La proposition de Jospin sur le cumul des mandats n'est pas trop mal, mais la réforme avancée n'est même pas sûre de passer.
Il y a déjà eu des précedents. Ainsi la proposition de mandat unique pour les députés, proposée par le rapport Balladur a été retoquée par Sarkosy car elle ne passerait pas devant le parlement..
Jospin a été trop frileux, car déjà des voix s'élevent pour refuser le non cumul des sénateurs. Sans même compter "les mangeurs de cassoulet" du Parti Radical de "Gauche", il y a déjà dans le rapport même , en annexe, deux réticences fortes de constitutionalistes (Rousseau et Casanova). Tout cela n'augure rien de bon.
Donc Jospin, s'il avait su négocier, devait demander plus sur cette question, pour au moins obtenir ce qu'il voulait.
Ainsi il aurait pu être plus radical comme ceci par exemple.
Des mandats politiques
- Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».
- Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».
- Art 3) – « Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ».
- Particularités du mandat de conseiller municipal.
a) Personne ne peut interdire à quiconque de s'intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain
Ainsi il aurait au moins lancé un vrai débat sur la question du "cumul des mandats et fonctions" dans la démocratie française.
Au lieu de cela , il tente d'avancer précautionnesement, sans pour autant évacuer le risque d'être renvoyer à ces études. On ne peut s'imginer le nombre de positionnements et de revirements des hommes politiques sur cette question, selon qu'ils sont candidats ou élus à une fonction électorale. voir le dossier cumul des mandats sur le blog ; http://changerlarepublique.over-blog.com/categorie-834419.html .
vous y trouverez des pétitions, des propositions, des opérations médiatiques ( Nouvel obs en 1997 et les chefs du PS pour le mandat unique) sur cette affaire. Vous y trouverez des déclarations de constitutionalistes qui disent tout ce qu'il faut et se dédient parfois.
A tel point que nous nous étions résolus, au fait que seule la voie référendaire était possible pour réussir une telle réforme. En effet, c'est l'exemple type de réformes qu'il est quasiment impossible de faire passer par le parlement ; Il y a trop de chausses trappes, (les élus sont juges et parties), veto du sénat, arguties des organisations partisanes. Or Jospin ne propose pas noàn plus un tel référendum sur cette question. Il va donc au casse-pipe.
Enfin. Il y a donc un nouvel essai, mais ce n'est pas gagné. On peut douter de l'acceptation de la réforme préconisée dans tous ces élements. députés et sénateurs compris, mandats électifs et toutes les fonctions annexes, interdication du cumul des imndemnités.).
Et ainsi Jospin aura encore une fois de plus montré qu'il est l'homme des "demis petits-pas", qui dévalorise le principe et renvoie l'essentiel aux calendes grecques.