Le scandale du CESE (comité économique, social et environnemental)

Comme  tout un chacun, j'ai toujours considéré le CESE au niveau national, comme les CESRs au niveau régional comme des institutions inutiles voire néfastes.

 On fustige la manie des commissions et des comités théodules de chaque gouvernement, et chacun ironise volontiers et se plaît à dénoncer  la permanence de cette pratique. Les réflexions communément partagées face à cette multiplication de comités d'experts, de grenelles, d'états généraux, de commissions donc, de tables rondes, de colloques, de collectifs de reflexion..ne manquent pas. (voir aujourd'hui même sur médiapart http://blogs.mediapart.fr/blog/hubert-huertas/280213/commissions-ca-brille-et-commissions-ca-brule ).

Puisque lorsqu'un problème surgit  (ou pas d'ailleurs) on organise des réunions spécifiques, ON DOIT  poser sérieusement la question de l'utilité de notre Conseil Economique, Social et Environnemental, constitutionnellement  consacré à l'étude des questions sociales et économiques, voire sociétales.  (Ainsi par exemple "Le député  Hervé Mariton considère que le « débat public » pourrait être « autrement plus fécond » dans des instances consacrées à un seul sujet, à l’image du Conseil d’orientation pour l’emploi, du Conseil d’orientation des retraites ou des Etats généraux de la bioéthique..)

Il y déjà beaucoup d'autres critiques à faire à l'encontre de cet organisme, ( consolidation des corporatismes, financement abusif des permanents d'organisations professionnelles ou sociales, d'associations diverses et variées,  placement de personnalités pour "servives rendus", récompense  d'amis fidèles qui deviennent autant d'obligés etc etc ..),  mais lorsque même ses fonctions et compétences sont ainsi remises en cause et contestées,  il est de salubrité publique de FAIRE l'ECONOMIE ( à tous les points de vue) de ce parasite institutionnel. (voir l'article ;http://www.rue89.com/2011/01/26/le-conseil-economique-et-social-merite-t-il-ses-40-millions-187475).  De 40 à  45 millions par an pour le National et 30 Millions pour les comités régionaux. Les conseillers touchent prés de 4 000 euros brut par mois, sans compter les a côtés,  pour quelques séances du comité. le CESE a été consulté deux fois en 2009, 2 fois en 2010 ..

Leur suppression ne pose aucun problème. Si une enquête spécifique, une étude utile, une analyse particulière, doit être commandée pourquoi ne pas créer un groupe ad hoc, une commission spécifique, "un jury populaire" de gens concernés, avec cette mission limitée dans le temps; cette commission ne durant que le temps de la mission. Pour un autre problème, il peut y avoir un autre groupe de personnes concernées. Pourquoi avoir un (CESE) organisme permanent avec toujours les mêmes représentants de la société civile. Ce ne sont pas toujours les mêmes personnes, les mêmes organismes,les mêmes associations, supposées représentatives qui sont compétentes pour tout.

Par ailleurs les organismes, associations,  personnalités du CESE, reconnues, installées, subventionnées  deviennent des porte-voix ou des obligés qui nuisent ou freinent durablement l'action bénévole, militante et syndicale, les initiatives concurrentes dans la société civile. 

Mais l'actualité  de ce Comité Economique, Social, et Environnemental  confirme, si besoin était, le scandale permanent de l'existence de cet organisme.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les citoyens peuvent saisir par voie de pétition le CESE pour avis, à condition de rassembler  500 000 signataires. C'est un chiffre extravagant lorsque l'on sait que les pétitions rassemblant plus de 20 000 signatures sont rarisimes. Mais la pétition contre "le mariage pour tous"  a réussi  à en rassembler  700 000 ; c'est un tour de force incroyable, et donc le CESE a été saisi pour avis.    Avant même d'en informer son conseil, le Président du CESE, Jean-Paul Delevoye sollicite un éclairage de Matignon non seulement sur un point technique de la Constitution mais aussi sur la capacité d'action du Cese. "Il interroge le premier ministre sur l'article 69 de la Constitution, «qui pourrait conduire à considérer que le droit à pétition ne saurait porter sur un projet de loi» et sur «l'étendue des pouvoirs du bureau du Cese tels que définis par l'article 4-1 de la loi organique qui (…) pourrait se limiter à un contrôle de régularité ou au contraire, autoriser un contrôle d'opportunité»."  ;  Trois jours après , le gouvernement fait savoir par un rapport que la demande est irrecevable, et une semaine plus tard, le conseil du Comité entérine une irrecevabilité sur le fond de l'affaire.  ( pour un développement sur cette affaire voir http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/02/27/01016-20130227ARTFIG00474-mariage-gay-quand-le-cese-sollicitait-l-avis-de-matignon.php  )

 Il ne s'agit pas ici de revenir sur l'objet de la pétition mais de la procédure.  Et il est inconcevable   que sur des questions liées à ce nouveau droit de pétition au CESE, celui ci consulte le pouvoir excécutif au lieu du Conseil constitutionnel.  Le CESE s'est ainsi révélé  comme dépendant d'une note du premier ministre.  Ainsi même le Président du CESE devient un courtisan car il clair que le comité n'a d'utilité que s'il exprime une opinion indépendante des pouvoirs publics! Si le CESE demande au pouvoir exécutif ce qu'il doit annoncer, on ne comprend pas bien l'intérêt d'une telle institution, qui constitutionnellement a été créée pour donner des avis éclairés aux pouvoirs politiques.

En fait je crois que le CESE fait bien dans le décor institutionnel, ça enrichit la constitution de la Véme d'un organisme dit "participatif" ,et ceci permet aux pouvoirs régionaux par exemple de dire qu'il y a deux assemblées au niveau régional. Ce qui est faux. Il y a l'Assemblée Régionale et le CESR qui sert de marche pied au pouvoir régional. les travaux ou avis du CESR, parfois utiles, ne font l'objet d'aucune communication ni information. Le CESR n'est pas partie prenante d'un débat démocratique contradictoire au niveau régional. Il y aurait beaucoup à dire au niveau régional sur ces instances.


Il faut donc supprimer le CESE comme l'avait déjà proposé le Général de Gaulle par référendum en 1969. C'est devenu une oeuvre de salubrité publique.

Dans le Pacte Démocratique, (http://pacte-democratique.blogspot.fr/2011/05/pouvoir-citoyen-2012-un-nouveau-contre.html ) on propose de transformer  le CESE en Chambre de citoyens  (membres tirés au sort) pour contrôler le fonctionnement de nos institutions parlementaires, organismes publics et para publics de concert avec la Cour des Comptes, pour en faire la premiere pierre d'un véritable Contre Pouvoir Citoyen, qui devient plus qu'urgent d'institutionnaliser.

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