Loi anti-terroriste : les députés UMP et PS renforcent un véritable arsenal sécuritaire qui restreint drastiquement nos libertés

Article publié sur zad nadir, indymedia nantes et paris luttes info que je re-publie ici, au diable l'avarice... All Cats Are Beautiful :)

 

Les députés viennent, dans une entente sacrée droite-gauche, d’adopter et au passage de renforcer, à coup de nombreux amendements, le projet de loi anti-terroriste concocté par le Premier Sinistre Manuel Valls et le Sinistre de l’intérieur Bernard Cazeneuve en ce 22 (v’la les bleus) juillet 2014. Le texte sera soumis au vote le 18 septembre aux deux chambres.

Présenté mensongèrement aux français-e-s comme une amélioration du dispositif déjà existant depuis octobre 2012 et axé, selon les propres mots du gouvernement saucialiste, sur les candidats au Jihad désireux de combattre en Syrie et en Irak, la loi s’attaque tous azimuts aux principes mêmes de liberté individuelle.

Les élu-e-s UMP et PS, effrayé-e-s par une contestation sociale par trop visible qui risque rapidement de remettre en cause, dans la rue plutôt que dans les urnes, leur incompétence notoire, leur corruption endémique, leur servitude au grand capital, et leur hégémonie à bout de souffle sur la scène politique française, viennent de mettre en place un dispositif sécuritaire liberticide de censure du net accompagné d’une restriction drastique de la vie privée, de la liberté de circulation et d’expression.

La prévention du terrorisme, grande cause nationale de l’oligarchie cleptocratique capitaliste, soucieuse de préserver le plus longtemps possible ses privilèges sur le dos des masses laborieuses, permet en effet à nos représentant-e-s démo-crasse-ic-ement élu-e-s de mettre un peu tout et n’importe quoi dans un dispositif législatif fourre tout, sous couvert de « trouble à l’ordre public ».

Dans son préambule, le projet de loi parle de la diffusion de « messages appelant au terrorisme ou le glorifiant. Ces messages participent du conditionnement idéologique et sont de nature à conduire à la commission d’actes de terrorisme. » Difficile de faire plus flou. Quels messages et sur quels sujets ? A l’appréciation de la DGSI ?

Renforcer les moyens de contrôle des populations...

Plus loin le texte parle d’acte terroristes commis « au nom d’une idéologie », sans qu’il n’y ait plus aucune référence aux jihadistes… contre la liberté d’expression.

Ce torchon fasciste se targue de « renforcer les moyens de lutte contre la propagande terroriste, tant sur le plan de la procédure pénale qu’en matière de police administrative » sans bien-sûr vouloir « réprimer des abus de la liberté d’expression, mais de sanctionner des faits qui sont directement à l’origine des actes terroristes et qui participent d’une stratégie médiatique élaborée par des groupes criminels. »

Nous y sommes, toute diffusion d’une idéologie qui n’a pas les bonnes grâces du pouvoir en place devient de fait un complot ourdi par de dangereux assassins. Fin du préambule. Amen !

Les articles de loi :

L’article 1 limite drastiquement la liberté de circulation de toute personne « susceptible de la conduire à porter atteinte à la sécurité publique ». Plus flou comme concept tu meurs. « Le fait de quitter le territoire national ou de tenter de le quitter en violation d’une décision d’interdiction d’en sortir est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. » En clair, cela veut dire que le gouvernement s’autorise à dire qui est légitime de quitter le territoire français et qui ne l’est pas. A moins d’être aussi teubé qu’Estrosi n’importe qui est en mesure de comprendre qu’il s’agit d’une atteinte dramatique à la liberté de circulation dans et en dehors de l’espace de Schengen. Voyez plutôt : « Les personnes qui seront sorties du territoire, en dépit d’une interdiction dûment notifiée, pourront faire l’objet d’un mandat d’arrêt européen, qui sera diffusé dans le fichier du Système d’information Schengen et par INTERPOL. »

L’article 2 limite le droit des étrangers placés sous surveillance de téléphoner à qui illes l’entendent.

L’article 3 définit les actes de terrorisme à l’aune du matériel appréhendé susceptible de fabriquer des engins incendiaires. Camarades, diluez vos pinceaux dans du lait de chèvre pour éviter d’aller au gnouf et emportez des trousses à outil en pastique !

L’article 4 s’attache à « lutter contre le développement, sans cesse plus important, de la propagande terroriste qui provoque ou glorifie les actes de terrorisme. » Il s’agit bien sûr de « sanctionner des faits qui sont directement à l’origine des actes terroristes ». La peine comme définie par la loi sur la liberté de la presse de 1881 passe de 5 à 7 années de réclusion. Cette loi scélérate, de plus généralise la comparution immédiate, ce qui permet à la justice de classe d’enfiler les condamnations comme des perles sans laisser le temps à la défense de se préparer.

