Monsieur Mehdi F., ingénieur de nationalité marocaine, études en France se retrouve en situation irrégulière.
Mehdi Fathallah sélectionné pour poursuivre son cursus d’Ingénieur en France, a commencé en 2008 les classes préparatoires scientifiques à Toulouse ; réussissant le concours Grandes Ecoles, il intègre en 2011 l’ENSIAME à Valenciennes en mécanique fluides et énergétique, avant d’être sélectionné la dernière année pour terminer son cursus en Energie thermique à Shanghai (Chine), dans le cadre d’un partenariat avec son école l’ENSIAME, et financé avec la bourse Blériot de la Région Nord Pas de Calais.
De retour en France, il se présente en Préfecture de Nanterre le 29 septembre 2015 ; il lui est délivré une Autorisation Provisoire de Séjour de 3 mois, expirant le 28 décembre 2015, aux fins de parfaire son dossier et produire son diplôme d’ingénieur, avant d’obtenir l’APS d’une année, prévue par la circulaire Vals du 31 mai 2012, précisant « les conditions d’accès au travail des diplômés étrangers » permettant de trouver un emploi et procéder au changement de statut.
L’attestation de son diplôme d’Ingénieur obtenu fin novembre 2015 lui est adressé le 17 décembre ; il le reçoit la veille du week-end de Noël et ne peut se rendre en Préfecture.
Dès le lundi 28 décembre au matin, il est sur place, une affluence considérable l’empêche d’accéder au poste d’Accueil ; un entretien d’embauche à Trappes en après midi l’oblige à abandonner la queue et à s’y rendre ; il sera d’ailleurs retenu par l’Entreprise (pj).
Dès le 29, au matin, il se présente à nouveau, pour remettre l’attestation de diplôme d’ingénieur demandée, et obtenir le renouvellement prévu de son APS. Il est éconduit, au prétexte que son APS est venue à échéance la veille le 28 décembre 2015. Il se représente à nouveau le 30 où il ne sera pas reçu, n’obtenant que les justificatifs de son passage.
Au 1er janvier 2016, après un parcours d’études remarquable et sans failles, Mehdi se trouve démuni de titre de séjour, en situation irrégulière, dans l’impossibilité de signer le contrat d’embauche, avec l’entreprise SEGULA le poste de consultant chez RENAULT, pour études de boites de vitesses.
Rappelons l’ouverture de la circulaire Vals du 31 mai 2012 :
« L'accueil des étudiants étrangers participe au rayonnement de la France, à l'attractivité nationale et internationale de nos écoles et universités ainsi qu'au dynamisme de notre économie. Ces étudiants, une fois diplômés, sont des atouts pour nos entreprises, qui souhaitent bénéficier des meilleures compétences et s'ouvrir à de nouveaux marchés. Ceux qui rejoignent les pays d'origine après leur diplôme ou après une expérience professionnelle en France contribuent à l'essor de ces pays » .