Territoires Quilombolas - Rapport 2012 (Incra)

    Introduction

    Des droits garantis - comme le sont les droits des descendants des communautés des Quilombos - la permanence définitive sur leurs territoires , la reproduction physique et culturelle, l’éloignement des menaces et mesures coercitives. Ce sont des droits qui deviennent concrets une fois qu’ils sont appliqués.

    L’Etat Brésilien a garanti ces droits dans la Constitution Fédérale de 1988 - comme cela a été stipulé dans l’article 68 de l’Acte des Dispositions Transitoires (ADTC). A cet effet, l’Incra, conjointement avec la Fondation Culturelle Palmares (FCP) et le Secrétariat des Politiques de Promotion de l’Egalité Raciale (SEPPIR), a viabilisé l’accès à ces droits et leur plein exercice.   

    L’accès à la Terre

    L’une des caractéristiques centrales des territoires quilombolas est l’autonomie. Les méthodes de production, historiquement développées dans les quilombos, et pour certaines encore vivantes aujourd’hui, étaient des alternatives  au système économique officiel de l’esclavage et du post-esclavage. Cela ne veut pas dire pour autant, qu’elles étaient isolées du système référant. Elles ont toujours été intégrées dans le contexte de la production agricole régionale. Pourtant, l’utilisation des ressources environnementales et des moyens de production ont une dynamique historiquement singulière.

    Il est bon de rappeler que tout au long de l’histoire du Brésil, le travail fourni par la population esclave noire a occupé une position centrale dans les domaines d’activités externes comme le bois et le caoutchouc mais aussi pour l’exploitation de l’or, l’industrie du Cacao et du sucre, pour la production du café, pour l’élevage comme pour d’autres domaines d’activités économiques.

    En 1850, fut promulguée la loi  n.° 601, de 18 septembre, connue sous le nom de la loi des terres. Cette loi a promu une ordonnance conservatoire des structures fondatrices du pays, ce qui a eu pour effet de pratiquement interdire tout accès à la terre pour les noirs et leurs descendants lors de la transition entre l’esclavage et le régime de travail salarié au cours du XIXe siècle.

    Conjointement à cette loi des terres, l’Etat a mené une politique qui a favorisé l’immigration qui conditionnait l’autorisation d’entrée d’étrangers au Brésil en provenance d’Europe, tout en interdisant directement l’entrée de personnes issues d’Afrique et d’Asie. Dans le même temps, s’affirmaient au Brésil des théories, considérées comme scientifiques, qui défendaient l’infériorité des noirs.

 © Coletivo Catarse © Coletivo Catarse


    Voyons maintenant l’équation de cette histoire :

Loi des terres de 1850
+
immigration européenne
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thèses scientifiques qui présentent les noirs comme des races inférieures
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marginalisation de la population noire
+
la non prévision de l’accès à la terre pour une partie de la population noire
+
racisme

     Sous cette forme, pour une main d’oeuvre essentielle (base des activités économiques appréhendées à l’époque par le Brésil), la population noire commença à être perçue, d’une façon équivoque, comme un obstacle au développement du Pays.   

    Malgré cela, les communautés quilombolas ont continué à résister. Elles ont continué à planter, pêcher, fabriquer des artefacts, élever des animaux, extraire des produits de la forêt et les conserver. l’utilisation des territoires quilombolas se détermine comme imprégné de valeurs et pratiques qui sont en respect avec la nature.


     La régularisation foncière des terres quilombolas

    Le processus de régularisation des terres quilombolas a commencé en 1995, avec l’action de l’Incra, qui s’ayant saisi des normes constitutionnelles, a attribué des titres publics à 6 territoires quilombolas dans les Etats de Bahia, du Maranhão, et de Goiás. Parallèlement, les Etats du Pará, de Bahia, de Rio de Janeiro, du Maranhão et de l’Amapá ainsi que la Fondation Culturelle Palmares (FCP) émettirent 8 titres de plus en terres publiques.

     En 2001, l’Incra s’est éloigné du processus de régularisation des terres quilombolas à cause du decret 3.912/2001 qui transférait à la FCP les compétences en matière de reconnaissance, délimitation, démarcation, titres et régularisation des terres occupées par les quilombolas. Ce transfert de compétence a perduré pendant 2 ans.

    Après l’émission du décret 4.887/2003, l’Incra a retrouvé ses prérogatives, avec la gestion d’environ 1000 processus liés aux communautés quilombolas, agissant concrètement dans 30% d’entre eux en ce qui concerne les communautés quilombolas, élaborant des rapports anthropologiques, des avancées fondamentales dans la délimitation des terres et leur reconnaissance, ainsi que le retour à l’intégrité de leur territoires, la démarcation, l’émission de titres, et l’enregistrement des terres occupées par les quilombos.

L’actuation de l’Etat Fédéral ne préjudique en rien le travail des états et des municipalités. Ainsi, les instituts de terres d'Etat, le plus souvent en association avec l'Incra, régularisent les cas ou la localisation des communautés coïncide avec des terres publiques. Dans divers autres cas, les territoires Quilombolas présentent des statuts fonciers de terres particuliers.
 
Beaucoup de ces terres ont été négociées par un tierce personne, même étant occupées par des familles quilombolas, ce qui a occasionné l'expropriation et l'expulsion de ces familles. Le relevé du domaine de bien de propriété dans sa totalité - depuis le titre particulier de la terre jusqu'à sa reconnaissance par l'Etat, en passant par tous les stades de transmission, comme l'achat, l'héritage, etc – est une procédure que suit l'Incra afin d'identifier la bonne foi des titres de propriété qui concernent les territoires quilombolas. (...)

Titres de Propriété des terres quilombolas

Actuellement, il existe 121 titres émis, regularisant 988.356,6649 hectares qui bénéficient à 109 territoires et 190 communautés et à 11.946 familles quilombolas.

Nombres de titres obtenus par les communautés quilombolas  sur 15 Etats selon L’Inra :

Etat du Pará - 56 titres
Etat du Maranhao - 23 titres
Etat de Rio de Janeiro - 08 titres
Etat de Sao Paulo - 07 titres
Etat de Piaui - 05 titres
Etat de Bahia - 06 titres
Etat de Mato Grosso do Sul - 04 titres
Etat de Mato Grosso - 01 titre
Etat de Rio de Janeiro - 02 titres
Etat de L’Amapá - 03 titres
Etat de Pernambuco - 02 titres
Etat de Goias - 01 titre
Etat de Sergipe - 01 titre
Etat de Minas Gerais - 01 titre
Etat de Rondônia - 01 titre

Total : 121 titres

Traduction partielle du rapport de L'Inra

Ce rapport a été rédigé par des organismes liés à l'Etat brésilien, ils donnent donc une image idyllique de la réalité et sont à prendre avec des pincettes pour dire le moins. J'attends une analyse indépendante du pouvoir pour en tirer les conclusions objectives et non officielles. De plus, il est à noter que les budgets alloués par le Gouvernement Fédéral du Brésil aux régularisations des communautés quilombolas, et plus largement pour tous les programmes sociaux, sont en chute libre, alors que dans le même temps les allègements de charges pour les grands patrons brésiliens et le capital sont en forte hausses.

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