Résistance, Sabotage & Terrorisme, bonnet blanc et blanc bonnet

L’article 5 met en exergue la notion « d’entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». La consultation de sites internet susceptibles, toujours selon l’appréciation arbitraire de la DGSI, de faire l’apologie du terrorisme devient de fait un délit. La destruction (de quoi, on ne sait pas) par des engins explosifs devient en soit un acte de terrorisme. Si les guignols de la DGSI qui manipulent déjà les instructions de nos camarades arrêté-e-s suite à la manif du 22 février à Nantes (comme l’a montré un article de Médiapart (1) paru le 22 juillet), et qui se trouveraient donc avec cette loi inique en situation de charger le plus possible les dossiers de futures inculpé-e-s en requalifiant les faits reprochés, montés de toutes pièces tant qu’à faire, en actes de terrorisme.

Nous avons vu les conséquences d’une telle loi pour les activistes de tous poils qui se battent contre ce monde de merde. 4 de nos camarades italiens ont fait les frais de cette politique européenne du "tou-te-s terroristes". La destruction d’un engin de chantier dans le Val de Susa a valu à Chiara, Claudio, Mattia et Niccolo une condamnation à 20 années de réclusion criminelle pour terrorisme.

Tout le pouvoir à la DGSI

L’article 6 permet à la DGSI (police politique, ex DCRI) de faire ce qu’elle veut avec qui elle le veut en s’immiscent dans la vie privée des gens. La loi lui donne carte blanche pour « procéder à des surveillances, des infiltrations, des écoutes téléphoniques lors de l’enquête de flagrance ou de l’enquête préliminaire, des sonorisations et des captations de données informatiques. » Les barbouzes de Levalois-Perret peuvent à loisir saisir un juge des référés afin de bloquer tout contenu sur internet qui porte atteinte à l’ordre public. L’extension de la garde à vue peut être portée au delà de 48 heures. Les moyens d’investigation se voient renforcés.

L’article 7 étend les prérogatives de la juridiction parisienne aux autres juridictions en matière de non-respect des dispositions assignées aux personnes condamnées (évasion, violation de sortie du territoire, etc).

L’article 8 « modifie les dispositions permettant la mise en œuvre du gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme  ».

L’article 9 oblige les fournisseurs d’accès à internet de bloquer tout site au contenu faisant l’apologie du terrorisme. Une fois bloqué le site sera soumis au contrôle d’un magistrat judiciaire.

Le siphonage des disques durs c’est maintenant avec les saucialistes.

Avec l’article 10 vos photos intimes, vos fichiers privés, stockés sur PC, smartphone où tablette n’auront plus de secrets pour la DGSI qui peut à loisir siphoner votre disque dur en quelques instants afin de le stocker sur les ordinateurs de la Police Nazionale où de la Gemmerderie.

L’article 11 porte sur la mise en clair des données chiffrées où codées.

L’article 12 s’en prend « aux systèmes de traitement automatisé de données, en prévoyant pour ces infractions une circonstance aggravante de bande organisée ».

L’article 13 permet à la police d’utiliser des pseudonymes, profils Facebook pipos, forums, etc, pour démasquer de futurs terroristes en herbe.

Les articles restants (14 à 19) ainsi que le projet de loi dans son ensemble sont consultables sur le site terroriste de l’État tricolore : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp

La démocratie à l’agonie

Ne nous y trompons pas, il s’agit avec ce projet de loi ultra-sécuritaire, d’une remise en cause généralisée de la liberté d’expression, de la liberté de la vie privée et de la liberté de circulation jamais vue dans ce pays.

Les députés en bons larbins zélés des grandes entreprises et du CAC40, ne servent que leurs propres intérêts et ceux du capital. Avec ce projet illes se protègent de toute remise en cause par les populations de leurs privilèges afin de perpétuer leur système mortifère de domination esclavagiste.

Les terroristes ce sont eux, l’État saucialiste et l’UMP !

No pasaran ! Résistance & Sabotage ! A sarà düra !

@Vinci #Prendszaddanstagueule

Zadist

Note : (1) http://www.mediapart.fr/journal/france/220714/manifestation-du-22-fevrier-nantes-les-dossiers-trous-de-la-justice

 

Article publié le 17 juillet sur Indymedia Nantes avant les nombreux amendements apportés par le PS et l'UMP qui ont encore empiré le texte, d'où le deuxième article plus haut  :


Toutes et tous terroristes avec les saucialistes

Le gouvernement saucialiste étoffe une fois de plus l'appareil répressif anti-terroriste déjà bien fourni et grandement renforcé lors de la loi sur la programmation militaire 2014/2019 qui,déjà, restreignait dangereusement la liberté de circulation et portait gravement atteinte aux libertés individuelles et collectives de tout-e-s citoyen-ne-s français-es.

Le nouveau dispositif juridique concocté aux petits oignons par le nouveau Sinistre de l'Intérieur Bernardo "Gui" Cazeneuve contre les candidats au Jihad en Syrie n'est qu'un prétexte de plus pour nous bâillonner sous le sacrosaint prétexte de trouble à l'ordre public.

