Le programme de Thessalonique

Le succès de Syriza est largement dû au programme annoncé par Tsipras en 2014 à Thessalonique.

Ce programme est bâti sur quatre piliers. Le traitement de la crise humanitaire, la relance de l'économie, la relance de l'emploi et la reconstruction du droit du travail, la refonte citoyenne de l'Etat et des institutions. Il est suivi s'une stratégie concernant le règlement de la dette souveraine.

Etant donné l'importance de ce programme pour la compréhension correcte de la situation grecque et de ses conséquences pour l'Europe, j'en reproduit ici l'essentiel, sous une forme un peu condensée.

 

  1. Le traitement de la crise humanitaire.

1a.  La fourniture de l’électricité nécessaire gratuite à 300.000 foyers sous le seuil de pauvreté,

1b. La subvention alimentaire à 300.000 foyers sous le seuil de pauvreté par une mobilisation synergique de l’Etat et d’acteurs militants et sociaux 

1c. Des soins médicaux et pharmaceutiques accessibles à l’ensemble de la population par l’augmentation du remboursement et la gratuité pour les plus défavorisés

1d. La garantie du logement pour environ 30.000 familles par la cession/réhabilitation de locaux inoccupés et une subvention substantielle au loyer

1e. Paiement d’un 13e mois aux retraités et pensionnés dont la retraite ou la pension est inférieure à 700 €

1f. Gratuité des transports publics pour les personnes sous le seuil de pauvreté

1g. Baisse de la TVA sur le fuel de chauffage au niveau antérieur à l’application du mémorandum qui  ramènerait son prix de 1,2 €/l à 0,9 €/l.

 

2)      Relance de l’économie réelle

2a.  Mesures pour faciliter le recouvrement des prélèvements obligatoires auprès des petites et moyennes entreprises, des indépendants aux revenus modestes et  des foyers en difficulté.

Ces mesures sont :la  mise en place de Commissions de proximité pour règlement par procédure extrajudiciaire des sommes dues, l’échelonnage avec plafonnement à 20% des revenus pour les impôts et à 30% pour les cotisations sociales, arrêt de toutes poursuites, saisies et entraves administratives pour les contribuables soumis au régime proposé, suspension de paiement de 12 mois pour les contribuables dont les revenus sont avérés nuls. Par ailleurs il est préconisé de supprimer le flagrant délit pour dette fiscale, dispositif entaché d’inconstitutionnalité, et de supprimer l’acompte de 50% sur la somme due pour qu’un contribuable puisse agir en justice administrative.

L’objectif de ces mesures est de soulager les citoyens (les forces vives de l’économie)  mais aussi de créer des recettes réelles que le système actuel est incapable de recouvrer.

2b. Suppression de la nouvelle loi d’imposition du patrimoine immobilier (ENFIA) qui cible essentiellement les petits patrimoines, ne tient pas compte de la faiblesse des revenus des contribuables, allège la charge pour les grands propriétaires. Cette loi tend à devenir aujourd’hui confiscatoire pour les salariés, les retraités, les chômeurs.

A la place de cette loi SYRIZA veut instaurer un impôt progressif sur la fortune immobilière qui, tout en protégeant la première résidence, va créer des recettes pour l’Etat en puisant l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire chez les riches, après avoir recensé et évalué la valeur des grandes fortunes.

2c. Affranchissement fiscal pour les revenus des personnes physiques à hauteur de 12.000 €

2d. Règlement global de la dette privée – sisachtheia selon le terme consacré de la Démocratie athénienne – envers les banques, la sécurité sociale, le Trésor Public. Cette mesure consiste à plafonner les versements des mensualités de l’ensemble des dettes à un  tiers (1/3) des revenus de l’endetté, avec la prévision d’effacement de dette pour les débiteurs au dessous du seuil de pauvreté. Nous interdirons le transfert de portefeuilles de dettes vers des sociétés d’intérêt lucratif, notamment les fonds-vautours. Suspension à durée indéterminée des saisies pour toute résidence principale dont la valeur ne dépasse pas les 300.000 €.

Les buts de cette mesure sont : la consolidation des portefeuilles des banques, la restauration de la liquidité du marché, la protection de la propriété des citoyens, la relance de l’économie réelle.

2e. Nous envisageons la fondation d’une banque de développement, la revalorisation des banques coopératives, l’institution de banques spécifiques pour le financement des petites et moyennes entreprises et des agriculteurs.

