Voies sur berges devant le tribunal : non le juge n'est pas méchant avec l'écologie

Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris a sonné le glas de ce qui représente le premier volet juridictionnel de la très politisée fermeture des voies sur berge de Paris en censurant l'aménagement de la promenade publique. Petit balayage des motifs juridiques et politiques de cette décision.

Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris a sonné le glas de ce qui représente certainement le premier volet juridictionnel de la très politisée fermeture des voies sur berge de Paris, expression volontairement réductrice qui renvoie plus précisément au projet d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine en promenade publique initié par la ville de Paris début 2015.

Pour essayer de comprendre la structure de la décision de justice ainsi que l’environnement juridique qui s’est attaché à ce projet (ce qui nous conduira peut-être même, avec l’aide des astres, à écarter toute mauvaise foi), on va tâcher de s’approprier les grandes lignes de la procédure à suivre en matière de projet d’aménagement.

Focus tout d’abord sur les différentes décisions attaquées dans le cadre de ce litige. Comme je viens de le dire mais pour que ce soit plus clair, étaient attaquées devant le tribunal deux décisions administratives rendues par la ville de Paris :

  • la délibération de son conseil municipal du 26 septembre 2016 déclarant le projet d’aménagement à l’issue de l’évaluation environnementale et de la procédure de consultation publique ;
  • l’arrêté de sa maire du 18 octobre 2016 qui a décidé de la création de la promenade publique conformément au projet d’aménagement et qui a, par voie de conséquence, interdit la circulation des voitures (oui parce qu’on n’est pas dans GTA les copains).

Cette précision est importante pour comprendre le raisonnement en domino tenu par le tribunal, qui a abouti à l’annulation de la fermeture des voies aux automobilistes (et non pas à la réouverture des voies aux automobilistes, tout le monde garde bien son calme merci).

En application de multiples dispositions législatives et réglementaires combinées du code de l’environnement (pas de juridisme on est entre nous), la procédure qui a dû être suivie pour mener à bien, et légalement, le projet d’aménagement des voies sur berge est la suivante :

  • Initiation du projet d’aménagement des voies sur berge (en l’espèce, approuvé par une délibération du Conseil de Paris de mai 2015) ;
  • Lancement d’évaluation environnementale donnant lieu à un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, autrement appelé « étude d’impact ». Cette évaluation environnementale doit notamment permettre de décrire et d’apprécier de manière appropriée, les incidences du projet sur la population et la santé humaine, la biodiversité, l’air et le climat, le patrimoine culturel et le paysage ;
  • Lancement d’une enquête publique afin de s’assurer de l’information et de la participation du public au projet d’aménagement, au terme de laquelle la commission d’enquête donne son avis sur le projet. Notons que le 8 août 2015, la commission d’enquête a rendu un avis défavorable au double motif que le public n’avait pas été mis à même de participer suffisamment à l’enquête publique et que les éléments de l’étude d’impact environnementale étaient insuffisants pour permettre au public concerné de comprendre l’intérêt général du projet ;
  • Délibération du conseil de Paris valant déclaration de projet, via laquelle il se prononce sur l’intérêt général du projet à la lumière de l’enquête publique et de l’étude d’impact environnementale. En l’espèce, cette délibération du Conseil de Paris est intervenue le 26 septembre 2016 et constitue la première décision attaquée devant le tribunal par les requérants ;
  • Puis enfin l’arrêté du 18 octobre 2016 qui a acté le projet d’aménagement et la promenade publique.

Maintenant qu’on a toutes les pièces, le domino juridique est le suivant (cette métaphore très originale me procure une immense fierté) : l’arrêté d’Anne Hidalgo qui a eu pour effet d’interdire la circulation sur les voies doit reposer sur une délibération du Conseil de Paris déclarant le projet d’aménagement ; délibération qui doit elle-même reposer sur une enquête publique ayant permis d’informer correctement la population concernée ; enquête publique qui doit elle-même permettre à la population de prendre connaissance des enjeux environnementaux au travers d’une étude d’impact environnemental exhaustive et satisfaisante.

Pour aider si besoin, il faut avoir à l’esprit que l’ensemble de ces actes de procédure, comme autant de wagons rattachés au même train, peuvent participer à la légalité de la décision finale. Si comme moi vous avez en tête, parce que vous avez grandi avec ou sinon tant pis pour vous, l’inoubliable tirade du machiavélique Gérard Darmon dans Astérix mission Cléopâtre (« Pas de pierre, pas de construction. Pas de construction, pas de palais. Pas de palais… Pas de palais »), le raisonnement en cascade est ici semblable - sauf qu’il résulte des dispositions du code de l’environnement et pas d’une des rares comédies françaises qui ne soit pas profondément décevante (non ça n’a rien à voir mais je le dis).

