Interdiction de la manifestation d'extrême-droite à Paris, impressions d'audience.

Ce matin se tenait au tribunal administratif de Paris l'audience au cours de laquelle l'association Génération Identitaire demandait au juge des référés de suspendre l'arrêté du préfet de police de Paris interdisant la manifestation prévue un peu plus tard dans la journée. Selon la déclaration de manifestation reçue par les services de la préfecture, cette manifestation organisée par le mouvement d'extrême-droite avait pour objet "une Marche pour la défense de l'Europe contre le terrorisme islamiste". Au regard des risques de trouble à l'ordre public que pouvait créer ce rassemblement et en réaction à la contre-manifestation anti-fasciste qui s'organisait sur les réseaux sociaux, le préfet avait finalement décidé de son interdiction. Le tribunal administratif a rejeté, une heure avant l'heure de la manifestation, la requête présentée par l'association.

Traditionnellement, le préfet, ainsi que les maires des communes, disposent d'un pouvoir de police administrative. Le préfet peut et doit, à ce titre, restreindre l'exercice d'une liberté lorsqu'il existe un risque de trouble à l'ordre public. En l'espèce, le préfet de police a limité l'exercice de la liberté de manifestation de Génération Identitaire au regard du risque que l'événement présentait en termes de sécurité. Il a donc pris une mesure de police administrative, laquelle consistait en l'interdiction, par voie d'arrêté préfectoral, de la manifestation en cause. C'est cet arrêté du préfet de police de Paris que l'association d'extrême droite a soumis au juge afin d'en obtenir la suspension - suspendre l'interdiction afin de pouvoir manifester, donc.

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Commençons par rappeler aux gens au fond de la salle qu'une mesure de police n'est légale que si elle est nécessaire et strictement proportionnée à l'objectif de maintien de l'ordre public. L'ordre public doit être apprécié de façon matérielle, malgré quelques détours jurisprudentiels anecdotiques (l'histoire d'un nain bourré dans une discothèque qui rencontre Dieudonné par hasard mais cette histoire n'intéresse que les publicistes aguerris). L'actualité récente et quelques exemples d'arrêtés municipaux folkloriques permettent à chacun désormais de manipuler cette construction juridique. La recherche du point d'équilibre entre ordre et liberté doit, en théorie, empêcher toute interdiction générale et absolue.

Sortant d'audience, à la façon d'un ancien Premier ministre pour qui une décision du Conseil d'Etat n'épuise pas le débat identitaire et textile en période estivale, il est permis de s'interroger (une nouvelle fois) sur l'appréhension par le juge des questions connexes et nouvelles que pose la garantie de l'exercice de la liberté en période sécuritaire.

Moi, je m'interroge sur l'appréciation par le juge administratif de l'affectation des effectifs de police. A l'heure où la société française s'habitue au discours politique agressif de lutte contre le terrorisme et où, plus dangereux encore, la France institutionnelle s'est accommodée de deux ans de régime d'état d'urgence jusqu'à sa consécration récente par le législateur ordinaire et sourd, la plupart des mesures de police administrative justifie la restriction ou l'interdiction de l'exercice de la liberté par la mobilisation constante des forces de l'ordre à cette fin. Qu'il s'agisse de manifestations politiques, culturelles ou sportives, l'argument du manque d'effectifs pour assurer cette double mission de sécurité - face au terrorisme et au trouble résultant de l’événement lui même - est avancé par les pouvoirs publics. Le préfet de police de Paris ne manque pas de motiver l'arrêté en précisant que "la prégnance de la menace terroriste continue à mobiliser à niveau élevé, dans le cadre du plan Vigipirate toujours activé, les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat". Sans qu'il y ait besoin de remettre en cause la nécessité impérieuse de lutter contre la menace terroriste (de tout temps), cette réalité ne pourrait conduire systématiquement au sacrifice de l'exercice d'une liberté sans se questionner sur les moyens opérationnels et budgétaires mis en place.

Au cours de l'audience, la magistrate a refusé l'argument d'autorité et s'en est remise à l'appréciation comptable des moyens à mettre en oeuvre. Demandant la suspension de l'audience afin que la préfecture lui apporte les renseignements, elle a souhaité être à même d'apprécier les effectifs à déployer en cas de maintien de la manifestation organisée par l'association d'extrême-droite, ainsi que ceux affectés aux autres événements publics concomitants. Cette initiative, qui s'inscrit dans les pouvoirs d'instruction du juge administratif lorsqu'il souhaite être utilement éclairé au cours des débats, ne saurait pour autant empiéter sur le pouvoir de l'administration d'organiser le plus efficacement possible, et seule, son action de prévention et de maintien de l'ordre. Elle est la mieux placée à cet effet, et on le comprend d'autant plus qu'édicter une mesure de police afin de prévenir les risques de trouble est une obligation juridique à sa charge.