2f. Rétablissement du salaire minimum au niveau d’avant les memoranda sans critère d’âge, c’est à dire l’augmentation du minimum actuel des 586 € (même 427 € pour des jeunes) vers les 751 € pour tout salarié.

Il est estimé que cette mesure apportera automatiquement une croissance de 0,5% du PIB par la relance de la consommation des ménages, se traduisant par des recettes budgétaires.

 

3)      La reconquête de l’emploi et la restauration du droit du travail

Pour les promoteurs du néolibéralisme, la création de postes d’emploi ne serait possible que par la compression du dit « coût du travail », c’est à dire par la suppression des droits légaux et sociaux des travailleurs, par l’application de contre-réformes antisociales ou par la facilitation du contournement des lois par les patrons. Ce sophisme a été prouvé faux par l’application de l’austérité en nombreux pays, dont la Grèce, où on constate que la suppression des garanties du droit du travail va de pair avec un chômage galopant

 

3a. Nous annonçons notre volonté de rétablir la législation du travail (abrogée par les memoranda), la prorogation de la durée d’application des conventions collectives, leur priorisation par rapport aux accords partiels ou de gré à gré. Par ailleurs, nous allons restaurer les procédures d’arbitrage social, interdire les licenciements collectifs, interdire la « location » de salariés entre les entreprises.

3b. Nous annonçons un grand projet pour la création de 300.000 emploisdans le pays, dans les secteurs public, privé et dans l’économie solidaire. Dans le cadre de ce projet nous allons instaurer des dispositifs spécifiques favorables à l’embauche des chômeurs, applicables par les collectivités locales et par tous  les sous-traitants privés du secteur public, ainsi que pour la création d’entreprises par les chômeurs. Les postes créés et les types de contrat pourraient être à géométrie variable, mais dans tous les cas les droits à la retraite à l’assurance-chômage et à l’assurance-maladie doivent être garantis pour tous.

3c. Nous envisageons d’étendre le nombre de bénéficiaires de l’allocation chômage, ainsi que la durée du droit à celle-ci. Aujourd’hui en Grèce, seulement environ 10% des chômeurs bénéficient de l’allocation-chômage. La sortie escomptée vers l’emploi, par l’application de notre programme de créations d’emploi, de 300.000 chômeurs permettra dans un premier temps d’obtenir les moyens pour mieux indemniser les nombreux chômeurs restants que les politiques de la troïka ont créés en Grèce.

 

4)      La refonte citoyenne de l’Etat et des institutions

Le terme « réforme de l’Etat » est utilisé de manière fallacieuse par la troïka, et par les concepteurs nationaux et internationaux des politiques d’austérité, pour légitimer une politique qui se résume à l’assèchement des ressources des services publics, le licenciement ou la mise en disponibilité obligatoire de milliers de fonctionnaires, le démantèlement des services, pour légitimer l’application de telles mesures par des actes administratifs ou législatifs à la marge de la légitimité ou en contradiction avec celle-ci. Tout ceci doit changer et changera en Grèce par l’entrée des forces populaires au devant de la scène politique.

A l’opposée de l’orientation néolibérale, SYRIZA – Coalition de Gauche Radicale – entend refonder véritablement l’Etat pour le mettre au service des citoyens (dont nous faisons valoir la double qualité de décideurs et d’usagers) selon sa vocation originale et de l’y rapprocher, tout en l’éloignant de l’influence d’acteurs puissants motivés par le profit ou le pouvoir personnel. La mise en place donc de services publics sous contrôle des citoyens, services de qualité, efficaces et transparents, est une de nos priorités.  Ceci sera un processus de longue haleine, cependant dès le lendemain de l’accès au gouvernement des mesures seront appliquées dans cette direction. Ainsi :

 

4a. Réformer la structure de la gouvernance locale en élargissant l’autonomie administrative et financière des collectivités locales, en soutenant leur efficacité dans l’action et en renforçant la démocratie participative.

Nous utiliserons une banque spécialisée en développement local (prévue par notre programme) pour financer des projets locaux par des prêts à bas taux d’intérêt et des par la création par cette banque d’obligations bancaires pour travaux publics.

Nous allons légiférer (au terme de la mandature locale actuelle) sur le découpage territorial et l’organigramme de la gouvernance locale en remplaçant la loi actuelle dite « de Kallikratis » par une nouvelle loi-cadre, à l’issue d’une concertation très large qui démarrera le lendemain même d’urnes législatives favorables.

4b. Renforcer à la fois les institutions de la démocratie représentative-parlementaire et nous introduirons de nouvelles institutions de démocratie directe.

