Un Grenelle Citoyen de la Démocratie. (1/7) (le dossier )

Le pouvoir exécutif croit qu'avec la transparence sur les patrimoines des élus et une certaine moralisation de la vie politique, il pourra clore une année désastreuse pour l'image et le crédit des personnalités politiques. Il n'en sera rien et il suffit de noter l'effervescence actuelle sur les problèmes démocratiques pour se rendre compte que nous avons atteint un moment clef de la vie institutionnelle du pays.

Il faut bien voir qu'aprés les promesses d'une "République Irréprochable" de l'ancien président, celles d'une "République Exemplaire" de la nouvelle présidence ont fait long feu, à tel point que même la légère limitation des mandats promise n'est entérinée que difficilement.

Les rapports des commissions régulièrement organisées pour proposer une certaine rénovation de la vie démocratique (comité Balladur en 2008, Jospin en 2013, pour ne citer que les deux dernières) ont rejoint les archives. D'autre propositions, telles la revision par le congrès ou le référendum avec des propositions de réforme ont été faites à Monsieur le Président Hollande pour dépasser les multiples blocages institutionnels. Mais aucune décision, aucun choix n'est fait.

Aujourd'hui, dans les médias, sur les blogs et forums internet les interpellations se multiplient, les revendications aussi multiples que diverses fusent un peu partout. Certains en appellent à l'organisation d'une constituante.

Il y a beaucoup de sites internet et de gens qui veulent réformer la constitution et beaucoup qui ont disparu, lassés d'un manque d'écoute. Certains demandent même la convocation d'une constituante. Il y a eu une marche citoyenne pour demander une VI république le 5 mai 2013, malheursemetn cette manifestation a fait long feu, puisque détournée de son objectif.

Ainsi il y a ; (liste non exhaustive)

Et il y a des combats particuliers ;

Il y a des rapports utiles et intéressants.

  • la Commission Vedel de 1993, la commission Truche de 1997, la commission Avril de 2002 sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, le rapport Balladur de 2008, la commission Veil de 2008 sur le préanbule de la constitution, celui de Jospin de 2012. constitution...
  • Il y a bien sûr les propositions des partis politiques .... ( Bayrou et le Modem,, les Verts, le Parti de gauche, le PS,.) sans oublier les revendications sur les autres libertés publiques, par exemple les propositons de médiapart, pour la presse, sur l'indépendance de la justice etc etc ...

Cette effervescence ne va pas s'arrêter et au contraire s'amplifier. Le moment est venu, car il ne faut pas se leurrer, les citoyens tout autant que les pouvoirs politiques seront comptables de l'état de notre démocratie vis a vis des générations futures auxquelles il serait parfaitement inadmissible de laisser notre démocratie dans l'état où elle se trouve.

UN GRENELLE DE LA DEMOCRATIE                                                      

Les solutions ne viendront pas des pouvoirs politiques. La société civile doit se prendre en mains pour forcer la rénovation démocratique. Il est plus que temps de rassembler toutes les énergies, les ressources, en appelant par exemple à un "Grenelle de la démocratie", chargé de mettre la société civile au service d'une refondation démocratique.  

Ces travaux qui porteraient sur les modifications institutionnelles proposées par les citoyens, les organismes et mouvements divers, pourraient ainsi faire l'objet d'un grand débat citoyen, par l'utilisation des techniques internet et médiatiques. Au terme de cette consultation sur des objets clairement établis, les moyens d'adoption parlementaire ou citoyenne seront utilisées avec beaucoup plus de force et d'efficacité.

Cette solution du Grenelle de la Démocratie, outre qu'elle formerait une innovation intéressante d'une revision institionnelle, présenterait l'avantage de lancer une grande opération de sensibilisation publique vis a vis des institutions et du droit constitutionnel.

J'espère qu'il est possible si toutes ces énergies disparates de citoyens démocrates pouvaient converger sur cette simple revendication d'un "Grenelle de la Démocratie"", par l'organisation d'une rencontre sur 2 ou 3 jours, lors du premier semestre  2014 (vacances de Pâques ??), de telle sorte que chaque participant puisse préparer et affiner ses propositions avant le grand débat. 

Un objectif clair

Il s'agit de réfléchir collectivement aux transformations estmées nécessaires à la constitution de la Véme République, pour changer la République afin de rénover la démocratie et la faire évoluer. Ceci n'évacue pas le fait qu'au terme de ce Grenelle, une des conclusions puisse être le changement de constitution et la nécessité d'une constituante. Il n'y a aucun a priori sauf de la nécessité pratique de partir de ce qui existe, (la constitution actuelle), des améliorations à apporter, des tranformations a y faire. 

Un comité d'organisation

Il est alors obligatoire de réfléchir à la constitution d'une petite structure associative par ex, chargée des contacts et de l'organisation, de trouver d'autres participants, de fixer des règles de conduite du futur débat, de faire circuler l'information et les travaux préparatoires, de retenir le lieu de la rencontre et d'organiser le contenu et le déroulé du programme des journées... et peut être de trouver des partenaires ... Cette structure peut se limiter dans un premier temps à un site internet pour un travail collectif de réflexion sur cette seule fonction technique. 

Y aurait 'il des volontaires ?? 

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