Depuis le patriot act mis en place par l'administration Bush en 2001, les gouvernements occidentaux, soucieux de faire taire toute remise en cause de leur politique hégémonique, criminelle et colonialiste n'ont eu de cesse de renforcer les dispositifs législatifs leur permettant de réprimer sous les prétextes les plus flous de lutte contre le terrorisme et de prévention de trouble à l'ordre public toute contestation sociale venant de leurs populations respectives.

Le dernier projet de loi sécuritaire du gouvernement de "gôche" ne déroge pas à cette règle ultra-sécuritaire et liberticide. Présenté en conseil des ministres en pleine période estivale, donc en loucedé, le mercredi 9 juillet afin de renforcer « les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ». Cette merde sécuritaire qui vient renforcer un dispositif déjà digne des pires dictatures devrait être présentée aux députés à la fin du mois de juillet.

Restriction de la liberté de circulation

Ce torchon liberticide donc, prévoit d'empêcher le déplacement à l'étranger de supposés candidats au jihad, sous peine d'un emprisonnement de 3 ans ainsi qu'une suppression du passeport pour une durée de 6 mois renouvelables selon le bon vouloir de l'état saucialiste accompagné d'une restriction de déplacement au sein de l'espace de Schengen.

"Le projet de loi en question prévoit la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français afin d'éviter que certains ressortissants, majeurs ou mineurs, n'aillent se radicaliser en Syrie ou en Irak, pour représenter une menace à leur retour. Cette interdiction de sortie sera décidée par le ministre lui-même et d'une durée maximum de six mois, mais renouvelable aussi longtemps que nécessaire. A posteriori, elle pourra être contestée devant la justice administrative."

Plus largement le texte permet d'amplifier la répression généralisée de toute contestation à ce monde de merde en renforçant dangereusement les droits et prérogatives de la flicaille à l'encontre detoute personne où groupe de personne (association de malfaiteurss en bande organisée) qui porterait atteinte, selon l'interprétation du Sinistre de l'Intérieur Bernardo et de ses larbin-e-s et autres barbouzes P { margin-bott au sacro-saint ordre public, comme au hasard, euh, à NDDL...

Toujours plus de censure

Les dispositifs prévus par le texte sont clairs, les sites qui feraient l'apologie du terrorisme où porteraient atteinte à l'ordre public, selon l'appréciationde la DGSI et de la DGSE (qui comme tout le monde le sait sont des experts en matière de respect des libertés individuelles et collectives), seraient tout bonnement censurés par les fournisseurs d'accès à internet.

Il s'agit là ouvertement d'un appel à la censure de tout site qui gênerait le pouvoir et l'ordre établi en permettant aux services de police d'interpréter à désir tous les amalgames et abus de restriction des libertés publiques déjà bien étriquées.

Le blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme

L'article 6 du projet de loi prévoit que les sites incitant à commettre des actes terroristes (mé que cé flou tout ça didondidon) ou en faisant l'apologie puissent être bloqués sans décision d'un juge. Une mesure qui s'inspire des dispositions prévues pour les sites pédopornographiques. Un nouveau dispositif sécuritaire qui permet surtout à la police de faire ce qu'elle veut et cela sans être encadrée par une justice de classe déjà très défavorable à toute contestation sociale de l'ordre établi.

Pénalisation de l'apologie du terrorisme

L'apologie du terrorisme est déjà fortement réprimée depuis la loi sur la presse de 1881, qui encadre la liberté d'expression. Le nouveau texte nous ramène donc à l'époque de la commune de Paris en donnant tous les pouvoirs aux pourfendeurs de libertés et autres enquêteurs etr chiens de garde de l'oligarchie capitaliste. Les sanctions pénales seraient également renforcées.

Cybercriminalité : Les hackers en ligne de mire

L'article 12 du texte modifie la loi qui réprime « l'accès frauduleux à un système de données automatisées », les piratages et tentatives de piratage. Le fait de pirater un site pourra désormais être considéré comme un délit commis « en bande organisée », terme qui permet toutes les interprétations judiciaires les plus répressives.

C'est open bar pour la police

L'article 6 prévoit, en outre, une modification des "dispositions du code de procédure pénale afin que les délits de provocation aux actes de terrorisme ou d’apologie de ces actes ne soient soumis qu’à certaines des règles de procédure concernant les actes de terrorisme comme (…) la possibilité de procéder à des surveillances, des infiltrations, des écoutes téléphoniques lors de l’enquête de flagrance ou de l’enquête préliminaire, des sonorisations et des captations de données informatiques ... " à la seule appréciation des services de police, donc, et même si "il n’est en effet pas justifié que l’ensemble des règles de procédure prévues en matière de terrorisme soient applicables à ces délits."

Toutes et tous terroristes donc... avec les saucialistes

Pour celleux qui voudraient lire cette daube sécuritaire dans son intégralité, je mets le lien en PDF ici :
http://www.youscribe.com/Product/Download/2474007?embed=true&key=ca213078ef5f64d8fcc5417a675aa28b9451cc15&format=1

Zadist
@Vinci #prendszaddanstagueule

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