Conseil communautaire du 18 avril : Grand Lyon
Le pôle métropolitain est un échelon administratif institué en décembre 2010 par la loi de réforme des collectivités territoriales. Mais il est expérimenté depuis plusieurs années sur le territoire lyonnais. Il permet de coordonner un ensemble de politiques publiques structurelles entre les différentes villes et territoires de l’aire métropolitaine.
Sur Lyon, la RUL travaille d’abord sur le développement économique en renforçant la compétitivité des entreprises : services auprès des entreprises ; promotion des clusters et développement des lignes aériennes avec l’aéroport Saint-Exupéry. La RUL pense aussi l’aménagement du territoire avec notamment les axes de transports collectifs et l’établissement des zones résidentielles à proximité. Elle s’intéresse aussi à la culture (avec les biennales par exemple) et à l’environnement (avec l’hypothèse d’un travail sur les circuits courts et sur une voie verte des confluences).
Cet enjeu métropolitain me semble important. Comme le relève le groupe Ensemble pour Lyon(EpL), la RUL n’est pas simplement un cabinet d’expertise neutre, mais bel et bien une institution politique puisqu’elle est chargée d’activités de prospective et d’initiation de projets urbains. Et nous le savons, la prospective n’est pas une activité strictement technique et objective mais un outil, au service d’une vision politique et encadrée par elle. Dans ce contexte, et pour éviter l’institutionnalisation d’une technostructure (le mot d’EpL) détachée du contrôle citoyen, il serait nécessaire, pour le groupe EpL que nous rejoignons là-dessus, de proposer un audit indépendant pour mettre la lumière sur le fonctionnement spécifique de la RUL et – surtout – d’optimiser la coordination entre l’ensemble des structures techniques chargées d’études, de planification et de coopération au sein de la métropole mais aussi à l’extérieur avec les villes étrangères, l’union européenne, les réseaux de villes, le dispositif eurométropole, l’interScot, l’agence d’urbanisme, entre autres.
Il existe un risque : la multiplication des structures techniques et des syndicats mixtes à géométrie variable, tous initiés par la bonne volonté des acteurs de développer leur territoire et finalement piloté par quelques membres d’un exécutif resserré qui arrive à faire système de l’ensemble de ces initiatives au service d’un objectif politique dessiné par ce même exécutif.
L’intelligence de la démocratie.
Je crois que les projets urbains de grande envergure, engageant la métropole et les citoyens dans une trajectoire donnée sur le long terme doivent être publiquement affirmés, collectivement débattus et acceptés dans l’intérêt général. On aurait affaire ici à un dispositif institutionnel complexe et multiforme probablement maitrisé par quelques rares membres de l’exécutif et du cabinet. Je crois que c’est loin d’être suffisant. Ceci ne correspond pas à l’impératif démocratique, délibératif auquel j’adhère.
Mais pourquoi ? Un exécutif est élu. Il est doté d’une légitimité élective. Il agit, contrôle, initie, pilote et son action est évaluée entre deux mandats. Rendez-vous là-bas, en attendant circulez. Laissez-lui les capacités d’action. L’ouverture de la décision publique c’est l’inertie, l’immobilisme, le déclin.
Je pense que le politique est en effet fait de responsabilité. Mais le politique n’est pas autonome de la collectivité. Son mandat doit être jugé en transparence sur les actions qu’il entreprend. Le Conseil communautaire est une instance qui permet le débat et la publicisation. Le citoyen peut y assister et à défaut, lire les commentaires ou comptes-rendus proposés sur la toile et dans la presse. Mais l’ensemble des dispositifs de gouvernances ad hoc n’en sont pas. Le Contrôle des élus et des citoyens ne s’y fait que trop difficilement.
Et pour illustrer, nous reprendrons le discours du groupe Europe-Ecologie-Les-Verts. Il relève que la RUL a travaillé sur la notion de développement durable dans un rapport rédigé par Martin Vanier sur l’avenir de Lyon en 2030. Sauf que voilà, la notion de développement durable, dit-il, est une notion dont les contours de la définition ne se trouvent pas objectifs dans le Petit Robert et que ceux-ci sont circonscrits par le politique, dans la confrontation et le choix électif. La RUL ne peut pas définir ce que doit être le développement durable de la Métropole.
Mais il est une autre raison qui pousse au retour dans le giron démocratique de la responsabilité aujourd’hui administrative : c’est la capacité pour une collectivité de se doter d’institutions dont les règles de fonctionnement nous garantissent de toute dérive dans les trajectoires de développement. C’est créer une institution qui favorise l’expression des intelligences plurielles et diverses, exprimées dans un débat de contradiction raisonné. J’ai critiqué ailleurs, et je continuerai dans la raison, la trajectoire trop mondialiste de la politique métropolitaine d’aujourd’hui.
J’ai peut-être tort. Mais si l’exécutif d’aujourd’hui se fourvoyait ; qu’une logique de démondialisation économique, sociale ou écologique s’opérait, la métropole et ses citoyens se retrouveraient dans la situation difficile d’une impasse de développement. Et si les services administratifs ou autre agences en question, pilotés par le politique se sont interdit la constitution de savoirs de gouvernement alternatifs, la capacité d’adaptation n’en serait que plus ardue, pour la métropole certes, pour les citoyens surtout. Je me permet de citer à nouveau un propos du groupe EELV qui invitait, à propos de la RUL, à plus de concertation, à éviter la concentration des pouvoirs entre les 4 partenaires qui échappent aux quartiers populaires notamment.
Faut-il préciser, ce propos n’est pas une accusation. La position méritera un échange avec les lecteurs et un travail de ma part à la hauteur de la complexité du système de gouvernance. Je ferai un effort.