L’article L. 122-1 du code de l’environnement précise que le projet d’aménagement doit comporter une évaluation environnementale. L’article L. 123-2 du même code (et les dispositions réglementaires prises pour son application) ajoute que les projets d’aménagement devant comporter une évaluation environnementale doivent également faire l’objet d’une enquête publique. L’article L. 126-1 indique ensuite que les projets d’aménagement soumis à cette enquête publique doivent faire l’objet d’une déclaration de projet par délibération du conseil municipal (délibération du 26 septembre 2016, première décision attaquée). Ce même article nous dit pour finir qu’en l’absence de déclaration de projet, aucune autorisation de travaux ne peut être délivrée (arrêté du 18 octobre 2016, seconde décision attaquée). A la façon d’un Amonbofis un peu moins excentrique, le tribunal déroule donc sa propre cascade : « Pas d’évaluation environnementale satisfaisante, pas de consultation éclairante du public sur l’intérêt général environnemental. Pas de consultation éclairante du public, pas de délibération du Conseil de Paris pouvant valablement déclarer le projet. Pas de délibération du Conseil de Paris déclarant le projet, pas d’arrêté mettant en œuvre le projet d’aménagement ».

Ainsi, selon une position prétorienne religieuse en matière de procédure administrative, « les inexactitudes, omissions ou insuffisances d’une étude d’impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d’entraîner l’illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ». Le tribunal a considéré que l’étude d’impact était incomplète sur plusieurs points : aucune étude sur le taux de transit (proportion des véhicules qui empruntent les voies sur berges pour traverser Paris rapportée à la proportion des véhicules qui circulent sur les voies en restant à l’intérieur de Paris), insuffisance de la modélisation macroscopique des effets du projet sur le trafic automobile, faible examen de la pollution  atmosphérique  d’origine  automobile  résultant  des  reports  de  circulation  et  de  la  congestion  du trafic engendrés par le projet d’aménagement envisagé.

Le premier domino de la procédure, l’étude d’impact environnemental, tombe. Est-il de nature à faire tomber le deuxième domino, l’enquête publique ? Les magistrats ont répondu par l’affirmative : « les inexactitudes, omissions et insuffisances cumulées de l’étude d’impact (…) n’ont pas permis au public d’apprécier les effets du projet d’aménagement envisagé au regard de son importance et de ses enjeux et ont ainsi pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ».

Vient ensuite naturellement le troisième domino, la délibération du conseil de Paris attaquée dans le cadre du litige. En effet l’article L. 126-1 précité dispose que : « Lorsqu'un projet public (…) d'aménagements (…) a fait l'objet d'une enquête publique (…), (…) l'organe délibérant de la collectivité territoriale (…) responsable du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée ». Impossible alors pour l’organe délibérant de la ville de Paris de se prononcer sur l’intérêt général de l’opération, par une déclaration de projet, sans enquête publique préalable.

 Le même article vient condamner le dernier domino de la procédure : « En l'absence de déclaration de projet, aucune autorisation de travaux ne peut être délivrée ». Sans la délibération du conseil de Paris, Anne Hidalgo ne pouvait pas mettre en œuvre, par l’arrêté du 18 octobre 2016, le projet d’aménagement des voies en promenade publique.

En définitive : « pas d’évaluation environnementale, pas de promenade ».

Passons ensuite, si vous le voulez bien, aux considérations politiques qui ont motivé ce jugement. Car comme on l’entend de tout bord politique, y compris au sein des équipes de la ville de Paris, le tribunal a nécessairement pris position sur l’opportunité de la fermeture des voies aux voitures et, plus généralement, sur l’importance à donner aux enjeux écologiques de la ville de Paris. Et il est communément admis qu’un juge partial et politique jette l’opprobre sur l’institution juridictionnelle et notre démocratie toute entière.

Voici donc ce qu’il y a à retenir sur ce point : il n’y a aucune considération politique dans cette décision bande de casse-pieds. C’est du droit, le tribunal s'en fout du bobo écolo qui mange des graines et de l'automobiliste pas content qui lit le Figaro. Arrêtez votre communication politique, et laissez les juges travailler correctement à votre place lorsque vous ne savez pas appliquer la norme. Votre discours est dangereux. Merci.

 

 

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