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DROIT DE RÉPONSE
AUX PROPOS DIFFAMATOIRES TENUS ET RENDUS PUBLICS
PAR LA MAIRIE DE VILLEBÉON CONTRE L’ASSOCIATION 115 DU PARTICULIER
Le 28 septembre 2016, Monsieur PONSOT, Maire de la commune de Villebéon,
portait plainte contre X pour diffamation.
La dite plainte fut argumentée par la découverte d’une publication Suisse, sur une page Facebook Suisse que nous vous communiquons :
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« Les Brigades du Bonheur – 23 juillet 2016 à 13 h 22 – Puplinge, Canton de Genève, Suisse.
Bonjour à tous, MERCI, GRACE A VOUS, LE PROJET A DEMARRE ET LE REMBOURSEMENT VA SE FAIRE DANS LES JOURS.
MERCI MERCI MERCI
Les Brigades du Bonheur soutiennent l’associationhttp://www.le-115-du-particulier.frdont le concept est proche de notre action SDF à SDF. (Sans domicile fiable à Sans Difficulté Financière).Le 115-du-particulier a besoin d’un relais de trésorerie (sur une durée d’environ 8 semaines) afin d’acquérir quelques outils pour démarrer une action de nettoyage d’une zone forestière avec leur commune.
Celle-çi prendra le relais financier à hauteur de 50 % ce qui nous permettra de vous rembourser.
Vous aussi, soutenez cette belle action par votre générosité en versant votre prêt (mini 10 CHF) à
Les Brigades du Bonheur
CCP 14-542026-5
IBAN CH89 0900 0000 1454 2026 5
communication : prêt pour le 115 du particulier
Cela fera office de reconnaissance de dette
Pour que votre prêt vous soit remboursé, mi-octobre, vous voudrez bien nous communiquer vos coordonnées bancaires par mail à l’adresse suivante : brigades@bonheur.ch
Les Brigades du Bonheur et le 115-du-particulier vous remercient.
Vous êtes formidables. »
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Nous vous invitons expressément à consulter cette publication sur la page Facebook des Brigades du Bonheur( https://www.facebook.com/bonheurgeneve/?fref=ts) pour comprendre qu’elle fait partie d’une série de publications concernant la création d’un chantier d’insertion ouvert aux sans-abri mis en place par l’Association 115 du Particulier et la commune d’Itteville (91).
Trés inspirée par une volonté tenace d’anéantir la démarche humaniste du 115 du Particulier - reconnue comme étant une des cinq premières initiatives européennes de Solidarité Nouvelle du XXIe siècle et recevant le soutien de prés de 16 400 partisans à l’échelle nationale - la Mairie de Villebéon a extrait SCIEMMENT cette publication de son contexte et l’a interprétée, ce qui l’arrangeait pour nuire DÉLIBÉREMMENT à l’intégrité de notre association.
Sur le fond, la rédaction de cette publication est l’initiative exclusive des Brigades du Bonheur et même si l’association 115 du Particulier y est mentionnée, cette dernière n’en est pas l’auteur.
En aucune façon, le 115 du Particulier a relayé « côté France » cette initiative charitable sur un de ses supports de communication publique.
Il est à noter qu’aucune mention ne cite la commune de Villebéon dans cette démarche et que seul le fruit d’une imagination débordante est à l’origine de cette calomnie diffamatoire.
Tous les éléments référencés dans la dite publication concernent exclusivement des données Suisses : compte bancaire, adresse mail, etc.
Il est bon de rappeler en substance que l’Association 115 du Particulier est une association autogérée et qu’elle refuse depuis sa création en mars 2012 toute subvention d’État, y compris l’assistanat gratuit des collectivités locales et notamment de la Mairie de Villebéon.
Pour exemple, nous ferons ici référence à la présentation de l’implantation de notre communauté appelé « Village » au Taillis de la Joie sis en la commune de Villebéon, lors d’un conseil municipal de Janvier 2013, où M. Ponsot siègeait, et où la Mairie nous proposait de nous approvisionner gratuitement en eau au cimetière de la commune. Or l’Association refusait ce privilège et demandait à la Mairie de lui facturer sa consommation.
Dans l’éditorial et à la page 2 du « Villebéonnais n°86 » de novembre 2016, le Maire de Villebéon cultive sans vergogne la calomnie diffamatoire en prétendant avoir porté plainte contre l’Association 115 du Particulier en octobre en affirmant publiquement , nous citons l’article du dit journal :
« …l’association a procédé à un appel aux dons sur internet pour un relais de trésorerie. Il y était indiqué que la commune prendrait à sa charge 50 % des frais ce qui permettrait de rembourser les donateurs, ce qui est totalement faux. »
Lien du journal mis en cause : http://www.villebeon.fr/fr/information/31668/le-journal-villebeonnais
Lien du site de la mairie : http://www.villebeon.fr/
Premier point :Force est de constater que le 115 du Particulier n’est pas à l’origine de cet appel suisse.
Second point : Qu’aucune référence dans cet appel ne fait mention à la commune de Villebéon.
Troisième point :Il s’avère que le maire de Villebéon a bien déposé une plainte contre X en date du 28 septembre 2016 et non en octobre 2016 comme il est écrit dans l’article incriminant le 115 du Particulier. Afin de donner une dimension extravagante à son interprétation, le premier magistrat de la ville de Villebéon allègue nommément qu’il a porté plainte contre l’association, et non contre X comme il a été établi en gendarmerie.
En conséquence, l’Association 115 du Particulier a déposé plainte en date du 22 novembre 2016 contre la Mairie de Villebéon pour propos mensongers et diffamatoires à son encontre tenus sur deux supports publics : le site officiel de la Mairie de Villebéon et le journal « Le Villebéonnais ».
Avant que la justice ne se prononce sur ce délit, nous exigeons de la Mairie de Villebéon le retrait immédiat des publications nous mettant en cause, ainsi que des excuses publiques à afficher sur les panneaux municipaux de la commune de Villebéon pendant quinze jours.
Nous rappelons la législation qui anime notre plainte :
L’article 29 de la loi sur la Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »
Les tribunaux, une fois saisi rechercheront les 5 éléments essentiels à la constitution de l’éléments matériel pour condamner, qui sont :
1) L’allégation d’un fait précis ;
2)...qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ( pas une simple critique) ;
3)...d’une personne mise en cause déterminée ou clairement identifiable ;
4)...une atteinte à l’honneur ou à la considération ;
5)...à caractère public.
Article 32
La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros.La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.
Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
En cas de condamnation pour l’un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner : 1° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35 du code pénal.
En supposant que l’issue de notre plainte se traduise par une condamnation pécuniaire, il est bon de rappeler aux Villebéonais qu’ils en supporteraient la charge.
En attendant que la justice s’exprime, nous invitons les Villebéonais à nous rencontrer dans notre communauté, sise au Taillis de la Joie.
Droit de réponse rédigé le 24 novembre 2016
par Monsieur Fabrice Dupiré dit « Brann du Senon »
Président fondateur du 115 du Particulier