Solliciter la commission de réforme de France Télécom pour un accident de service ou une maladie professionnelle : un véritable parcours du combattant.
L'article du journal Médiapart le relate très bien , mais je vais dresser la chronologie des évènements pour vous donner une idée de ce parcours.
Mi Juin 2009 : Accident du aux RPS (Risques Psycho Sociaux)sur le lieu de travail ,constaté sur place par le médecin du travail, et dans l'heure.
Juin 2009 au 30/09/2009 : Congé ordinaire de maladie: Je pensais que je pourrai surmonter cet état .
5/10/2009 Envoi d'une demande de reconnaissance en accident de service en bonne et due forme par lettre AR
21/12/2009 Mon dossier sort de la pile suite à une ultime intervention ,après maintes relances téléphoniques et relances par courrier AR.
Par ailleurs, mon avocat n'a jamais eu la moindre réponse à ses courriers adréssés aux différents services de FT.
Début Avril 2010 : Convocation à une expertise médicale : Conclusion de l'expert: : "Il ne semble pas y avoir d'état pré-existant et on peut penser qu'il y a un lien direct entre la pathologie et les conditions de travail. L'arrêt est justifié depuis le .. Juin 2009 et se rapporte entièrement à l'accident évoqué".
Début Juillet 2010 Séance de commission de réforme à la quelle je peux assister . Je cite "Votre présence n'est pas nécessaire, la commission statuant sur pièces" .
Sorti de la commission de réforme, une personne représentante de FT me dit que l'avis sera négatif et 'devant témoin' "je vous promet vous reconnaîtra en maladie contractée en service , avec effet rétroactif au .. Juin 2009, pour que vous ne soyez nullement pénalisé financièrement ...".
11/08/2010 Je reçois l'avis officiel et négatif de la commission de réforme.
Mi juillet 2010 J'entame les démarches de demande de reconnaissance de " Maladie Contractée en service" .
Cette étape est semée d’embûches , par "incompétence notoire" comme le dit mon avocat ou par laxisme. Il faut laisser passer la période des vacances..je peux patienter car moi, je ne pars pas en vacances.... Il me faut refaire plusieurs fois ma demande. La simple demande manuscrite devient une demande au travers d'un CERFA bleu, puis vert, puis à nouveau bleu etc.
Fin Novembre 2010 Ma demande part du pôle médical vers le service RH de rattachement, elle n'en reviendra complétée au pôle médiacl qu'un mois plus tard après intervention au plus haut niveau. d'un délégué syndical.
14 Janvier 2010 : Médiapart annonce dans son article annonce que je passerai en commission de réforme le 27 Janvier(**).
15 Janvier 2010 : Réception du courrier m'informant que la commission de réforme allait traiter mon dossier le 27 Janvier, je cite que "Votre présence n'est pas nécessaire, la commission statuant sur pièces", "Que je peux être entendu par la commission de réforme, les frais engagés restant à votre charge(*)". "Que vous pouvez consulter votre dossiers ... au secrétariat de la commission de Réforme.. (les frais engagés ne sont pas remboursés par France Télécom)(*)".
Pourquoi est-ce que je vous écris tout cela:
- Parce que je suis fatigué de me battre contre un édredon,
- Parce qu'il va encore falloir des mois sans revenu ou preqsque pour obtenir une décision (positive ou non),
- Parce qu'il va falloir attendre des mois pour que cette décision soit appliquée ( financièrement et matériellement) ,
- Parce que je ne suis pas le seul dans ce cas des dizaines et des dizaines de personnes souffrent pour les mêmes raisons
Je suis épuisé, mais je me batterai, parce que cette situation je ne l'ai pas voulue, ma mutation forcée est intervenue contre l'intérêt du service, je travaillais sur un projet stratégique pour la boite, et tel un oiseau qui décolle on m'a tiré sans préavis en pleine ascension.
(*) Notre nouveau DG M. Stéphane Richard aurait annoncé depuis quelques semaines que les frais relatifs au passage en commission de réforme seraient pris en charge Si cette information est vraie quid de son application.?.
Beaucoup de choses sont annoncées par notre nouveau DG (surtout concernant les personnes fragilisées) qui je pense souhaite tourner la page, mais ces annonces ne sont pas suivies de faits concrets.