Le risque de trouble à l'ordre public, matériel on le rappelle, est ici caractérisé par l'addition de deux facteurs. Premier facteur, deux manifestations radicalement opposées qui ont vocation à réunir des sensibilités politiques non-conciliables : d'un côté le soutien à des migrants exploités en Libye du fait notamment de l'axe politique européen adopté en matière d'immigration, et de l'autre côté l'appel d'associations fascistes à la rationalisation de la xénophobie. Second facteur, l'indisponibilité des forces de l'ordre en nombre suffisant.

L'avocat de l'association a, non sans prisme idéologique, interpellé la juridiction sur cette question arithmétique en demandant à la préfecture de justifier de son incapacité à sécuriser simultanément plusieurs lieux à Paris (la manifestation d'extrême-droite ainsi que les manifestations qui ont lieu le même jour contre l’esclavage des migrants en Libye). L'arrêté étant motivé en ces termes "Des moyens importants de force de l'ordre seront fortement mobilisés pour assurer, le samedi 25 novembre 2017, la sécurité de nombreux événements qui se tiendront à Paris, notamment la 34ème session de la conférence ministérielle de la Francophonie, mais également de manifestations revendicatives, en particulier de la mouvance Panafricaine, qui se sont rassemblées sans déclaration (...)", il a conduit Génération Identitaire à postuler d'une "interdiction par commodité". "Y'a nous au milieu, c'est sur nous que ça tombe, on frôle la discrimination politique", souffla l'avocat dans un effet de manche. 

La circonstance que l'interdiction préfectorale frappe cette fois-ci une manifestation d'extrême-droite à l'idéologie toxique et aux projets anti-républicains ne doit pas, par honnêteté intellectuelle, annihiler ce problème. L'ironie veut qu'aujourd'hui ce soit Génération Identitaire qui se réclame du respect d'un droit fondamental ; peu importe le messager, il est toujours question de cela. "La liberté est la règle, la restriction de police l'exception". 

Et qu'on se le dise, des forces de l'ordre seront déployées pour faire respecter l'arrêté d'interdiction. Les mêmes qui auraient pu, en toute hypothèse, encadrer la manifestation. Elles sont donc en partie disponibles, mais en nombre insuffisant.

Enfin, on peut a minima s'étonner de la stratégie adoptée par la préfecture. En effet, la décision d'interdiction repose en partie sur la circonstance que "des éléments et groupes de la mouvance contestataire radicale et violente de l'extrême gauche, composés d'individus déterminés, organisés, masqués, portant des casques, violents et très mobiles, ont appelé récemment sur les réseaux sociaux (...) à empêcher cette manifestation des Identitaires et de participer en nombre à une contre-manifestation". Au cours de l'audience, la représentante de la préfecture a fait sienne l'argumentation de l'association en admettant que le risque de trouble à l'ordre public existait du fait de la contre-manifestation anti-fasciste organisée sur les réseaux sociaux. Ce ne sont dès lors pas les idées et les agissements de l'extrême-droite qui sont de nature à créer des incidents selon le préfet, mais leur confrontation avec le mouvement gauchiste dépeint comme résolument plus dangereux. Rappelant sa confiance dans les services de sécurité de l'association identitaire ainsi que l'absence de violence au cours des manifestations précédentes, la préfecture a produit au tribunal ces fameuses "notes blanches" qui, dressées par les services de renseignement, tendent à prouver sans régime probatoire et donc à établir sans preuve.

Ce constat peut naturellement irriter l'homme ou la femme de gauche (qui pourrait également se satisfaire d'avoir obtenu par ce biais l'interdiction d'une manifestation d'extrême droite). Il ne doit pas faire sautiller le juriste. En matière d'ordre public, la seule expression politique - conforme aux dispositions pénales, ne doit pas être sanctionnée car un régime qui interdit des idées, même les pires, n'est pas totalement souhaitable.

Délectons-nous, en revanche, de voir les militants identitaires concilier dans un seul esprit tourmenté, respect des libertés fondamentales mais à double vitesse, mise en cause d'une préfecture mais dans un cadre patriotique, et organisation d'une manifestation dangereuse lorsqu'on souhaite la sécurité des Français de souche. J'entends déjà au loin les aboiements des défenseurs de l'Ordre qui s'indignent lorsque la justice est rendue, et ma foi, on est samedi, je souris.

 

 

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