, c'est à dire que ce n'est pas une chambre législative ou décisionnelle. Elle ne fait pas partie du pouvoir législatif  et joue un peu le rôle d'un jury citoyen vis a vis du fonctionnement des institutions publiques.

Voici donc les  fonctions susceptibles d'être remplies par ce nouvel organisme..

- 1) Fonction de contrôle  du fonctionnement des pouvoirs institutionnalisés ; (les exécutifs, les assemblées élues, les administrations, les organismes para publics.etc ..).  Dans cette fonction, les Chambres Citoyennes (nationale et régionales) seront assistés par les Cour des Comptes quand elles existent. Elles seront en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes. Les Chambre des Citoyens pourront créer  des commissions d’enquête et d’investigation sur les domains de leur ressort, ou participer aux commissions d'enquête des assemblées élues. 

 

- 2) Fonction de proposition et d’avis. A ce sujet, les Chambres des Citoyens se substituent aux Conseils Economiques et sociaux qui sont supprimés. ( Elles en prennent la totalité de leurs compétences. (rapports, études, avis). Les chambres pourront déposer des propositions de décision, ou  des avis, résolutions, voeux ... auprès des assemblées élues.

 

- 3) Fonction de relais-citoyen. Les Chambres de Citoyens auront la gestion des pétitions citoyennes, des référendums d’initiative citoyenne, l’organisation des enquêtes d’utilité publique et leur suivi. Elles  auront le pouvoir de créer des comités d’experts indépendants,…Elles seront le relais des demandes citoyennes d’intérêt général auprès, des pouvoirs publics.

 

- 4) Fonction d’information des citoyens. Les Chambres des Citoyens, assureront le suivi et la bonne application de la loi de 1978 sur la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens. (CADA), participeront ou géreront les débats publics sur les sujets de leur choix, assureront la diffusion des rapports publics réalisés par les institutions de la République. Cette dernière compétence est des plus importantes. Ce sont, en effet ces Chambres de Citoyens qui seront responsables de l’organisation des DEBATS PUBLICS. Ainsi sera résolue la question si controversée de ces comités d’experts et de commissions « théodule » assez obscurs.

Plus généralement elles seront le support d'une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.  

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Nous vous remercions d'y porter vos remarques, compléments, observations etc etc..

 

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