élément d'un "Pacte Démocratique 2012". http://pacte-democratique.blogspot.com/ 

La perte de crédibilité des contre-pouvoirs actuels, est manifeste. Avant qu’un fatalisme démocratique, marqué par le développement de l’abstention électorale, ne s’exaspère, il est temps que notre démocratie fasse un bond qualitatif. Ce bond qualitatif  ne pourra que se traduire par une nécessaire implication citoyenne dans la vie politique. 

En effet, il s’agit bien d’organiser un contre pouvoir et non pas seulement de participer à des réunions ou de débattre sans fin. Ce contre pouvoir citoyen aura des compétences et des responsabilités non de décision ou de gestion, mais des fonctions de contrôle, de proposition et d’information. Le contre pouvoir citoyen inspiré des « jurys citoyens » sera construit sur la base de quelques principes.

Organisation.

  • a) A chaque niveau de décision, doit correspondre un lieu de pouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal; ces lieux de pouvoirs citoyens peuvent être dénommés « Chambres citoyennes» ou « Comités de Citoyens. »
  • b) L’installation de ces comités de citoyens entraînera ipso facto la disparition des Comités Economiques et Sociaux. Ceux-ci, au fil du temps, sont devenus des lieux de lobbying, de corporatismes, de cooptation amicale ou pour services rendus, etc..
  • c) Placés sous la responsabilité des Cours des Comptes, aux capacités accrues.  

Hiérarchie institutionnelle

  • - le Comité Sénatorial de Citoyens ( national)  

Comme De Gaulle en 1969, il est proposé de supprimer le Sénat actuel, de supprimer le CES national, et d’installer un Comité Sénatorial de Citoyens, dont les membres seront tirés au sort parmi les 130 000 conseillers municipaux de base, respectant la parité hommes/femme et une bonne répartition régionale. Le mandat du tiré au sort ne durera pas plus d’un demi mandat municipal (3 ans). 

  • - le Comité Régional des Citoyens (et départemental). Suppression des Comités Economiques et Sociaux régionaux. Les comités de Citoyens sont composés de membres tirés au sort sur les listes électorales des territoires correspondants. Au même nombre que les élus des assemblées correspondantes.
  • - Le Comité communal des citoyens. Considérant les avancées particulières de la démocratie communale, l’initiative est laissée aux communes pour installer leurs comités de citoyens

Les fonctions des Comités de Citoyens.

- Fonction de contrôle du fonctionnement des Assemblées et organismes publics et d’intérêt public, au niveau territorial correspondant, en association avec les Cours des Comptes. ( en particulier audiovisuel public par ex)  

- Fonction d’enquêtes, d’études et d’avis.  

- Fonction de relais citoyens (gestion et responsabilité des pétitions pour les Référendums Initiative Citoyennes..  

- Fonction d’information des citoyens (responsabilité dans le suivi et la transparence des commissions de débats publics et formation du public).  

 

Le Statut du Citoyen tiré au sort.
- Les » tirés au sort » sont rémunérés  

- le mandat d’un tiré au sort n’excédera pas la durée d’un demi mandat d’un élu. On ne peut être tiré au sort qu’une fois.

- Il sera établi une « Charte du Tiré au sort » contenant des droits et devoirs (compte rendu public de son mandat.)

 

La formation du Pouvoir Citoyen.
L’instauration d’un tel pouvoir, ne peut se concevoir sans

- la mise en place d’une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.  

- l’installation dans chaque ville ou commune d’une "Maison du Citoyen" chargée d’en être le vecteur. 

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