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Billet de blog 30 mars 2011

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Comment éviter que 2012 soit similaire à 2002!

Suite aux résultats des régionales et aux nombreux sondages qui nous arrive, on peut présumer que ce qu'il s'est passé en 2002 se passe encore une fois en 2012, avec un FN très fort qui arrive au second tour, mais qui fait un score minable car il n'a aucune réserve de voix sur lesquelles compter (pendant que Jospin éliminé à 200 000 voix prêt, en a des millions qui lui sont empruntés par les multiples candidats de gauche).

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Suite aux résultats des régionales et aux nombreux sondages qui nous arrive, on peut présumer que ce qu'il s'est passé en 2002 se passe encore une fois en 2012, avec un FN très fort qui arrive au second tour, mais qui fait un score minable car il n'a aucune réserve de voix sur lesquelles compter (pendant que Jospin éliminé à 200 000 voix prêt, en a des millions qui lui sont empruntés par les multiples candidats de gauche).

Cependant, deux très grand constitutionnaliste, Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, avaient développé un mécanisme ingénieux avant les élections présidentielles de 2007, pour éviter de revoir un scrutin digne d'une république bananière.


La France ne peut jouer son avenir à la roulette. C'est pourtant ce qui risque de se produire à nouveau dès 2007, ou plus tard, comme ce fut déjà le cas en 2002.
D'un côté, il faut savoir qu'un nombre élevé de candidats accroît mathématiquemen t, et dans des proportions considérables, le risque d'un second tour non désiré, c'est-à-dire un second tour où figure un candidat qui a déjà fait le plein de ses voix, tandis qu'en est éliminé un autre qui reste susceptible de réunir beaucoup plus de suffrages.
D'un autre côté, il n'est guère possible de restreindre l'accès à la candidature. Cela provoquerait une levée de boucliers allant bien au-delà des seuls extrêmes, tant les différents mouvements politiques tiennent la présidentielle pour le moment privilégié, sinon unique, de l'expression publique vraiment pluraliste.
En conséquence, le risque est élevé, pour 2007 comme pour la suite, d'assister à un second tour aberrant : si les deux premiers candidats sont ceux de formations extrêmes qui ont présenté un front uni de chaque côté, tandis que les grandes coalitions ont eu chacune plusieurs candidats ; ou si le candidat d'un extrême est arrivé en tête, tandis que les deux suivants ne sont séparés que par une poignée de suffrages, au point que le vainqueur futur aura été désigné, en fait dès le premier tour, et par accident plus que par volonté des urnes ; ou encore, tout simplement, si se reproduit, dans un sens ou l'autre, le même scénario qu'il y a quatre ans. L'élection présidentielle, qui n'est pas près d'être supprimée, quoi qu'on en pense, ne peut donc ni être restreinte ni, en sens inverse, devenir un jeu de hasard pur.
Il existe, pour conjurer ce risque majeur, une solution parfaitement démocratique, en ceci que seuls les Français décideraient mais le feraient dans des conditions elles aussi parfaitement claires. Cette solution consisterait à introduire la possibilité d'un tour intermédiaire si moins de deux candidats ont réuni chacun 20% des suffrages exprimés au premier tour.
Si plus de deux candidats ont dépassé ce seuil, rien ne change et les deux qui sont arrivés en tête s'affrontent normalement au second tour. Si moins de deux candidats ont atteint ce seuil, un tour intermédiaire est organisé, dès le dimanche suivant, auquel participent les quatre candidats qui ont obtenu le plus de suffrages au premier tour. Les deux premiers dans ce deuxième tour participent seuls au tour décisif, quinze jours plus tard. L'élection, dans cette hypothèse, ne prendrait qu'une semaine de plus.
Si ce système avait existé dans le passé, il aurait joué deux fois. En 1988, le tour intermédiaire aurait redonné une chance à Raymond Barre, peut-être plus apte que Jacques Chirac à l'emporter sur François Mitterrand. Jean-Marie Le Pen eût également été présent, mais seulement à ce tour intermédiaire, à la différence de 2002, où Lionel Jospin et François Bayrou auraient disputé au moins un tour de plus.
L'on peut juger tout cela, a priori, bien compliqué. Toutefois, premièrement, c'est assez aisément explicable et compréhensible, et pourrait provoquer un consensus entre droite et gauche, contre lequel même les extrêmes auraient du mal à s'élever. Deuxièmement, de deux choses l'une : ou le dispositif ne sert jamais, et rien n'aura changé, ou il devra être activé et l'on sera alors bien heureux qu'il existe.
Le temps presse. Aux responsables d'agir vite. Un second tour tronqué n'est pas seulement un traumatisme dans l'instant, c'est une catastrophe aux effets durables, puisqu'elle prive le système politique du débat majeur qui lui donne un sens pour les cinq ans qui suivent. Une révision rapide de l'article 7 de la Constitution nous mettrait tous à l'abri. Elle ne serait pas une manipulation mais une clarification, n'avantagerait a priori aucun des candidats futurs, ni à droite ni à gauche, et viserait non à restreindre le choix des Français mais, au contraire, à l'éclairer. Dans tous les cas, ils feront ce qu'ils voudront, mais ils le feront en toute connaissance de cause. N'est-ce pas là l'essence même de la démocratie, en même temps que l'assurance contre ses dérèglements ?
Guy Carcassonne et Olivier Duhamel sont professeurs de droit public, respectivement à l'université Paris-X-Nanterre et à Sciences Po (Paris).

Bien entendu, ce n'est qu'une manoeuvre pour combler les trous laissés par notre V° république qui est malade, sans que l'on s'interroge sur les raisons qui poussent la montée de l'extrême droite. Le communiqué du C6R en réponse à cet article est d'ailleurs tout aussi intéressant.

De plus, la présence du FN au second tour de l'élection présidentielle, n'est pas que le fait d'un problème de république, d'un problème institutionnel. C'est aussi le fait de l'oubli par la gauche d'une frange de la population, de ces élus aux mandats locaux dont la politique et l'inaction se ressemble quelque soit l'étiquette. Mais cette solution permettrait sûrement une évolution des pratiques républicaines, évitant le vote utile dès le premier tour, permettant aux petits partis d'exister avant de laisser la place aux formations plus importantes.

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