Revendications pour une Autre République

Il s'agit en effet de poser, au fur et à mesure, les revendications aptes à

  • - de favoriser la participation électorale et le développement de l'esprit civique
  • - d'assurer un renouvellement constant du personnel politique
  • - d'instiller des éléments de démocratie directe
  • - d'instaurer un contre pouvoir citoyen.

1) Non cumul des mandats

  •  Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».
  •  Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ». (l’élection est l’honneur de la démocratie, la réélection son fléau.)
  •  Art 3) – « Les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ». (déjà en charge de l’intérêt général et nul ne peut être juge et partie)
  •  Art 4) «  Un statut de l’élu » sera élaboré après mise à plat de tous les avantages des mandats, et la suppression des réserves parlementaires.

 

2) Un vrai contre pouvoir citoyen

Par la création d’une assemblée citoyenne tirée au sort, en remplacement du Conseil Economique, Social et Environnemental, au niveau national et au niveau régional, CESEs qui ne servent à rien, hormis l’entretien des corporatismes.

  • a) - composés de membres tirés au sort, à chaque échéance électorale du niveau correspondant.
  • b) - avec les fonctions suivantes ; rôles de contrôle des institutions et élus, sous la responsabilité et l’aide des Cours des Comptes, d’études et d’enquêtes sur demande d’une pétition de 150 000 citoyens, responsable du suivi des Référendums d’Initiative Citoyenne, d’information des citoyens. 

3) Cour des Comptes 

 Renforcement des compétences et des pouvoirs de coercition .

 

4) Référendum d'initiative citoyenne,

  • a) -  en matière législative et constitutionnelle, organisé lors des échéances électorales correspondantes, sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins 1,5 millions de signatures et sous la responsabilité des Assemblées Citoyennes..
  • b) - en matière territoriale. à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant.

 

5) Initiative citoyenne   

  • Calquée sur le modèle européen, l’initiative citoyenne permettra, en toutes matières législatives, par une pétition de 200 000 signatures recueillies dans un nombre significatif de régions françaises, de saisir la commission des lois de l’assemblée nationale d’un avis sur la question soulevée.  La commission a quatre mois pour donner son avis et expliquer ce qu’elle compte faire. 

 

6) Maisons de citoyens et de la participation civique.

  • Pour le développement dans chaque ville, d' une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques pour former les citoyens aux fonctions de conseiller municipal et de juré tiré au sort. 

 

7) Droit de vote aux étrangers aux élections locales

  •  Pour les étrangers en situation régulière en France depuis plus d'un an)

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