En ce qui concerne la démocratie représentative, nous renforcerons le rôle législatif et de contrôle du Parlement et nous allons réduire l’immunité parlementaire et ministérielle au stricte nécessaire sans laisser de marge à la tolérance des privilèges ou de la corruption. Pour faire cela nous remplacerons la loi actuelle sur l’immunité par une autre loi qui tiendra compte des principes et exigences d’une société réellement démocratique et égalitaire.

En ce qui concerne la démocratie directe nous instituerons l’initiative populaire de légiférer directement, d’opposer veto aux lois et aux décisions administratives et d’appeler à référendum.

4c. Retracer la carte des médias d’information en Grèce.

Nous allons refonder l’audiovisuel public grec – sous le label ERT supprimé par le gouvernement actuel et qui sera rétabli – en défendant le pluralisme et la qualité, le service des citoyens, l’esprit d’équité et de probité, en nous inspirant des expériences du journalisme militant des dernières années. Nous renforcerons aussi  les médias d’information locaux.

En ce qui concerne les médias d’information privés ils seront soumis aux obligations prévues par la loi auxquelles ils ont longtemps échappé grâce aux passe-droits accordés. Il en sera ainsi des licences, des cotisations sociales, de la fiscalité.

 

La question de la dette souveraine grecque.

Pour libérer l’économie et la société de nos pays européens et pour rendre possible un avenir porteur d’espoir il est impératif que la question de la dette souveraine soit traitée de manière pérenne et dans l’intérêt des peuples.

Dès son ascension au pouvoir SYRIZA va placer la question globale de la dette souveraine grecque sur la table des négociations et d’en rechercher avec des partenaires des solutions dans la direction des thèses exposées ci-dessous :

a) La dette souveraine grecque, aujourd’hui à hauteur de plus de 175% du PIB, est insoutenable. Pour sortir le pays de l’impasse actuelle (qui est secondairement impasse pour les bailleurs) il est nécessaire de procéder à l’effacement de la majeure partie du montant nominal de la dette, à l’instar de ce qui c’est décidé lors de la conférence de Londres de 1953 pour la dette allemande.

b) Le remboursement de la partie restante de la dette doit se faire avec la mise en place d’une « clause de croissance », les remboursements doivent être indexés sur la croissance du pays et non pas financés par un excédent primaire artificiel, obtenu par la saignée de l’économie réelle et du peuple.

c) Un moratoire sur les intérêts, voire sur les remboursements de la dette, est nécessaire pour le redémarrage de l’économie grecque.

d) Il est nécessaire d’œuvrer pour un « New Deal Européen » où la croissance serait stimulée par des investissements publics financés par la Banque Européenne de Développement.

e) La Banque Centrale Européenne doit créer une détente par le rachat direct d’obligations des Etats-membres.

f) Il est enfin exigé que la question de la dette extorquée à la Grèce par l’Allemagne lors de l’occupation nazie (1941-1944) soit réglée. Cette dette n’a jamais été prescrite par aucun traité bilatéral ou international alors bien même que d’autres états ayants agi comme occupants pendant cette même période ont honoré leurs dettes. Cette dette est estimée, par des personnalités ayant étudié la question, être à hauteur (avec les intérêts) de 160 milliards € environ, donc une très importante proportion de la dette souveraine grecque actuelle.

On est frappé, à la lecture de ce programme, par le fait qu'il est presque intégralement applicable à n'importe quel pays du monde, mais surtout et particulièrement aux pays européens les plus touchés par les absurdes politiques d'austérité ; Portugal, Espagne, Irlande, Lettonie, etc.

C'est un programme réaliste, adapté aux circonstances, des économistes diraient qu'il s'agit d'une démarche keynésienne, d'autres qu'on est devant une politique humaniste et progressiste. Il vise à soulager la partie la plus démunie de la population, mais également les couches moyennes et les entreprises productrices, donc à relancer la consommation et la production.

Ce serait une expérience amusante que de questionner au sujet de ce programme les personnalités de la gauche française : Pierre Laurent, Jean-Luc Mélenchon, Pierre Larroutourou, Cécile Duflot. Avec deux questions : a) que pensez-vous du programme de Thessalonique ? et b) La gauche française pourrait-elle aborder elle aussi le travail de la conception d'un programme de ce genre ?

 

1Le texte intégral à cette adresse : http://syriza-fr.org/2014/12/29/ce-qui-a-ete-dit-a-thessalonique-lengagement-de-syriza-aupres-du-peuple-grec/

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